Protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales tout en luttant contre le terrorisme

Le présent rapport donne un aperçu de l’action menée par l’Organisation des Nations Unies pour donner effet à la résolution 58/187. Il indique que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a maintenu son dialogue avec le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité et continue de recommander au Comité de tenir compte de l’impact des mesures antiterroristes sur les droits de l’homme. Il expose l’opinion de la Haut Commissaire selon laquelle, sur le long terme, la détermination de veiller au respect des droits de l’homme et de la primauté du droit sera l’une des clefs du succès de la lutte antiterroriste. La Haut Commissaire, tout en soulignant que les États ont non seulement le droit mais aussi le devoir de garantir le droit à la vie et les autres droits fondamentaux en prenant des mesures antiterroristes efficaces, a insisté sur le rôle central que joue le système judiciaire s’agissant de contrôler lesdites mesures.

Les procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme et les organes des Nations Unies créés en vertu de traités relatifs aux droits de l’homme continuent d’accorder une attention particulière à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, dans la limite de leurs mandats et de leurs ressources. Dans une déclaration conjointe publiée le 25 juin 2004, les rapporteurs et représentants spéciaux, experts indépendants et présidents des groupes de travail des procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme ont condamné fermement et sans équivoque le terrorisme sous toutes ses formes. Dans le même temps, ils ont réaffirmé « leur volonté individuelle et collective de suivre, chacun dans le cadre de son mandat, les politiques, textes de loi, mesures et pratiques élaborés par les États au nom de la lutte contre le terrorisme afin de s’assurer qu’ils sont compatibles avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme ». Plusieurs des organes créés en vertu de traités relatifs aux droits de l’homme continuent également de veiller à la protection des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Le rapport indique que la Commission des droits de l’homme a, en juillet 2004, nommé un expert indépendant, pour une période d’un an, qui est chargé d’assister la Haut Commissaire dans ce domaine et de présenter un rapport, par l’intermédiaire de cette dernière, à la Commission à sa soixante et unième session sur les possibilités et moyens de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales tout en combattant le terrorisme. Enfin, le Secrétaire général y exprime que ceci permettra d’appréhender le problème de manière plus cohérente et mieux intégrée.

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