Refoulements et expulsions massives de migrants et demandeurs d’asile : récit d’une mission de l’AFVIC et de la Cimade

Après les assauts du 29 septembre à Ceuta et celle du 6 octobre à Melilla, des membres de l’Association des familles et victimes de l’immigration clandestine (AFVIC) et de la Cimade [1] ont entrepris une enquête de terrain pour recueillir les témoignages des migrants subsahariens. Pendant le déroulement de cette enquête, les autorités marocaines, sous pression européenne ont entrepris l’expulsion collective de nombre d’entre eux. Cette note constitue un témoignage complémentaire aux articles de presse sur les traitements inhumains et dégradants qu’ont subi les migrants subsahariens au moment de leur arrestation et leur refoulement.

De ces premières observations, il ressort que :

 les arrestations sont massives et aveugles et réparties dans toute la partie nord du Maroc et pas seulement dans les zones dites « de passage » vers les enclaves espagnoles,

 des demandeurs d’asile avec un récépissé de leur demande du HCR ont également été embarqués tout comme des personnes parfaitement en règle. Nous en avons pu relever six personnes en possession de récépissé mais en avons rencontré au total une quinzaine, certains avaient vu leur récépissé déchiré, pour d’autres nous n’avons pas pu relever leur référence car ils ont été refoulés dans la nuit. Il est à noter que ces personnes ont été arrêtées dans leur ville de résidence.

 les procédures ne sont pas respectées et quand elles existent ont pour la plupart du temps été collectives,

 les arrestations ont commencé avant l’attaque massive des grillages de Ceuta le 29 septembre 2005 ayant provoqué la mort de 5 personnes. Nous n’avons cependant pas pu confirmer si la décision de les renvoyer vers le désert entre l’Algérie et le Maroc (au lieu habituellement d’Oujda) a été prise après ou avant ces événements. En toute hypothèse, il est important de relever que les arrestations ont commencé juste avant la rencontre au sommet de Séville entre les deux premier ministres marocain et espagnol,

Les personnes ont été laissées dans le désert sans eau ni vivre à plus de deux ou trois jours de marche du premier village, en toute hypothèse, aucune garantie n’avait été prise par les autorités marocaines que l’Algérie « réadmettrait » ces migrants, c’est donc en toute conscience de ces informations que des personnes ont été laissées en plein désert sans quoi survivre et sans moyen de communication (bien que de très rares personnes aient réussi à conserver leur téléphone portable, la quasi totalité se les ont vu réquisitionner, tout comme leur argent, à Oujda),

Le Maroc qui se trouve au centre d’une problématique européenne manque de moyen humain et matériel et se trouve devant une situation délicate. Le manque d’expérience dans la gestion d’un phénomène nouveau et la responsabilité à tord qui lui est endossée par certains pays de l’Europe l’oblige à jouer le rôle du gendarme de l’Europe.

l’Espagne qui a demandé et obtenu la réactivation d’un vieil accord de 1992 (accord de Malaga) par lequel le Maroc s’engage à réadmettre toute personne ayant transité par son territoire, continue les expulsions vers ce pays malgré la diffusion par la presse et certaines ONG des refoulements vers le désert et sans aucune garantie des capacités d’accueil du Maroc dans des conditions minimales au regard notamment des normes européennes et sans aucune assurance des conditions des éventuels refoulements de ces personnes vers leur pays d’origine. Après le renvoi il y a quelques jours de 73 personnes, dimanche 8 octobre, 400 personnes présentes à Melilla ont été refoulées par l’Espagne et sont arrivées à Tanger,

en voulant disséminer les personnes dans le désert, notamment dans le but d’éviter un retour rapide (comme c’est le cas lorsqu’ils sont refoulés à Oujda), les autorités marocaines ont finalement dû faire face à un groupe de 1500 personnes réunies en un même endroit, avec la presse et des Ongs présentes et sans « plan » pour faire face à cela,

  les personnes arrêtées et refoulées n’ont reçu de la part des autorités marocaines, aucun soin ni aucune aide alimentaire. Celles qui arrivaient de Nador étaient toujours menottées. Celles réembarquées après leur acheminement à Bouarfa auraient été maltraitées.

  Le choix de Guelmin pour « parquer » les migrants est très inquiétant, outre le fait que cela ressemble fortement aux prémices de l’ouverture d’un lieu d’enfermement des étrangers, de part sa position géographique et sa nature (base militaire), ce lieu est très difficile d’accès notamment pour les ONG et les journalistes.

D’après ce que nous avons pu nous même observer au moins 28 bus contenant entre 45 et 100 personnes chacun font actuellement route vers le sud (donc entre 1260 et 2800 personnes) en direction de Guelmim et Laayoune avec pour destination finale la frontière mauritanienne. Certaines informations non confirmées laissent penser qu’il y en aurait plus, des journalistes espagnols nous ont indiqué le chiffre de 36 bus.

BOUDNIB 8 OCTOBRE 2005

Avec les diverses informations que nous avions reçues et en particulier le contact téléphonique d’un migrant qui disait faire partie d’un groupe de personnes refoulées dans le désert entre l’Algérie et le Maroc, nous nous sommes rendus dans la région de Bouarfa, à l’Est d’Errachidia et à environ 350 km au sud d’Oujda.

Grâce à des informations obtenues par l’AFVIC, nous avons eu la connaissance de la présence d’une soixantaine de subsahariens dans un orphelinat dans la petite ville de Boudnib. Nous avons pu y rencontrer les personnes présentes principalement des Maliens, Sénégalais, Ivoiriens, Bissau Guinéens et Camerounais mais aussi Gambiens, Ghanéens, Libériens ainsi qu’un Mauritanien et deux Bangladais.

L’ensemble de ces personnes avaient été arrêtées dans différentes régions du Maroc puis refoulées dans le désert entre le Maroc et l’Algérie. Recueillis dans un premier temps par les militaires algériens, nourris et soignés, les migrants ont ensuite été refoulés vers le Maroc. Ils nous ont indiqué que les militaires algériens les avaient conduit à 20 km du premier poste militaire marocain, leur avait donné quelques provisions, leur avait montré le chemin à suivre en leur recommandant de ne pas s’égarer faute de quoi ils périraient dans le désert et leurs avaient indiqué que les forces de l’ordre marocaines étaient informées de leur arrivée.

Ce petit groupe de 63 personnes a effectivement été recueilli par les forces de l’ordre marocaine puis conduit dans cet orphelinat qui s’apparentait à une sorte de centre de rétention improvisés, les personnes n’ayant pas le droit d’en sortir.

Lors de notre visite, étaient présents différents membres des forces de l’ordre qui sont restés à proximité lors des entretiens menés avec les migrants. L’utilisation du pulaar (parlé couramment par un membre de notre équipe) et de l’anglais nous ont permis de conserver une relative confidentialité.

AIN CHOUETTAR 8 OCTOBRE 2005

Nous nous sommes ensuite rendus à Ain Chouettar, petit village, où des migrants nous avaient signalé par téléphone leur présence.

A notre arrivée, aux environs de 14h, nous avons eu la surprise de découvrir environ 1500 personnes, installées à côté du village dans une vaste étendue désertique.

Etaient présents le gouverneur, ainsi qu’un haut responsable de la direction de l’immigration et du contrôle des frontières, division de la lutte contre l’immigration clandestine. Il y avait également l’ambassadeur du Sénégal ainsi que le 1er conseiller de l’ambassade du Mali chargé des questions politiques et économiques. La pression exercée par les Ongs et la presse était à l’origine de ce retour sur position des officiels marocains.

Du côté associatif, seule une équipe de l’AFVIC qui nous avait précédé avec des aides alimentaires (que nous n’avons finalement pas distribué vu le peu dont nous disposions par rapport au nombre de personnes présentes et que nous avons remis à l’orphelinat) puis MSF arrivé peu de temps après nous.

Différentes nationalités étaient présentes : malienne, sénégalaise, ivoirienne, congolaise, camerounaise, guinéenne (Conakry et Bissau), ghanéenne, gambienne, sierra léonaise etc ... avec une proportion importante de Maliens.

Les discussions avec les migrants nous ont permis de retracer le périple qu’ils avaient vécu les jours précédents et de savoir comment plusieurs centaines de personnes avaient été abandonnées dans le désert sans eau ni vivres y compris des femmes dont au moins une enceinte, des enfants et des blessés.

Toutes ces personnes ont été arrêtées dans différentes régions du Maroc depuis le 27 septembre, certaines avaient été raflées dans les régions de Bel Younes et Nador suite aux différentes tentatives de passage de la frontière en masse mais des personnes ont également été arrêtées en ville notamment à Rabat, Casablanca, Tétouan et Oujda. Ces arrestations massives et aveugles ont conduit au refoulement de demandeurs d’asile en possession de récépissé de dépôt d’une demande de statut de réfugié délivré par le HCR Maroc [2] et de personnes en séjour régulier (les Maliens, les Sénégalais et les Guinéens n’ont par exemple pas besoin de visa pour entrer au Maroc et dispose d’un séjour régulier de trois mois; d’autres personnes notamment des camerounais avec un visa d’entrée ont été également été arrêtées).

Suite à leur arrestation, ces personnes ont été conduites en bus, en premier lieu à Oujda, où elles se sont vues confisquer leur téléphone portable ainsi que leur argent et ont été abandonnées en petits groupes le long de la frontière algérienne entre Bouarfa et Boudnib. Les procédures administratives d’éloignement, pourtant prévues par la loi 02-03 qui régit l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, semblent avoir été très rares, sauf pour les personnes arrêtées de manière isolée en ville. Certaines personnes, notamment celle arrêtées à Nador avaient vu leur identité ainsi que leurs empreintes digitales relevées. Aucun document n’a été remis. Au contraire, plusieurs subsahariens ont indiqué avoir vu leur document de voyage ou récépissé de dépôt d’une demande du statut de réfugié délivré par le HCR déchiré.

L’ensemble des témoignages recueillis indiquent que plusieurs bus par jour ont acheminé des migrants vers cette région entre le samedi 1er octobre et le mardi 4 octobre (5 à 9 bus samedi avec 45 personnes à bord chacun, 6 bus lundi avec 50 personnes chacun et 14 bus mardi avec 80 personnes à bord chacun ; les chiffres pour le dimanche sont incertains). Ils ont ensuite été acheminés en camion de la gendarmerie et laissés par petits groupes dans le désert sans eau ni vivre en pleine nuit.

Abandonnés dans le noir, la plupart de ces groupes ce sont d’abord dirigés vers la frontière algérienne. L’ensemble des témoignages concorde pour dire que les premiers arrivés du samedi ont été accueillis par les militaires algériens puis refoulés vers le Maroc en petits groupes. Puis tous les autres groupes ont été empêchés par les militaires algériens armés de pénétrer sur le territoire de ce pays.

Dans le désert, les migrants ont marché vers la seule lumière qu’ils apercevaient et qui se trouvait être celle du petit village de Ain Chouattar en particulier celle de l’antenne de relais téléphonique. Ainsi les subsahariens se sont retrouvés après 2 à 3 jours de marche les uns après les autres près de ce village. Les migrants faisant partis des premiers groupes refoulés à la frontière algérienne et ayant réussi à atteindre le village de Ain Chouatter, nous ont rapporté avoir été à nouveau refoulé par les forces de l’ordre marocaine vers la frontière algérienne. Les autorités ayant ensuite été informées du fait que les subsahariens s’orientaient grâce à la lumière du village ont fait couper l’électricité à partir du mercredi 5 octobre.

Les migrants sont arrivés exténués et dans un état physique et moral totalement dégradé. Plusieurs personnes nous ont indiqué que certains de leurs compatriotes étaient décédés dans le désert. Tous les migrants ont souligné l’accueil des villageois (moins nombreux que l’ensemble des subsahariens présents !) qui, avec leurs moyens, ont tenté de leur porter assistance en leur donnant notamment de l’eau et un peu de nourriture. Beaucoup ont déclaré qu’ils ont eu la vie sauve grâce aux villageois de Ain Chouetter. Nous avons nous même observé les adieux émouvants des subsahariens et des villageois.

Parmi les 1500 personnes se trouvaient une trentaine de blessés qui ont été pris en charge par Médecins sans frontières. Ces blessures dataient pour la plupart des « attaques » massives des grillages près des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla ou des arrestations qui ont suivi, ce qui signifie que même les blessés ont été abandonnés dans le désert sans soin.

Quelques temps après notre arrivée sur les lieux, les migrants ont été regroupés par nationalité, en particulier les Maliens et les Sénégalais dont les représentants des ambassades étaient présents. Six bus sont arrivés peu avant 16h, alors qu’une distribution d’aide alimentaire organisée par une organisation humanitaire était en train de se mettre en place pour les migrants qui venaient de passer pour certains une semaine dans le désert sans vivre. Les autorités nous ont indiqué que les migrants allaient être acheminés vers Bouarfa où ils pourraient être accueillis dans des conditions dignes dans l’attente de statuer sur leur situation et que la distribution pourrait avoir lieu là-bas.

Après le remplissage des six bus, un camion de transport de marchandises puis trois camions de la gendarmerie et enfin un dernier bus sont arrivés pour transporter les migrants. L’ensemble des subsahariens avait quitté Ain Chouetter peu après 19h, pour la plupart « contents » d’être sauvés du désert où ils ont cru mourir.

Notre équipe, restée sur place jusqu’au départ des derniers migrants, a pris la route en même temps que le dernier bus.

BOUARFA 8 OCTOBRE 2005

Sur le chemin, à l’entrée de Bouarfa, nous avons croisé 4 bus pleins de subsahariens arrivant de la route d’Oujda et se dirigeant vers Errachidia.

A notre arrivée, la confusion la plus grande régnait. Les Maliens et les Sénégalais dont les représentants officiels étaient présents avaient été séparés des autres nationalités. Leur rapatriement semblait être négocié avec les représentants des Ambassades pour le lendemain au départ d’Oujda. Quatre autres bus faisaient le plein à la station près d’un des centres où étaient hébergés les « refoulés du désert » et ont pris ensuite la route vers Errachidia. Nous comprendrons plus tard, que ces bus n’étaient pas les mêmes que ceux qui avaient recueillis les migrants à Ain Chouatter mais d’autres bus en provenance d’Oujda.

Après une ou deux heures, nous sommes enfin parvenus à localiser les autres migrants. Loin d’être hébergés dans les conditions dignes et décentes que l’on nous avait garanties, ils ont été parqués dans des cours ou des hangars (quatre lieux au total) et aucun dispositif notamment pour l’alimentation et l’hygiène n’était prévu. une organisation humanitaire a reçu l’autorisation de délivrer de l’aide alimentaire mais uniquement en présence du gouverneur qui était impossible à joindre ...

LE TRANSFERT EN BUS VERS LE SUD 9 OCTOBRE 2005

Le lendemain, nous apprenions que l’ensemble des migrants exceptés les Maliens et les Sénégalais, avaient été embarqués à bord de 8 bus en pleine nuit et qu’ils faisaient route vers le Sud via Errachidia. Les contacts que nous avons, nous ont indiqué que ceux-ci auraient été brutalisés et menottés lors de leur embarquement. Nous avons également appris la présence à Bouarfa de 4 nouveaux bus en provenance de Nador. Les migrants ont été arrêtés suite à la dernière attaque massive des grillages de Melilla ayant provoqué la mort de 6 personnes. Les subsahariens étaient menottés, paniqués et nous ont indiqué ne pas avoir d’eau et ne pas avoir mangé depuis leur arrestation deux jours auparavant.

L’ambiance autour des bus est rapidement devenue explosive et poignante, la présence de la presse notamment de TVE (télévision espagnole) a permis que ces images soient diffusées (en particulier sur Euronews). A leur départ, nous avons suivis ces 4 bus qui ont fait route vers Errachidia. Nous avons appris sur le chemin que 8 bus supplémentaires avaient emprunté cette route la même nuit ce qui porte à 28 le nombre de bus faisant route vers le sud. Nous avons également appris de différentes sources (migrants, chauffeur de bus et autorités) que la destination semblait être Guelmim dans le Sahara au Sud-Est d’Agadir (environ 1000 km entre Bouarfa et Guelmim, 1500 km jusqu’à Laayoune).

Les bus ont fait un arrêt à Errachidia, notamment afin de laisser le temps de se reposer aux chauffeurs qui nous ont informé avoir fait la route depuis Nador via Oujda sans dormir (d’après les déclarations d’un d’entre eux plus de 24 heures). Un haut responsable est alors arrivé sur place et après nous être présentés à lui, nous l’avons prié de bien vouloir donner l’ordre de retirer les menottes aux subsahariens : certains les portaient depuis le départ de Nador et nous observions depuis plusieurs heures le balai incessant de personnes qui pour faire leur besoin, devaient y aller à deux sous la surveillance des policiers. Après la dénégation de ce dernier concernant l’usage des menottes, celles-ci ont cependant été retirées à presque la totalité des subsahariens présents. On nous a déclaré qu’ils n’avaient pu les retirer à certains car celles-ci n’étaient pas des menottes des forces de l’ordre marocaines mais celles de la Guardia civil qui n’avaient pas été retirées lors des refoulements pendant l’attaque massive ...

Un des responsables nous a également déclaré que tous ces bus faisaient route vers Guélmim où les migrants seraient « accueillis » sur une base militaire. Des contacts seraient pris avec les représentants de différents pays afin d’organiser le renvoi vers les pays d’origine par avion militaire.

Télécharger le rapport au format PDf

Expulsions Maroc rapport Afvic Cimade 12-10-05