Livre vert sur un programme européen de protection des infrastructures critiques

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Les infrastructures critiques (IC) peuvent subir des dommages ou des interruptions ou encore être détruites par des actes terroristes délibérés ou par des catastrophes naturelles, par négligence, accident ou piratage informatique, du fait d’activités criminelles ou d’actes de malveillance. Pour préserver la vie et les biens des personnes exposées, dans l’UE, aux risques d’actes terroristes, de catastrophes naturelles et d’accidents, toute interruption ou manipulation des IC devrait, dans toute la mesure du possible, être courte, exceptionnelle, relativement facile à gérer, géographiquement isolée et ne porter atteinte que dans une mesure très limitée au bien-être des États membres, de leurs citoyens et de l’Union européenne. Les récents attentats terroristes de Madrid et de Londres ont mis en évidence les risques que font peser les attaques terroristes sur les infrastructures européennes. La réaction de l’UE se doit d’être rapide, coordonnée et efficace.

Le Conseil européen de juin 2004 a invité la Commission à préparer une stratégie globale visant à renforcer la protection des infrastructures critiques (PIC). En réponse, la Commission a adopté, le 20 octobre 2004, une communication intitulée «Protection des infrastructures critiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme», dans laquelle elle propose des mesures précises en vue de renforcer la prévention, la préparation et la réponse de l’UE face aux attaques terroristes contre des infrastructures critiques.

Dans ses conclusions relatives à la prévention, la préparation et la réaction en cas d’attentats terroristes et dans son «Programme de solidarité de l’UE face aux conséquences des menaces et des attentats terroristes», qu’il a adopté en décembre 2004, le Conseil s’est félicité de l’intention de la Commission de proposer un programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP) et a approuvé la création par celle-ci d’un réseau d’alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN).

La Commission a organisé deux séminaires et a invité les États membres à proposer des idées et présenter leurs observations. Le premier séminaire sur la protection des infrastructures critiques de l’UE, auquel participaient les États membres, s’est tenu les 6 et 7 juin 2005. À la suite de ce séminaire, les États membres ont communiqué à la Commission des documents d’information exposant leur approche de la PIC et lui ont transmis leurs observations sur les questions abordées lors du séminaire. La Commission a reçu, en juin et juillet de cette année, des contributions qui ont permis de faire avancer les travaux sur la PIC. Le second séminaire sur la protection des infrastructures critiques de l’UE, qui s’est tenu les 12 et 13 septembre, visait à faire avancer la discussion. Tant les États membres que les associations représentatives du secteur ont participé à ce séminaire. À l’issue de ce séminaire, la Commission a décidé de publier le présent livre vert, dans lequel elle décrit les différents scénarios envisageables pour l’EPCIP.

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