Le programme de la Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union Européenne

INTRODUCTION

Le Conseil européen rappelle qu’il considère comme une priorité la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice pour répondre à une préoccupation majeure des citoyens des États réunis au sein de l’Union.

Ces dernières années, l’Union européenne a joué un rôle accru dans l’établissement d’une coopération policière, douanière et judiciaire et dans la mise au point d’une politique coordonnée en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures. Cette évolution se poursuivra avec la consolidation, dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe (signé à Rome le 29 octobre 2004), de la mise en place d’un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Ce traité et ceux qui l’ont précédé (Maastricht, Amsterdam et Nice) ont progressivement mis en place un cadre juridique commun dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et assuré l’intégration de ce domaine d’action dans d’autres domaines d’action de l’Union.

Depuis le Conseil européen tenu à Tampere en 1999, la politique de l’Union dans le domaine de la justice et des affaires intérieures est menée dans le cadre d’un programme général. Même si les objectifs initiaux n’ont pas tous été atteints, des progrès globaux et coordonnés ont été réalisés. Le Conseil européen se félicite des résultats obtenus au cours de la première période de cinq ans: les fondements d’une politique commune en matière d’asile et d’immigration ont été posés, l’harmonisation des contrôles aux frontières a été préparée, la coopération policière s’est améliorée, et les travaux préparatoires en vue d’une coopération judiciaire reposant sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et des jugements ont bien avancé.

La question de la sécurité de l’Union européenne et de ses États membres se pose avec une acuité renouvelée, au vu notamment des attentats terroristes perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001 et à Madrid le 11 mars 2004. Les citoyens d’Europe attendent à juste titre de l’Union européenne que, tout en garantissant le respect des libertés et des droits fondamentaux, elle adopte une approche commune plus efficace des problèmes transfrontières tels que l’immigration illégale, la traite des êtres humains, le terrorisme et la criminalité organisée, ainsi que de leur prévention. Dans le domaine de la sécurité, notamment, la coordination et la cohésion entre les dimensions intérieure et extérieure ont acquis une importance accrue et il faut continuer de chercher énergiquement à les réaliser.

Cinq ans après la réunion à Tampere du Conseil européen, il est temps de doter l’Union d’un nouveau programme lui permettant de faire fond sur les résultats obtenus et de relever efficacement les nouveaux défis qui se poseront à elle. À cette fin, le Conseil européen a adopté le présent nouveau programme pluriannuel qui sera appelé «programme de La Haye». Ce dernier fait siennes les ambitions énoncées dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe, et il contribue à préparer l’Union à l’entrée en vigueur de ce texte. Il tient compte de l’évaluation réalisée par la Commission [1], que le Conseil européen a accueillie favorablement en juin 2004, ainsi que de la recommandation adoptée par le Parlement européen le 14 octobre 2004 [2], en particulier pour ce qui est du passage au vote à la majorité qualifiée et à la procédure de codécision, comme le prévoit l’article 67, paragraphe 2, du traité CE.

L’objectif du programme de La Haye est d’améliorer les capacités communes de l’Union et de ses États membres afin d’assurer le respect des droits fondamentaux, des garanties procédurales minimales et l’accès à la justice, d’offrir aux personnes qui en ont besoin la protection prévue par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et d’autres traités internationaux, de réguler les flux migratoires et de contrôler les frontières extérieures de l’Union, de lutter contre la criminalité organisée transfrontière et de réprimer la menace terroriste, d’exploiter le potentiel d’Europol et d’Eurojust, de faire progresser la reconnaissance mutuelle des décisions et des certificats judiciaires en matière tant civile que pénale, et de supprimer les obstacles législatifs et judiciaires au règlement des litiges relevant du droit civil ou familial qui présentent des éléments transfrontières. Cet objectif doit être poursuivi dans l’intérêt des citoyens de l’UE par la mise au point d’un régime d’asile commun et par l’amélioration de l’accès aux tribunaux et de la coopération policière et judiciaire pratique, par le rapprochement des législations et par la mise en oeuvre de politiques communes.

Un élément essentiel à court terme sera la prévention et la suppression du terrorisme. Une approche commune dans ce domaine devrait reposer sur le principe selon lequel, lorsqu’il s’agit de préserver la sécurité nationale, les États membres devraient tenir pleinement compte de la sécurité de l’Union dans son ensemble. Par ailleurs, le Conseil européen sera invité à approuver, en décembre 2004, la nouvelle stratégie antidrogue de l’Union européenne (2005-2012), qui viendra s’ajouter au présent programme.

Le Conseil européen estime que le projet commun visant à renforcer l’espace de liberté, de sécurité et de justice est essentiel pour garantir la sécurité des collectivités, la confiance mutuelle et la prééminence du droit dans toute l’Union. La liberté, la justice, le contrôle aux frontières extérieures, la sécurité intérieure et la prévention du terrorisme devraient dès lors être considérés comme des éléments indissociables au sein de l’ensemble de l’Union. Si l’on veut assurer une protection optimale de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, l’action - au niveau de l’UE comme au niveau national - doit être multidisciplinaire et concertée entre les autorités répressives compétentes, en particulier la police, les douanes et la police des frontières.

Le Conseil européen invite la Commission à présenter au Conseil en 2005 un plan d’action qui concrétisera les objectifs et les priorités du présent programme. Ce plan d’action contiendra un calendrier pour l’adoption et la mise en oeuvre de l’ensemble des actions. Le Conseil européen invite le Conseil à veiller au respect du calendrier prévu pour chacune des mesures. La Commission est invitée à soumettre au Conseil un rapport annuel sur la mise en oeuvre du programme de La Haye («tableau de bord»).

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Programme de la Haye FR