La Commission européenne lance un débat public sur l’avenir du Réseau européen des migrations (REM)

La Commission a adopté aujourd’hui le livre vert intitulé «Sur l’avenir du Réseau européen des migrations».Ce réseau a été mis en place en 2002 pour répondre à la nécessité d’améliorer la collecte et l’échange d’informations sur tous les aspects de la migration et de l’asile. Alors que la phase préparatoire s’achève en 2006, se pose la question de la meilleure voie à suivre. Le livre vert participe à cette réflexion en favorisant un débat public sur ce que devrait être la mission du futur REM, en s’appuyant sur l’acquis des trois premières années. Le processus de consultation publique débutera par une conférence élargie sur l’intégration, entre les responsables du REM et les points de contact nationaux; une audition d’experts sera ensuite organisée sur ce thème en mars 2006. La Commission tiendra compte des conclusions de ce large débat dans sa proposition de cadre juridique pour un futur REM, qui devrait être adoptée avant la fin de l’année 2006.

M. Franco Frattini, vice-président de la Commission, a déclaré que «des données et des analyses comparables et actualisées revêtent une importance capitale pour le développement de la politique commune en matière d’asile et d’immigration. Le REM peut se révéler un outil précieux dans la mesure où il complète les travaux menés par les autres instances de l’Union européenne (EUROSTAT, par exemple). Toutefois, afin de déterminer la meilleure structure pour l’avenir, il importe de recueillir l’avis de toutes les parties intéressées».

Actuellement, la tâche du REM consiste à fournir à la Communauté et aux États membres des informations objectives, fiables et comparables en matière d’asile et d’immigration pour contribuer à l’élaboration des politiqueset à la prise des décisions dans l’Union européenne, par la collecte et le stockage systématiques des données et des informations disponibles auprès des États membres, et par la réalisation d’analyses aux niveaux national et européen.

Le livre vert se divise en deux grandes parties: la premièreprocède à une évaluation de l’actuel REM dans le cadre de la phase-pilote, tandis que la secondeaborde les questions relatives à un futur REM. Dans sa première partie, le livre vert souligne que l’actuel REM a dû faire face à plusieurs difficultés dans l’accomplissement de ses tâches, les deux principales étant la structure des points de contact nationaux et l’économie générale du projet. Dans ce contexte, la seconde partie recense un certain nombre d’éléments à prendre en considération dans le choix d’une future structure (objectifs, tâches concrètes, relations avec les parties intéressées et propositions de structures le mieux adaptées à ces objectifs). Chaque intitulé se termine par une série de questions. Les parties intéressées ont jusqu’au 28 janvier 2006 pour transmettre leur contribution au livre vert à l’adresse suivante

Source : http://europa.eu.int