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Déclaration de Montreux « Dans un monde globalisé, un droit universel à la protection des données personnelles et à la vie privée dans le respect des diversités »

Wednesday 21 December 2005, by 27th International Conference of Data Protection and Privacy Commissioners

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Les Commissaires à la protection des données et à la vie privée réunis à Montreux lors de leur 27e Conférence internationale (14 au 16 septembre 2005) ont convenu de promouvoir la reconnaissance du caractère universel des principes de protection des données et ont adopté la déclaration finale suivante. Les Commissaires à la protection des données et à la vie privée manifestent leur volonté de renforcer le caractère universel de ces principes. Ils conviennent de collaborer en particulier avec les gouvernements et les organisations internationales et supra nationales au développement d’une convention universelle pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données personnelles.

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Déclaration de Montreux FR

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