Espagne / Maroc : des centaines de migrants en danger

Après une mission de dix jours au Maroc, Amnesty International appelle le Maroc et l’Espagne à des actions immédiates :

 mettre un terme à toutes les expulsions et à tous les refoulements de migrants et de demandeurs d’asile ;

 adopter, étant donné le nombre de blessés et la gravité des lésions, un protocole spécifique réglementant l’usage de la force par les responsables de l’application des lois ;

 veiller à ce que les enquêtes menées sur les événements ayant entraîné plusieurs morts soient approfondies, se déroulent dans les meilleurs délais, en toute indépendance et en toute impartialité et à ce que les conclusions soient rendues publiques.

Amnesty International appelle l’Union européenne à trouver des solutions collectives à un problème auquel elle a contribué, afin de garantir que des personnes ne soient pas tuées ou blessées à ses frontières et que ceux qui souhaitent solliciter l’asile puissent le faire librement.

Des milliers de migrants, dont beaucoup viennent d’Afrique subsaharienne, tentent en effet chaque année d’entrer dans l’espace Schengen par les enclaves espagnoles au Maroc (Ceuta et Melilla). Début octobre, les assauts se sont faits plus nombreux et plus violents.

Dans la nuit du 28 au 29 septembre, cinq hommes d’origine subsaharienne sont morts et plusieurs autres ont été grièvement blessés : plusieurs centaines de personnes tentaient alors de pénétrer sur le territoire espagnol en escaladant deux clôtures de barbelés qui séparent Ceuta du territoire marocain et se sont trouvées face à des agents des forces de l’ordre des deux pays. Le 6 octobre, à Melilla, six migrants sont morts, tués par balle ou piétinés.

Amnesty International reconnaît aux États le droit de réglementer l’entrée de ressortissants étrangers sur leur territoire.

Néanmoins, les mesures prises ne doivent ni ignorer ni enfreindre le droit et les principes relatifs aux droits humains universellement reconnus.

Conformément aux normes internationales, les agents des forces de l’ordre doivent recourir à la force dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité et ne doivent utiliser des armes à feu que si des vies sont menacées et qu’il n’existe aucun autre moyen de faire face à ce danger.

Les autorités espagnoles et marocaines ont décidé de renforcer la sécurité aux frontières des deux enclaves. De nombreux renforts ont été envoyés.

Il est préoccupant, aux yeux d’Amnesty International, que l’Espagne et le Maroc envoient sur place des agents de l’État qui n’ont peut-être pas reçu la formation nécessaire à la gestion des mouvements de foule et peuvent mettre en danger la vie d’autres migrants.

Le gouvernement espagnol a par ailleurs commencé à élever les barrières entourant les enclaves de 3 à 6 mètres. Une troisième barrière devrait être ajoutée. Les autorités marocaines ont prévu de creuser un fossé de 3 mètres de profondeur autour d’une partie de Melilla.

 Les policiers marocains ont procédé à plusieurs vagues de rafles.
 Des refoulements et expulsions massives de migrants ont été organisés depuis Oujda, Nador et Guelmim.
 Des ponts aériens ont été mis en place, à destination du Mali et du Sénégal.
 Les ressortissants des autres pays ont été placés à bord d’autocars.
 Des centaines d’émigrants africains ont été localisés dans le désert, sans eau et sans nourriture.
 Parmi les personnes renvoyées à la frontière algérienne se trouvaient des personnes résidant légalement au Maroc et des demandeurs d’asile.
 Des personnes reconnues réfugiées par le HCR ont également été renvoyées.

Amnesty International rappelle que le Maroc doit respecter l’obligation de ne pas renvoyer une personne risquant une violation sérieuse de ses droits dans son pays d’origine.

Les expulsions collectives sans examen préalable de leur besoin de protection internationale sont une violation des principes fondamentaux des normes internationales de protection des réfugiés et des droits de l’homme.