Assemblée nationale Compte rendu analytique officiel Session ordinaire de 2005-2006 - 33ème jour de séance, 77ème séance (extrait)

LUTTE CONTRE LE TERRORISME (suite)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Mme la Présidente -Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

M. Daniel Vaillant -Depuis les attentats du 11 septembre 2001 et leurs images de cauchemar qui hantent toujours notre mémoire collective, il faut se rendre à l’évidence. La nature même de la menace terroriste a changé. Nous sommes, avec les groupes islamistes radicaux de la mouvance d’Al Qaida, confrontés à un terrorisme d’un type nouveau. Ces groupes, structurés sur un mode militaire, ignorent les frontières, bénéficient de ressources financières sans précédent, usent de moyens techniques de plus en plus sophistiqués et s’appuient sur des individus, pour certains au moins en apparence parfaitement intégrés à nos sociétés occidentales. Les attentats perpétrés par ces groupes sont d’une dimension et d’une nature inconnues jusqu’alors, notamment avec des attaques-suicides.

Nos sociétés démocratiques, cibles de ce terrorisme fanatique, sont particulièrement vulnérables à ses attaques. Il serait illusoire de croire que la France puisse être épargnée. Du reste, elle a été durement frappée par le terrorisme islamiste dès les années quatre-vingt. Je pense aux terribles attentats de la rue de Rennes en 1986 et du RER Saint-Michel en 1995. Face à de telles menaces, l’Etat doit se donner les moyens de protéger la société et les citoyens.

Les causes du mal terroriste sont multiples : inégalités criantes entre le Nord et le Sud, ravages d’un libéralisme incontrôlé, désormais tout-puissant, absence de démocratie dans certains pays, injustice, pauvreté, ignorance... Certaines grandes puissances jouent aussi avec le feu, lorsqu’elles arment et financent à des fins géostratégiques des groupes qui se révèlent ensuite incontrôlables, ou lorsqu’elles envahissent des Etats sous des prétextes fallacieux. Il faut comprendre tout cela pour mieux agir, même si, comme l’a déclaré Kofi Annan après le 11 septembre, aucun acte terroriste ne peut jamais se justifier.

Le terrorisme doit être combattu de la manière la plus ferme. Les opérations militaires, pour légitimes qu’elles soient - je pense à l’Afghanistan - ne sauraient suffire. C’est la réponse policière et judiciaire qui est déterminante, en particulier dans le cadre de coopérations bilatérales et multilatérales entre services de renseignement, forces de police et autorités judiciaires au niveau européen et international. Ces coopérations sont d’autant plus indispensables que les terroristes ignorent les frontières.

Dans ce domaine, je puis en témoigner, nos services de renseignement et de police mènent un travail remarquable pour procéder à des arrestations préventives. Ainsi, en décembre 2000, la coopération policière avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne a permis de démanteler un réseau qui projetait de commettre un attentat sur le marché de Noël de Strasbourg. En septembre 2001, à la suite de l’arrestation aux Emirats arabes unis d’un ressortissant français, Djamel Beghal, vingt-sept personnes ont pu être interpellées en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et en Espagne, dont un groupe chargé de commettre un attentat contre les intérêts américains en France. Et ces actions efficaces se sont poursuivies depuis 2002.

Nous avons beaucoup progressé à l’échelon européen avec la création d’Europol et du système d’information Schengen, avec l’institution du mandat d’arrêt européen et la mise en réseau des magistrats des 25 pays membres dans le cadre d’Eurojust. Nous devrions ainsi, à l’avenir, éviter des situations aberrantes comme celle que nous avons connue avec Rachid Ramda. Il aura fallu attendre dix ans son extradition par la justice britannique alors qu’il est manifestement celui qui a financé les attentats du métro parisien de 1995.

Voir aussi : Assemblée nationale Compte rendu analytique officiel Session ordinaire de 2005-2006 - 33ème jour de séance, 76ème séance (extrait)

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Assemblée nationale 2eme séance du mercredi 23 novembre 2005