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La Commission européenne signe un contrat de 40 millions d’euros pour SIS II et le système d’information sur les visas

Wednesday 16 November 2005, by European Commission

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La direction générale de la justice et des affaires intérieures de la Commission européenne a signé un contrat avec une équipe multinationale de sociétés informatiques menée par STERIA-France et HP-Belgique en vue de mettre au point un nouveau système d’information Schengen (SIS II) et un système d’information sur les visas (VIS). Les sociétés informatiques qui collaborent avec STERIA-France et HP-Belgique sont STERIA-Belgique, Mummert und Partner-Allemagne et Primesphere-Luxembourg.

Le contrat signé par la Commission européenne, d’un montant global de 40 millions d’euros au maximum, permettra de faire en sorte que d’ici à la fin de 2006 (VIS) et d’ici le mois de mars 2007 (SIS II), les composantes centrales des nouveaux systèmes SIS II et VIS, gérées au niveau de l’UE, soient opérationnelles. SIS II remplacera SIS I qui, datant des années 90, est techniquement obsolète et ne peut répondre aux besoins que de 18 États membres.

La mise en oeuvre de SIS II est une condition préalable importante pour supprimer les contrôles aux frontières entre l’ancienne UE-15 et les nouveaux États membres.

Il est indispensable de disposer de systèmes d’information fiables afin de fournir et d’échanger des informations adéquates sur les ressortissants de pays tiers désireux d’entrer dans l’UE ou d’y vivre, puisque seules les personnes résidant légalement dans un État membre de l’UE peuvent circuler librement au sein de l’espace Schengen.

Le Conseil européen a confié à la Commission la mission de développer les systèmes SIS II et VIS. Dans un souci de synergie, les deux systèmes reposeront sur une plateforme technique commune. C’est aux États membres qu’il incombe de mettre à jour les systèmes d’information nationaux au sein de SIS II.

La procédure de sélection a été lancée en 2003. Les capacités techniques et financières ainsi que la situation juridique et économique des entreprises ont été examinées. Les offres ont ensuite été évaluées d’un point de vue qualitatif. Chaque société a été invitée à créer un modèle dans un environnement réel qui a été évalué (éprouvé). Les propositions financières des entreprises retenues à l’issue de l’exercice d’évaluation ont été examinées et le contrat a été attribué à l’entreprise offrant le meilleur rapport qualité-prix, garantissant ainsi un bon usage des deniers publics.

Bruxelles, le 26 octobre 2004

Source : http://europa.eu.int/


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