Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne, sur l’avenir d’Europol

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L’avenir d’Europol est aujourd’hui au centre des débats européens, notamment au sein de la Convention européenne présidée par M. Valéry Giscard d’Estaing. La France et l’Allemagne, dans une contribution commune présentée en novembre 2002, ont présenté des propositions ambitieuses dans ce domaine, tendant à transformer Europol en « une autorité coercitive européenne », dotée du droit de mener des enquêtes.

Dans le même temps, la Convention Europol, déjà modifiée à plusieurs reprises pour étendre la compétence matérielle de l’Office européen de police ou permettre à ses agents de participer à des équipes communes d’enquête, devrait à nouveau être amendée, à la suite d’une initiative de la présidence danoise. Europol continue, par ailleurs, de développer ses relations avec les pays tiers ; quatre projets d’accords avec Chypre, la Bulgarie, la Slovaquie et la Fédération de Russie ont ainsi été transmis au Parlement français en février 2003.

Ces projets d’actes du Conseil constituent l’occasion, pour l’Assemblée nationale, de dresser un bilan du fonctionnement actuel d’Europol et de prendre position sur le débat en cours au sein de la Convention européenne et, prochainement, de la Conférence intergouvernementale.

L’Office européen de police, installé à La Haye, a débuté ses activités, à titre expérimental, le 3 janvier 1994. Alors connu sous la dénomination « Unité drogues Europol » (UDE), l’institution se limitait à la lutte contre le trafic de stupéfiants. Sa création est née d’une initiative du chancelier Helmut Kohl, qui a évoqué le premier, en 1988, la création d’une « sorte de police fédérale européenne ». Depuis cette date, deux conceptions de cette structure se sont opposées. La première, soutenue, en particulier, par l’Allemagne, souhaite doter Europol de compétences opérationnelles le plaçant, vis-à-vis des Etats membres, dans une position assez comparable à celle du BKA allemand (Bundeskriminalamt) vis-à-vis des Länder. Cette approche revenait à créer une sorte de « FBI européen ». Pour la France, en revanche, Europol devait rester une simple centrale d’échanges d’informations, chaque Etat conservant la plénitude de ses compétences opérationnelles.

Ces logiques différentes ont rendu la négociation de la Convention Europol, décidée lors du Conseil européen de Luxembourg, en 1991, très difficile. La Convention, adoptée le 26 juillet 1995, est finalement conforme à la vision française d’Europol : quoiqu’intégré dans le système institutionnel de l’Union européenne, comme le prévoyait le traité de Maastricht de 1992, Europol ne dispose d’aucune compétence opérationnelle et demeure globalement soumis aux règles de la coopération intergouvernementale, au sein du « troisième pilier » de l’Union. Mais cette situation change, et Europol évolue, depuis le traité d’Amsterdam, vers une véritable police criminelle européenne, au fil des modifications de la Convention Europol, sans qu’un débat public n’ait lieu sur cette mutation ou que son contrôle n’ait été renforcé.

La France ne tire, en outre, pas suffisamment profit de ce nouvel instrument : elle ne représente ainsi que 7,74 % des échanges d’informations, alors qu’elle participe à hauteur de 16 % au budget d’Europol, soit plus de huit millions d’euros.

Ce rapport a pour objet de faire le point sur cette évolution et sur l’apparition de certains dysfonctionnements, en ce qui concerne le contrôle démocratique d’Europol et la participation française à son fonctionnement. Il formule, à partir de ce constat, quelques recommandations sur l’avenir de l’Office.

Télécharger au format PDF

Rapport Europol