Mesures visant à éliminer le terrorisme international

I. Introduction

1. Dans la résolution 50/53 de l’Assemblée générale, en date du 11 décembre 1995, intitulée « Mesures visant à éliminer le terrorisme international », l’Assemblée a prié le Secrétaire général de suivre de près l’application de la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international (résolution 49/60, annexe) et de présenter chaque année un rapport sur l’application du paragraphe 10 de cette déclaration, en tenant compte des modalités exposées dans le rapport qu’il avait soumis à la cinquantième session de l’Assemblée (A/50/372 et Add.1) et des vues qui avaient été exprimées par les États au cours du débat qui s’était tenu à la Sixième Commission lors de cette session1.

2. Au paragraphe 10 de la Déclaration, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de contribuer à l’application de la Déclaration en prenant, dans la limite des ressources disponibles, les mesures pratiques suivantes, destinées à resserrer la coopération internationale et consistant à :

« a) Rassembler les données sur l’état et la mise en oeuvre des accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux existants relatifs au terrorisme international, y compris des renseignements sur les incidents provoqués par le terrorisme international, sur les poursuites et les condamnations criminelles, d’après les informations fournies par les dépositaires de ces accords et par les États Membres;

b) Préparer un recueil des lois et règlements nationaux relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme international sous toutes ses formes et manifestations, d’après les informations fournies par les États Membres;

c) Faire une étude analytique des instruments internationaux existants relatifs au terrorisme international afin d’aider les États à identifier les aspects de la question qui n’ont pas été traités dans ces instruments et sur lesquels on pourrait se pencher pour élargir le cadre constitué par les conventions concernant le terrorisme international;

d) Étudier les possibilités qu’offre le système des Nations Unies d’aider les États à organiser des ateliers et des cours de formation sur les moyens de lutter contre la criminalité liée au terrorisme international. »

3. Par une note datée du 19 février 2003, le Secrétaire général a appelé l’attention de tous les États sur la résolution 49/60 de l’Assemblée générale, en date du 9 décembre 1994, ainsi que sur la Déclaration qui y est annexée, et leur a demandé de présenter, le 31 mai 2003 au plus tard, des informations concernant son application, conformément aux alinéas a) et b) du paragraphe 10. Dans la note susmentionnée, il a invité les États, au moment de présenter leurs informations, à accorder une attention particulière au paragraphe 5 de la résolution 1269 (1999) du Conseil de sécurité. Par une lettre datée du 19 février 2003, le Secrétaire général a en outre invité les institutions spécialisées et autres organismes compétents à présenter, d’ici au 31 mai 2003, conformément aux alinéas a) et d) du paragraphe 10 de la Déclaration, des informations ou tout autre document pertinent relatif à son application.

4. Au 23 juin 2003, des réponses avaient été reçues des États suivants : Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Bahamas, Barbade, Colombie, Cuba, Danemark, Estonie, Îles Marshall, Israël, Jamahiriya arabe libyenne, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Philippines, Portugal, Sénégal, Suisse et Turquie. Plusieurs États ont fait référence aux informations figurant dans les rapports qu’ils avaient présentés au Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité; ces rapports peuvent être consultés à l’adresse suivante http://www.un.org/french/docs/sc/committees/1373.

5. Des réponses ont également été reçues des organismes et institutions spécialisées des Nations Unies suivants : Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), Organisation maritime internationale (OMI) et Organisation mondiale de la santé (OMS). Les organisations intergouvernementales ci-après ont également répondu : Communauté d’États indépendants, Conseil de l’Europe, Ligue des États arabes, Organisation de la Conférence islamique, Organisation des États américains, Union africaine et Union européenne. On trouvera des informations plus détaillées sur les activités de lutte contre le terrorisme de plusieurs organisations internationales, régionales et sousrégionales dans un document du Conseil de sécurité, publié en prévision de la réunion que le Comité contre le terrorisme tiendra avec ces organisations le 6 mars 2003 (S/AC.40/2003/SM.1/2).

6. Les chapitres II, III et IV du présent rapport contiennent des informations, tirées des documents communiqués par les gouvernements et les organisations internationales et autres entités mentionnés aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus, sur les mesures prises aux niveaux national et international. Le chapitre V a trait à la question de la publication d’un recueil de lois et règlements nationaux relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme international sous toutes ses formes et manifestations.

7. Le présent rapport ne contient pas l’étude analytique des instruments internationaux existants relatifs au terrorisme international demandée à l’alinéa c) du paragraphe 10 de la Déclaration, car cette étude figurait dans le rapport que le Secrétaire général a présenté à l’Assemblée générale à sa cinquante et unième session (A/51/336, par. 6 à 36). Plusieurs des suggestions faites dans cette étude concernant les mesures à prendre ultérieurement sont mises en oeuvre dans le cadre de l’application de la résolution 51/210 de l’Assemblée, en date du 17 décembre 1996, comme mentionné au chapitre III.B ci-après.

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