Convention sur la cybercriminalité : Rapport explicatif

I. La Convention et son Rapport explicatif ont été adoptés par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à l’occasion de sa 109e Session, le 8 novembre 2001. La Convention a été ouverte à la signature à Budapest, le 23 novembre 2001, à l’occasion de la Conférence Internationale sur la Cybercriminalité.

II. Le texte de ce rapport explicatif ne constitue pas un instrument d’interprétation authentique du texte de la Convention, bien qu’il puisse faciliter la compréhension des dispositions qui y sont contenues.

I. Introduction

1. La révolution des technologies de l’information a changé radicalement la société et continuera vraisemblablement de le faire dans un avenir prévisible. Cette révolution a simplifié bien des tâches. Alors qu’initialement, seuls certains secteurs de la société avaient rationalisé leurs méthodes de travail en s’appuyant sur les technologies de l’information, il ne reste pour ainsi dire plus aucun secteur qu’elles n’aient marqué de leur empreinte. Les technologies de l’information se sont insinuées, d’une manière ou d’une autre, dans tous les aspects des activités humaines.

2. Les technologies de l’information se singularisent notamment par l’impact qu’elles ont eu et continueront d’avoir sur l’évolution des technologies des télécommunications. La téléphonie classique, qui a pour objet de transmettre la parole, a été gagnée de vitesse par l’échange de vastes quantités de données, qui peuvent être vocales, documentaires, musicales, photographiques et filmiques. Cet échange ne se déroule plus uniquement entre les êtres humains, mais intervient également entre êtres humains et ordinateurs et entre ordinateurs. Les connexions en mode circuit ont cédé la place à des réseaux à commutation par paquets. La question ne se pose plus de savoir si l’on peut établir une connexion directe : il suffit que les données soient saisies dans un réseau avec une adresse de destination ou mises à la disposition de tous ceux qui souhaitent y accéder.

3. La généralisation de l’utilisation du courrier électronique et de l’accès à une foule de sites web par l’Internet sont des exemples de cette évolution qui ont révolutionné notre société.

4. La facilité avec laquelle on peut avoir accès à l’information contenue dans les systèmes informatiques et la consulter a, couplée aux possibilités pratiquement illimitées d’échange et de diffusion de cette information, par delà les distances géographiques, déclenché une explosion de l’information disponible et des connaissances que l’on peut en tirer.

5. Ces développements ont donné lieu à des changements économiques et sociaux sans précédent, mais ils n’ont pas que des bons côtés : ils ont également fait apparaître de nouveaux types de délinquance et suscité la commission de délits classiques à l’aide des nouvelles technologies. Qui plus est, la délinquance peut avoir des conséquences de plus lourde portée que par le passé dans la mesure où elle ne se cantonne plus à un espace géographique donné et ne se soucie guère des frontières nationales. La propagation récente à travers le monde de virus informatiques dommageables témoigne bien de cette nouvelle réalité. Il importe de mettre en place des mesures techniques de protection des systèmes informatiques en même temps que des mesures juridiques de prévention et de dissuasion de la délinquance.

6. Les nouvelles technologies bousculent les principes juridiques existants. L’information et la communication circulent plus facilement que jamais à travers le monde. Les frontières ne peuvent plus s’y opposer. De plus en plus souvent les délinquants se trouvent dans des lieux fort éloignés de ceux où leurs actes produisent leurs effets. Or, les lois internes ne sont généralement applicables qu’à un territoire donné. Aussi les solutions aux problèmes posés relèvent-elles du droit international, ce qui nécessite l’adoption d’instruments juridiques internationaux adéquats. La présente Convention se propose de relever le défi ainsi posé, en tenant dûment compte de la nécessité de respecter les droits de l’homme dans la nouvelle société de l’information.

Tout le rapport : Conseil de l’Europe

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