Organigramme de la DG Justice, liberté et sécurité

La justice, liberté et sécurité du point de vue de la Commission européenne

La mission de cette Direction générale est de veiller à ce que l’ensemble de l’Union européenne devienne un espace de liberté, de sécurité et de justice.

La Direction générale Justice, liberté et sécurité (de - en - fr) est l’un des 36 services de la Commission européenne. Celle-ci a pour rôle de présenter des propositions de législation communautaire, mais aussi de contrôler la mise en oeuvre de ces dispositions législatives après leur adoption par le Conseil des ministres de l’UE. Toutefois, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures - un nouveau domaine d’action relevant de la compétence de l’Union européenne - la Commission européenne partage avec les Etats membres le droit de présenter des propositions législatives.

Un tableau de bord indicateur du rôle de chaque institution de l’UE

Pour obtenir une image fidèle du rôle de chaque institution de l’Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, il suffit de consulter le tableau de bord (mis à jour tous les six mois) rendant compte des progrès réalisés en vue de la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice.

La mission et la structure de la DG Justice, liberté et sécurité

Elle a pour rôle de veiller à ce que l’ensemble de l’Union européenne devienne un espace de liberté, de sécurité et de justice. Ses tâches et responsabilités spécifiques ont été définies par le traité de Rome (voir partie deux, articles 17 à 22; et partie trois, titre III, articles 39 à 47), le traité d’Amsterdam, qui est entré en vigueur le 1er mai 1999, et les conclusions du Conseil européen qui s’est réuni à Tampere (Finlande) en octobre 1999.

Depuis le début, la Commission européenne a participé aux discussions visant à faire des questions de justice et d’affaires intérieures une compétence de l’Union européenne. Dès la signature du traité de Maastricht en 1992, la Commission a mis sur pied une petite task force «Justice et affaires intérieures», laquelle a été érigée en direction générale à part entière en octobre 1999. Actuellement, Jonathan Faull (en) occupe les fonctions de Directeur Général.

La structure de la DG Justice, liberté et sécurité

La DG Justice, liberté et sécurité est le service le plus récent et le moins étendu de la Commission, son personnel étant d’environ 320 fonctionnaires sur les 17 000 que compte au total la Commission. Elle se compose de 17 unités politiques réparties entre quatre directions:

Audit interne (en)

Direction A : Affaires Générales

Politique stratégique, evaluation et relation (en)

Relations extérieures et élargissement (en)

Ressources humaines, informatiques et logistiques (en)

Budget et contrôle (en)

Information et communication (en)

Direction B : Immigration, Asile et frontières

Frontières et visas

Immigration and asile (en)

Système d’information à grande échelle (en)

Solidarité financière en matière d’asile, d’immigration et de frontières (en)

Direction C : Justice civile, droits fondamentaux et citoyenneté

Justice civile (en)

Coordination de la lutte antidrogue (en)

Citoyenneté (en)et droits fondamentaux

Instruments financiers en matière de justice civile, droits fondamentaux et citoyenneté (en)

Protection des données

Direction D : Sécurité intérieure et justice pénale

Lutte contre le terrorisme, la traite et l’exploitation des êtres humains et coopération policière (en)

Lutte contre la criminalité économique et financière et contre la cybercriminalité (en)

Justice pénale (en)

Instrument financiers en matière de lutte contre la criminalité (programme AGIS) et prevention de la délinquance (en)

Source : http://europa.eu.int

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Organigramme de la DG Justice, liberté et sécurité