Données biométriques : le projet INES de carte d’identité électronique

Le projet de carte d’Identité Nationale Electronique Sécurisée (INES) a suscité de nombreuses réactions d’associations face à la menace que représente l’utilisation de données biométriques pour les titres d’identité.

Le Forum des droits de l’internet a organisé pendant quatre mois un débat public sur ce projet : plus de 3000 contributions ont été recueillies sur le site du Forum et plus de 600 personnes ont participé aux 6 débats en régions.

Si les Français sont globalement favorables au projet de carte d’identité électronique, de nombreuses réticences se sont exprimées lors des débats (la fraude à l’identité n’a pu être chiffrée, la finalité du projet est mal perçue, le caractère obligatoire et payant de la carte fait débat). Plus de garanties sont souhaitées au niveau du respect de la vie privée et de l’utilisation des données personnelles. Parmi les principales recommandations au pouvoirs publics : - dissocier le projet de carte d’identité de celui du passeport

  réaliser des études précises sur la fraude à l’identité

  contrôle global et permanent du projet par la CNIL

Débat national sur la carte d’identité électronique

Forum de droits sur l’internet

http://www.foruminternet.org/en/forums/descr.php?f=16

Carte d’identité numérique : quels usages au delà des transactions officielles / Daniel Kaplan

Internet Actu 9/03/2005

http://www.internetactu.net/index.php?p=5857

Présentation du Programme INES

Ministère de l’Intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales

Secrétariat général du programme INES

http://www.foruminternet.org/telechargement/forum/pres-prog-ines-20050301.pdf

Non au projet INES

Pétition pour le retrait de la carte d’identité biométrique

http://www.ines.sgdg.org/petitions/

INES : le consensus n’est pas possible

Iris : Communiqué commun LDH, SM, SAF, IRIS, DELIS, FJD - 20 juin 2005

http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-ines0605.html

INES : de la suspicion au traçage généralisé

Ligue des droits de l’homme

http://www.ldh-france.org/actu_derniereheure.cfm?page=1&idactu=1059

« Inepte, nocif, effrayant, scelérat », le projet INES doit être retiré

Non à INES

http://www.ines.sgdg.org/

Actions entreprises contre le projet Ines et les autres projets d’utilisation de la biométrie pour les titres d’identité

Rapport du Forum des droits sur l’internet : « Projet de carte nationale d’identité électronique »

Forum des droits sur l’internet, 16/06/205

http://www.foruminternet.org/publications/lire.phtml?id=914

Rapport remis à Nicolas Sarkozy, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

Rapport et synthèse à télécharger en format PDF ou HTML

http://www.foruminternet.org/telechargement/forum/pres-prog-ines-20050301.pdf

Entretiens : L’histoire est un sport de combat/ Gérard Noiriel

par Philippe Mangeot, Carine Eff, Joseph Confavreux

Vacarme, Juillet 2005

http://www.vacarme.eu.org/