Organigramme d’EUROJUST

Création d’Eurojust par le Conseil Justice et Affaires intérieures du 6 décembre 2001.

L’avis des spécialistes dans les affaires transfrontalières

Le crime au-delà des frontières nationales nécessite, des deux côtés des frontières des 15 Etats qui constituent l’Union européenne, une coopération transfrontière entre les autorités chargées de veiller au respect du droit, à savoir la police, les douanes, les autorités judiciaires, les cours et tribunaux. L’Union européenne est en train de mettre sur pied une organisation nouvelle essentielle - EUROJUST - en vue de préparer la voie et de contribuer à coordonner les poursuites et enquêtes dans le cas de formes graves de criminalité transfrontalière. Cet organe va accroître, accélérer et améliorer la coopération judiciaire, à savoir la coopération entre les systèmes judiciaires et les cours et tribunaux nationaux. Ceci devrait permettre que, dans les affaires transfrontières, l’on arrête et juge les criminels rapidement, de façon équitable et efficace.

Ce nouveau service ne modifie en rien les droits nationaux, il ne tente pas non plus de les harmoniser d’une façon ou de l‘autre. Dans les enquêtes transfrontalières ; il contribuera à aider les juges nationaux et les procureurs qui travailleront en parallèle avec le réseau judiciaire européen (RJE) opérationnel depuis 1998. Le RJE agit comme un réseau décentralisé entre avocats et juges travaillant sur des dossiers pénaux, il les aide à échanger des informations rapidement et efficacement, alors que EUROJUST est une unité centrale. Le RJE dispose de points de contact dans tous les Etats membres auxquels il est possible de s’adresser pour demander conseil.

Travail d’équipe

Eurojust constituera une équipe de haut niveau composée de spécialistes chevronnés, de magistrats, de procureurs, de juges et d’autres experts judiciaires détachés de chacun des Etats de l’UE. Ces personnes travailleront en équipe au même endroit, dans un même bâtiment. Elles continueront à travailler en tant que membres de l’organisation nationale dont elles sont issues. Les membres de l’équipe sont censés connaître les systèmes judiciaires de leur pays, y avoir un accès rapide et seront habilités à engager un dialogue direct avec les autorités nationales. Ils pourront consulter immédiatement d’autres membres de l’équipe, tout avis peut être donné, si nécesaire, de manière collective par l’ensemble de l’équipe et non seulement par un membre individuel. Leur avantage supplémentaire tiendra au fait qu’ils ont une vue globale de ce qui se passe dans leur domaine en Europe. Ils pourront placer dans un contexte européen tout dossier qui leur sera soumis et déceler, plus facilement que leurs homologues nationaux, toute tendance ou tout comportement criminels significatifs au plan européen.

Prêt à fournir des conseils opérationnels

Dans des dossiers transfrontaliers, Eurojust sera en mesure de fournir conseil et assistance juridiques aux enquêteurs, aux procureurs et aux juges des différents Etats membres. Eurojust informera les juges et procureurs sur les sources d’information nécessaires émanant d’autres pays et sur la façon de procéder dans les dossiers transfrontaliers. Ils traiteront les commissions rogatoires dont l’objet est de demander que des informations soient fournies ou que des enquêtes soient réalisées par les autorités d’un autre pays, puis ils transmettront pour action aux autorités appropriées. Eurojust contribuera à la coopération avec l’OLAF, l’organisation de lutte anti-fraude de l’Union européenne, dans des dossiers affectant les intérêts financiers de l’UE.

Eurojust pourra recommander aux autorités nationales de prendre certaines mesures ainsi que d’ouvrir des enquêtes.

La coopération judiciaire est nécessaire

Les criminels organisés - des barons de la drogue aux trafiquants d’êtres humains en passant par les fraudeurs et les terroristes - agissent depuis belle lurette dans plusieurs pays à la fois, comme si les frontières nationales n’existaient pas. Souvent, ils organisent leurs activités pour tirer parti de ces frontières qui sont un obstacle à la prévention du crime et à l’arrestation de criminels. Les criminels peuvent même concevoir un crime dans un pays, l’exécuter dans un autre, vendre les produits volés dans plusieurs pays et s’établir dans un autre pays afin d’y jouir de leur butin mal acquis.

Les autorités chargées de l’application du droit éprouvaient des difficultés à échanger des informations, les forces de police locale et nationale ne coopéraient pas suffisamment pour pouvoir prendre dans leurs mailles les criminels organisés et situés de l’autre côté des frontières nationales. Lorsqu’un criminel était pris, il fallait beaucoup de temps (parfois même des années) avant qu’il ou elle ne soit extradé dans le pays où il ou elle devrait être jugé. Il fallait également beaucoup de temps pour que l’information ou les preuves passent d’un pays à l’autre, retardant par-là même considérablement les procès des criminels transfrontaliers.

La coopération s’est déjà accrue

D’ores et déjà, la situation commence à s’améliorer car l’Union européenne est impliquée dans le domaine de la justice et des affaires intérieures grâce aux traités de Maastricht (1992) et d’Amsterdam (1997) et elle essaie de se transformer en un espace de liberté, de sécurité et de justice. La coopération transfrontière entre autorités judiciaires et celles chargées des poursuites s’est fortement accrue au cours des dix dernières années. Les tâches et pouvoirs d’Europol ont été accrus en vue de contribuer à lutter contre la plupart des formes de crimes commis en Europe. L’OLAF, l’organisation de lutte anti-fraude de l’Union européenne et le réseau judiciaire européen ont été mis sur pied, et bien d’autres mesures importantes ont été prises dans la lutte contre le crime organisé. Mais il reste encore beaucoup à faire.

Eurojust, proposé lors d’une réunion spéciale du Conseil européen - réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de chacun des Etats de l’union européenne - à Tampere en Finlande en octobre 1999, constitue la prochaine étape majeure pour faire en sorte que criminels et terroristes ne trouvent plus de refuges sûrs au sein de l’Union européenne.

Pro-Eurojust

En décembre 2000, le Conseil avait déjà adopté la décision de créer une unité provisoire de coopération judiciaire, une sorte de table ronde des procureurs de tous les Etats membres. Cette unité provisoire constitue un premier module, une sorte de laboratoire, qui permet de tester et d’éprouver les concepts inhérents à Eurojust.

Cette unité provisoire (Pro-Eurojust) a commencé ses travaux en mars 2001 et a déjà été saisie de plus de 180 dossiers (jusqu’au début de novembre). Elle est établie provisoirement à Bruxelles.

Cependant, il est clair que « Pro-Eurojust » ne peut pas répondre aux grands espoirs que les gens placent en Eurojust proprement dit, car ses bases légales, sa structure et ses ressources sont de nature provisoire. Ceci s’applique particulièrement aux contacts établis avec des pays tiers tels que les Etats-Unis.

Actuellement, il semble probable qu’Eurojust soit mis en place avant la fin de 2001, comme le Conseil européen de Tampere l’a demandé en octobre 1999. Une structure permanente remplacera alors l’unité temporaire qu’est Pro-Eurojust.

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