Rapport sur l’Europe élargie - Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l’Est et du Sud

Par lettre du 12 mars 2003 la Commission a transmis au Parlement sa communication sur l’Europe élargie - Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l’Est et du Sud (COM(2003) 104), qui a été renvoyée pour information à la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et à la commission des budgets.

Au cours de la séance du 27 septembre 2003, le Président du Parlement a annoncé que la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait été autorisée à élaborer un rapport d’initiative sur ce sujet, conformément à l’article 47, paragraphe 2, et à l’article 163 du règlement, et que la commission des budgets avait été saisie pour avis.

Au cours de sa réunion du 25 mars 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait nommé Pasqualina Napoletano rapporteur.

Au cours de ses réunions des 6 et 7 octobre et 3 et 4 novembre 2003, la commission a examiné le projet de rapport.

Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté la proposition de résolution par 37 voix contre 0 et 3 abstentions.

Étaient présents au moment du vote Baroness Nicholson of Winterbourne (présidente f.f.), Geoffrey Van Orden (vice président), Christos Zacharakis (vice président), Pasqualina Napoletano (rapporteur), Anne André-Léonard (suppléant Ole Andreasen), Per Arne Arvidsson, Alexandros Baltas, Cees Bremmer (suppléant John Walls Cushnahan), Philip Claeys, Véronique De Keyser, Olivier Dupuis, Hélène Flautre, Glyn Ford, Michael Gahler, Gerardo Galeote Quecedo, Jas Gawronski, Vitaliano Gemelli (suppléant Arie M. Oostlander), Alfred Gomolka, Richard Howitt, Ulpu Iivari (suppléant Catherine Lalumière), Joost Lagendijk, Armin Laschet, Jo Leinen (suppléant Jannis Sakellariou), Nelly Maes, Pedro Marset Campos, Miguel Angel Martínez Martínez (suppléant Rosa M. Díez González), Raimon Obiols i Germà, Jacques F. Poos, Lennart Sacrédeus (suppléant Philippe Morillon), José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Amalia Sartori, Elisabeth Schroedter, Ioannis Souladakis, Ursula Stenzel, Ilkka Suominen, Charles Tannock, Gary Titley (suppléant Hannes Swoboda), Joan Vallvé, Karl von Wogau, Jan Marinus Wiersma et Matti Wuori.

L’avis de la commission des budgets est joint au présent rapport.

Le rapport a été déposé le 5 novembre 2003.

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Rapport sur l’Europe élargie A5-0378 2003 FR Final