Chantier sur la lutte contre la cybercriminalité

Le développement des nouvelles technologies de l’information ouvre un nouvel espace. L’espace « informationnel » vient désormais s’ajouter aux espaces terrestre, maritime et aérien, dont la protection et la sécurité entrent naturellement dans le champ des compétences régaliennes de l’Etat. Espace virtuel, par sa structure et la nature même des informations qu’il véhicule, le cyberespace a des incidences concrètes sur la vie quotidienne, notamment en ce qui concerne l’accès à la connaissance, les communications entre les personnes, le commerce, l’exercice de la citoyenneté (vote électronique), l’administration ou le travail en ligne.

Toute activité, toute invention humaine porteuse de progrès, peut être aussi génératrice de comportements illicites. La cybercriminalité est l’une des nouvelles formes de criminalité et de délinquance, dont les conséquences peuvent être particulièrement graves pour notre sécurité collective, pour notre économie et, bien sûr, pour les citoyens qui peuvent être personnellement atteints, dans leur personne, dans leur dignité et dans leur patrimoine. Le caractère virtuel des échanges qui débutent sur Internet favorise le franchissement des barrières de l’illégalité, les internautes ayant le sentiment que les bornes morales ou légales de la vie réelle ne s’appliquent pas au cyberespace, ce dernier leur paraissant totalement «désincarné».

La cybercriminalité est un nouveau domaine pour le droit pénal et la procédure pénale. Elle recouvre deux grandes catégories d’infractions :

 les infractions directement liées aux technologies de l’information et de la communication ;

 celles dont la commission a été facilitée ou liée à l’utilisation de ces technologies.

La première catégorie comprend :

 les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (S.T.A.D) ;

 la diffusion de programmes permettant de commettre une atteinte à un S.T.A.D ;

 les infractions à la loi Informatique et liberté sur la protection des données personnelles ;

 les infractions aux cartes de paiements, dont la diffusion de programmes permettant de fabriquer de fausses cartes de paiement ;

 les infractions à la législation sur la cryptologie.

La seconde catégorie recouvre :

 la diffusion de contenus illicites (pédopornographie, racisme, antisémitisme, etc.) ;

 les escroqueries par utilisation frauduleuse de numéro de carte bancaire pour une transaction en ligne ;

 les escroqueries par fausse vente sur un site d’enchères en ligne ;

 les contrefaçons de logiciels ou d’oeuvres audiovisuelles.

Dans cette deuxième catégorie il faut mentionner les infractions sexuelles, et plus particulièrement pédophiles, pour lesquelles Internet permet aux agresseurs « prédateurs » de rentrer en contact avec leurs victimes et de les « séduire » : corruption de mineurs, agressions sexuelles, atteintes sexuelles sur mineur, voire viol ou proxénétisme. Il s’agit d’ailleurs d’infractions pénales pour lesquelles Internet est une circonstance aggravante [1].

Le tableau annexé récapitule les principales infractions énoncées ci-dessus.

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