« Le compte à rebours est lancé » : le CEPD publie un document sur le rôle du délégué à la protection des données pour améliorer la protection des données au sein de l’administration européenne

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) envoie aujourd’hui un document aux hauts responsables des administrations européennes, dans lequel il présente le Délégué à la Protection des Données (DPD) comme un partenaire essentiel pour assurer le respect du règlement (45/2001) sur la protection des données sans délai. Le document enjoint chaque organe européen à nommer un DPD. Mais cette nomination n’est pas, à elle seule, suffisante pour assurer le respect du règlement. Le DPD devrait aussi être convenablement notifié sur les traitements de données personnelles de son entité. Il doit ensuite notifier le CEPD des traitements susceptibles de présenter des risques particuliers pour les personnes concernées et dès lors nécessitant un contrôle préalable.

Peter Hustinx, le CEPD, souligne que: »Le respect en profondeur du règlement est capital car il s’agit de respecter les droits fondamentaux des personnes dont les données sont traitées par les administrations européennes. Avec ce document, je rappelle aux institutions et organes européens leurs obligations en matière de protection des données. Beaucoup de progrès ont été réalisés, mais il reste beaucoup à faire et le compte à rebours est lancé».

La protection des données dans l’administration européenne est organisée par un système à plusieurs niveaux, dans lequel le DPD, l’institution ou organe et le CEPD ont tous leur rôle à jouer. Dans le document, le CEPD donne une ligne de conduite sur la manière dont le DPD peut au mieux assurer sa tâche de manière indépendante. Le CEPD présente son avis sur ses fonctions principales, comme par exemple veiller au respect du règlement, recevoir les notifications, tenir un registre des traitements que le public peut consulter, donner des conseils et sensibiliser à la protection des données en interne. Le document examine aussi les relations entre le CEPD et les DPDs. La liste des agences européennes se trouve sur:

http://europa.eu.int/agencies/index_fr.htm

La liste des DPDs est accessible sur:

http://www.edps.eu.int/05_fr_reseau_dpo.htm

Le document est disponible sur le site internet du CEPD:

http://www.edps.eu.int/publications/policy_papers_fr.htm