L’Union européenne, une terre d’asile unique

Les dirigeants de l’Union européenne (UE) se sont engagés à faire de l’UE un espace de liberté, de sécurité et de justice où les personnes confrontées à des circonstances tragiques peuvent trouver refuge. En octobre 1999, les dirigeants européens ont adopté, dans le cadre d’une politique commune en matière d’asile et d’immigration, une série de règles et de principes de base relatifs à un régime d’asile européen commun.

’Il n’existe pas de plus grande douleur au monde que la perte de sa terre natale’ - Euripide, 431 AC

L’asile est une forme de protection octroyée par un Etat sur son territoire. Cette protection s’appuie sur le principe du non-refoulement et sur les droits des réfugiés reconnus à l’échelle internationale ou nationale. L’asile est accordé aux personnes qui ne peuvent trouver une protection dans le pays dont elles possèdent la nationalité et/ou dans lequel elles résident, notamment par crainte d’être persécutées en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques.

L’Union européenne (UE) doit être un espace où la libre circulation des personnes est garantie. Depuis le début des années 1990, les mouvements de personnes sollicitant une protection internationale au sein de l’UE ont pris une telle ampleur que les Etats membres ont décidé d’identifier des solutions communes pour y faire face. L’adoption, à l’échelle européenne, d’une série de principes communs dans le domaine de l’asile, peut apporter une réelle valeur ajoutée tout perpétuant la tradition humaniste de l’Europe.

Qui fait quoi?

La Commission européenne est chargée de proposer des politiques et des instruments juridiques et de contrôler leur mise en oeuvre. Le Parlement européen est consulté et le Conseil adopte les politiques et les instruments.

Le droit d’asile est garanti par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dans le respect des règles de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés, et conformément au traité instituant la Communauté européenne. La Charte stipule également que nul ne peut être refoulé, expulsé ou extradé vers un Etat où il existe un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Quand le régime d’asile commun verra-t-il le jour?

En octobre 1999, lors du Conseil européen de Tampere (Finlande), les chefs d’Etat et de gouvernement ont défini les principaux objectifs et principes en la matière. En outre, ils ont également décidé de mettre en oeuvre une politique commune d’asile et de mettre en place un régime d’asile européen commun. Un premier train de normes et de mesures doit être adopté avant l’échéance de mai 2004. Le Tableau de bord établi à cette fin précise les responsabilités respectives des Etats membres, du Conseil des ministres de l’UE et de la Commission dans la réalisation de cet objectif. A terme, les règles devraient déboucher sur une procédure d’asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l’Union, pour les personnes qui se voient accorder l’asile.

Comment cette politique est-elle élaborée?

Le régime d’asile européen commun se construit étape par étape, en deux phases. Il repose sur l’application complète et intégrale de la Convention de Genève, qui prévoit que nul ne peut être renvoyé vers un pays où il risque d’être persécuté.

Lors du sommet de Tampere (Finlande) d’octobre 1999, les dirigeants de l’Union européenne ont confirmé que la ’liberté’ ne devait pas être réservée aux citoyens de l’Union européenne. Il serait en effet contraire à la tradition européenne de refuser cette ’liberté’ à ceux qui cherchent légitimement à entrer sur notre territoire.

L’Union européenne doit donc élaborer une politique commune en matière d’asile tout en assurant des contrôles aux frontières extérieures de l’UE pour mettre fin à l’immigration clandestine et combattre les personnes et réseaux qui l’organisent. En outre, cette politique doit être développée en partenariat avec les pays d’origine et de transit.

La Commission a identifié pour les prochaines années une série de priorités et de méthodes en vue de développer une politique commune d’asile. Celles-ci sont reprises dans le Tableau de bord et dans les deux communications de novembre 2000 et novembre 2001.

Source : http://europa.eu.int