La frontière et le droit : la zone d’attente de Roissy sous le regard de l’Anafé

Le 5 mars 2004, l’Anafé a signé avec le ministre de l’Intérieur une convention qui lui a permis d’assurer, pour une période expérimentale de six mois, une assistance permanente auprès des étrangers non admis sur le territoire français et maintenus en zone d’attente à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle. En circonscrivant le lieu d’intervention de l’Anafé à ZAPI3, cette convention, - dont la négociation a duré près de deux ans - ne répondait que partiellement à la revendication portée depuis quinze ans, à savoir l’accès permanent et sans conditions des associations à toutes les zones d’attente, c’est à dire « des points d’embarquement et de débarquement à ceux où sont effectués les contrôles des personnes » au sens de la loi [1]. Il est néanmoins apparu, aux yeux des associations membres de l’Anafé, qu’il fallait accepter ce compromis pour pouvoir mener une campagne d’observation plus structurée, plus longue et plus complète que les précédentes et ainsi vérifier la pertinence des constats antérieurs, voire les étoffer.

Durant ces six mois, d’avril à octobre 2004, grâce à une équipe d’une quinzaine de bénévoles présents très régulièrement en ZAPI3 (lieu d’hébergement des personnes maintenues), l’Anafé a pu rencontrer un grand nombre d’étrangers et leur apporter un appui juridique. Le rapport de synthèse que l’on peut tirer de la somme d’informations ainsi collectée et des situations observées reflète les tendances nouvelles induites tant par les modifications législatives de la fin 2003 (réformes des lois sur l’asile et sur l’entrée et le séjour des étrangers) que par l’influence, dans la pratique nationale, de la politique mise en oeuvre par l’Union européenne en matière de maîtrise des flux migratoires. Cette évolution se traduit par une politique qui semble toute orientée vers un objectif sécuritaire et de contrôle des frontières, au détriment du respect des droits de la personne, notamment le droit d’asile, mais aussi le droit à ne pas subir de traitement inhumains ou dégradants ou encore les droits spécifiques dus aux mineurs. Ceci peut expliquer que ce qu’ont vu les observateurs de l’Anafé à Zapi 3 ne ressemble pas à ce qu’on en savait deux ans plus tôt.

- La première différence tient à ce que les étrangers qui souhaitent demander l’asile à la frontière rencontrent moins d’obstacles que par le passé pour faire enregistrer leur requête. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’accès au territoire leur est plus ouvert car, dans la plupart des cas, leurs allégations sont mises en doute et leur demande est considérée comme « manifestement infondée ». Le fait que, en application des dernières modifications législatives, les avis au Ministère de l’intérieur soient émis par l’OFPRA, et non plus par le Ministère des affaires étrangères, n’a rien changé à la pratique de refus quasi-systématique d’admission au titre de l’asile, au mépris de la Convention de Genève que ces agents sont pourtant chargés de mettre en oeuvre. Comme on pouvait le craindre, la procédure de l’asile à la frontière s’inscrit dans une logique renforcée de rejet et s’oppose aux personnes en recherche de protection2 [2].

- L’autre changement tient à la baisse notable du nombre de personnes maintenues en ZAPI3. Alors que la zone d’attente de Roissy a pu compter, fin 2002, plus de 500 personnes littéralement entassées dans des conditions indignes pendant plusieurs semaines, en 2004 on y dénombrait en général moins de 100 étrangers. Les conditions matérielles du maintien en sont logiquement améliorées. Mais au quotidien, l’Anafé a pu constater un même sentiment d’insécurité et une grande détresse psychique omniprésente, dus notamment à l’insécurité juridique et à la peur du refoulement.

- Il faut noter, en outre, que les observateurs de l’Anafé n’ont pas pu avoir libre accès aux espaces situés dans les aérogares. Les visites devaient être programmées et se réalisaient sous escorte et l’accès aux postes de police leur a souvent été interdit au motif que ces locaux étaient vides ou bien que les seuls étrangers « présents » étaient en cours de procédures et non « maintenus » au sens juridique du terme, donc non accessibles à l’Anafé. Cela étant, la diminution du nombre d’étrangers maintenus n’est pas contestable et s’explique sans doute largement par l’amélioration, revendiquée par les autorités, des contrôles en amont (dans les aéroports de départ) couplés avec les contrôles « passerelle » à l’arrivée, hors de toute possibilité d’observation puisque cette partie de l’aérogare est déclarée « zone internationale ».

- En revanche, régulièrement dénoncées dans les rapports antérieurs de l’Anafé, les allégations de violences physiques et d’intimidations rapportées soit par les maintenus qui s’en disent victimes, soit par des témoins, n’ont pas disparu de la zone d’attente. Leur récurrence, leur convergence et parfois les traces visibles constatées par les observateurs de l’Anafé invalident les démentis systématiquement opposés par la police aux frontières (PAF), même si les suites données aux quelques procédures judiciaires engagées sont rares. En outre, l’efficacité du taux de renvoi, particulièrement lorsqu’il s’agit d’étrangers qui avaient clairement manifesté leur intention de s’opposer à tout prix à l’embarquement, laisse supposer que l’usage de la force est couramment utilisé pour convaincre les plus récalcitrants - et, là encore, en l’absence du regard de l’Anafé.

Ce bref résumé du bilan des six mois de présence de l’Anafé en zone d’attente ne serait pas complet s’il ne mentionnait pas la question des mineurs isolés : de fait, l’ampleur et la gravité des problèmes constatés par l’Anafé à propos des mineurs étrangers maintenus en zone d’attente, qu’ils aient trait à l’application de la procédure légale, aux pratiques de l’administration, ou encore aux dysfonctionnements des modalités de prise en charge des mineurs isolés, justifiaient qu’un travail spécifique leur soit consacré. C’est le choix qu’a fait l’Anafé en rendant public, parallèlement à son bilan, le rapport Mineurs isolés en zone d’attente - La zone des enfants perdus [3]. Ce rapport, on l’aura compris, est partiel et n’entend pas décrire tout ce qui se passe en zone d’attente. D’une part, parce que la convention ne concerne que le site de Roissy, à l’exclusion des nombreuses autres zones d’attente de France. D’autre part, parce que, à Roissy, l’Anafé n’a eu librement accès qu’à la seule Zapi 3.

Reste que, fruit d’un compromis avec le ministère de l’Intérieur, cette expérimentation a permis d’établir de nombreux contacts avec un interlocuteur auparavant peu fréquenté, la Police aux frontières et que la pratique quotidienne a permis à notre association et à cette administration de mieux se connaître. En outre, l’Anafé a pu s’entretenir avec de nombreux étrangers et leur venir en aide. Et les observations menées pendant ces six mois vérifient la pertinence de ses constats antérieurs [4] et complètent certaines de ses analyses (par exemple, s’agissant de la situation des mineurs isolés).

Continuer à apporter une assistance aux étrangers et à témoigner des difficultés qu’ils rencontrent aux frontières, c’est la mission que s’est assignée l’Anafé. Le projet de reconduire la convention pour une période d’une année a, dans ce contexte, pour vocation d’ancrer les perspectives d’action et les propositions de l’Anafé à un suivi plus étroit de la situation des étrangers maintenus dans cette zone que l’on ne peut qualifier autrement que de non-droit. Mais il ne doit pas rester le seul car la zone d’attente n’est plus aujourd’hui qu’un des maillons de la longue chaîne qui, dans les pays de départ et dans les pays de transit, forme la vraie frontière, bien au-delà de sa matérialisation physique.

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Anafé - Bilan de la zone d’attente de Roissy - 2004