Commission d’enquête sur l’immigration clandestine du Sénat : audition de M. Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme

La commission a ensuite entendu M. Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme.

M. Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, a déclaré que la politique de l’immigration devait prendre en compte trois réalités.

Il a tout d’abord jugé irréaliste de concevoir la question des flux migratoires de la même façon qu’il y a cinquante ans, soulignant qu’il serait singulier de laisser circuler librement les marchandises, l’argent et l’information, mais d’assigner à résidence les hommes qui les produisent.

Il a ensuite observé que la situation dans les pays d’émigration était telle que certains de leurs habitants préféraient tenter leur chance en Europe, au risque de la prison, plutôt que mourir sur place.

Enfin, il a indiqué que, depuis la fermeture officielle des frontières françaises en 1974, tous les gouvernements avaient peu ou prou tenté de traiter l’immigration au moyen de mesures de plus en plus répressives, sans autre résultat que d’exacerber les tensions.

M. Michel Tubianaa estimé en conséquence que la question n’était pas d’ouvrir ou de fermer les frontières, mais de prendre acte de cette situation, ajoutant qu’elle ne pouvait trouver de réponse qu’au niveau européen et sur le long terme.

Il a regretté que la France soit privée depuis des années d’un large débat démocratique au profit de discours parfois démagogiques, souvent empreints d’incompétence, ayant pour effet d’engendrer la xénophobie et le racisme.

Il a jugé les dispositions en vigueur inefficaces au regard des attentes de leurs promoteurs, arbitraires et injustes.

Il a déclaré qu’à l’autisme du gouvernement de M. Lionel Jospin avait succédé une véritable chasse aux étrangers, tant en situation irrégulière qu’en situation régulière.

Il a dénoncé les situations où l’arbitraire le dispute au ridicule, citant en exemple le cas d’une mère menacée par la préfecture des Pyrénées orientales d’un retrait de sa carte de résident pour avoir hébergé l’un de ses enfants en situation irrégulière. Il a estimé que l’argent consacré à cette traque serait mieux employé autrement.

M. Michel Tubianaa ensuite évoqué les conséquences de cette politique d’immigration.

Il a tout d’abord souligné que chaque mesure prise à l’encontre des étrangers pénalisait également les Français, qu’il s’agisse des restrictions à la liberté de se marier ou du fichage des personnes accueillant des étrangers.

Il a ensuite indiqué que le souci de traquer l’étranger en situation irrégulière conduisait à multiplier les contrôles d’identité à l’encontre des personnes ressemblant à un étranger, c’est-à-dire à une suspicion généralisée à l’égard des individus n’ayant pas la peau blanche, ces derniers éprouvant de plus en plus le sentiment de ne pas être traités sur un pied d’égalité.

Il a considéré que l’obsession de réduire le nombre des étrangers en France avait conduit à déstabiliser le statut des personnes en situation régulière et induit le recours à l’illégalité.

Enfin, il a estimé que le droit d’asile n’était plus qu’une chimère, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides fonctionnant à plein pour rejeter les demandes d’asile et non pour apprécier leur bien-fondé.

M. Michel Tubianaa condamné les affirmations, démenties par les rapports des renseignements généraux, selon lesquelles les actes de violence récemment commis dans certaines agglomérations auraient eu pour origines la polygamie, le regroupement familial et l’immigration, clandestine ou non.

Il a déclaré que l’immigration ne mettait pas en cause le droit à l’égalité des droits dont doivent bénéficier ceux qui en sont exclus en raison de discriminations inacceptables, estimant qu’il convenait de prêter attention à la situation sociale, à la précarité institutionnalisée et à la pauvreté. Il a ajouté que la Constitution garantissait à chacun, quelle que soit son origine ou sa nationalité, le droit de vivre de son travail.

M. Michel Tubianaa jugé nécessaire de conduire une autre politique de l’immigration.

A très court terme, il a jugé inévitable une régularisation des étrangers en situation irrégulière, citant en exemple les mesures décidées en Espagne et en Italie. Il a également appelé de ses voeux l’organisation, d’une part, d’un débat national qui ne soit pas limité à l’enceinte du Parlement, mais réunisse également les citoyens, les associations et les syndicats, d’autre part, d’un débat européen qui associe le Parlement européen, actuellement tenu à l’écart des décisions de l’Union en matière d’immigration.

A moyen terme, il a préconisé une autre politique de co-développement, dénonçant l’inégalité criante des termes de l’échange. A cet égard, il a jugé intéressantes les récentes déclarations du président de la République appelant à un doublement de l’aide publique au développement, mais mis en garde contre leurs conséquences dramatiques si elles n’étaient pas suivies d’effet.

Il a également jugé nécessaire de réviser la politique des visas afin d’établir la liberté de circulation sur le territoire français, soulignant que tous les étrangers ne souhaitaient ni venir en France, ni s’y maintenir. Il a déploré que les conditions restrictives de délivrance des visas empêchent, par exemple, un étranger de se rendre en France pour assister aux obsèques de l’un de ses parents.

Tout en soulignant la nécessité de démanteler les filières d’immigration clandestine, il a observé qu’en ce domaine, l’offre suivait la demande plutôt qu’elle ne la suscitait.

Il a reconnu que la liberté d’installation ne pouvait immédiatement et pleinement être reconnue aux étrangers mais rappelé que tous les experts concluaient à la nécessité de faire venir une main-d’oeuvre immigrée pour compenser la faiblesse démographique de l’Europe. A cet égard, il s’est opposé à l’instauration de quotas.

En conclusion, M. Michel Tubianaa mis en garde contre les dangers d’une reprise des thèses de l’extrême droite dans les discours sur l’immigration, soulignant qu’elle contribuait à la progression de la xénophobie et du racisme.

M. François-Noël Buffet, rapporteur, a souhaité connaître le sentiment de la Ligue des droits de l’homme sur les différentes mesures envisagées par le comité interministériel de contrôle de l’immigration.

M. Michel Tubianaa souligné la nécessité de distinguer l’accès et le séjour, la liberté de circulation et la liberté d’installation.

Il a prôné la reconnaissance immédiate de la liberté de circulation sur le territoire français, jugeant infondée la crainte d’un afflux massif d’immigrés. Il s’est déclaré favorable à l’établissement, à terme, d’une liberté d’installation sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne, soulignant à nouveau que ces Etats avaient besoin d’une main-d’oeuvre immigrée.

Il a réitéré son opposition à l’instauration de quotas, estimant que des quotas par nationalité risquaient de donner lieu à des marchandages avec les pays d’émigration, et que des quotas par catégorie socioprofessionnelle conduiraient à priver ces pays de leurs élites.

Il a rappelé qu’en tout état de cause, les étrangers continueraient de tenter de venir en Europe tant qu’ils ne pourraient subvenir à leurs besoins dans leur pays.

Il a indiqué que la France était liée par plusieurs conventions internationales reconnaissant des droits sociaux aux étrangers, en situation régulière ou irrégulière, et observé qu’elle avait été partiellement condamnée, au sujet de l’aide médicale d’Etat, par le Comité européen des droits sociaux chargé de contrôler l’application de la charte sociale européenne.

Il a également jugé désolant que la France ait été récemment critiquée par M. Alvaro Gil-Roblès, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, pour le mauvais état de ses centres de rétention administrative.

Tout en rappelant que la Ligue des droits de l’homme n’était pas systématiquement opposée à l’éloignement d’étrangers, il a déploré que ces derniers aient été injustement accusés des actes de violence récemment commis dans certaines agglomérations françaises, soulignant que la proportion d’étrangers parmi les personnes incarcérées pour ces faits était inférieure à 10 %. Il a estimé que de tels discours conduisaient à fragiliser le lien social et à remettre en cause l’un des trois piliers de la devise républicaine : la fraternité.

M. Georges Othily, président, a indiqué qu’il était fréquemment soumis à des contrôles d’identité et était parfois contraint de présenter sa carte professionnelle, puis d’écrire au ministre de l’intérieur pour mettre un terme aux comportements répréhensibles de certains policiers.

M. Michel Tubianal’a invité à saisir également la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

M. Alain Gournac s’est demandé si, pour associer l’ensemble des citoyens à un débat sur l’immigration, il ne conviendrait pas d’organiser un référendum.

M. Michel Tubianaa rappelé que, dans la rédaction initiale de la Constitution du 4 octobre 1958 voulue par le général de Gaulle, les référendums ne pouvaient porter que sur des questions institutionnelles. Il s’est félicité que le Sénat se soit opposé, quoique pour des raisons sans doute étrangères à l’objet de la mesure proposée, à l’élargissement du champ du référendum à toute question de société, souhaité par le Président François Mitterrand.

Il a jugé inquiétant que le débat démocratique puisse n’être conçu que dans le cadre du Parlement ou du référendum. Sans remettre en cause la légitimité des élus pour légiférer et sans prôner l’institution d’un mandat impératif, il a estimé que la délégation de responsabilité impliquée par l’élection au suffrage universel ne pouvait être aujourd’hui conçue de la même manière qu’au début du XXe siècle. Il a ajouté que tout citoyen était fondé à participer aux débats concernant la vie de la cité.

Mme Catherine Tasca s’est interrogée sur les mesures susceptibles d’être prises pour améliorer la situation des étrangers en situation irrégulière et faire évoluer l’opinion publique.

M. Michel Tubianaa estimé que la régularisation des étrangers en situation irrégulière permettrait d’améliorer leur sort. Il s’est félicité qu’à la différence d’autres Etats, la France ne pratique pas de discrimination à l’embauche en faveur de ses ressortissants.

Il a considéré que l’opinion publique était influencée par les amalgames fréquents entre insécurité, terrorisme, immigration et islam. Il a relevé que les enquêtes de victimisation révélaient un grand sentiment d’insécurité non seulement des habitants de quartiers connaissant un fort taux de délinquance, mais également des habitants de Neuilly-sur-Seine ou de communes rurales où ce taux est très faible.

Mme Alima Boumediene-Thiery s’est interrogée sur la conformité aux conventions internationales des reconduites à la frontière organisées en commun par des pays membres de l’Union européenne au moyen de vols charters.

Elle s’est également demandé s’il ne convenait pas de confier la responsabilité de la politique de l’immigration à un autre ministère que le ministère de l’intérieur.

M. Michel Tubianaa indiqué que l’affrètement de vols charters pour les reconduites à la frontière était sans doute guidé par des impératifs d’efficacité mais avait pour conséquence regrettable d’inciter les pouvoirs publics, pour des raisons budgétaires, à chercher à tout prix à remplir les avions, au risque de prendre des décisions arbitraires.

Il a dénoncé le hiatus considérable entre les annonces du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire relatives à l’organisation de vols charters pour reconduire massivement dans leurs pays les étrangers en situation irrégulière et le faible nombre de ces vols, estimant que de tels propos alimentaient les fantasmes et la xénophobie.

M. Alain Gournac a observé que le dernier avion affrété pour reconduire à la frontière des étrangers en situation irrégulière n’était pas plein.

M. Michel Tubiana a relevé que diverses associations souhaitaient voir confier au ministère des affaires sociales la responsabilité de la politique d’immigration. Il a indiqué que ce ministère y participait activement, notamment au titre du contrat d’accueil et d’intégration, mais que cette politique présentait un caractère transversal.

Il a jugé contradictoire de prôner l’intégration et de mener dans le même temps une politique restrictive en matière de naturalisation, soulignant que le délai d’obtention de la nationalité française dans le cadre de cette procédure était de quatre ans en moyenne. Il a annoncé que la Ligue des droits de l’homme veillerait à ce que les discriminations pratiquées en matière de naturalisation, par exemple à l’encontre de femmes portant le voile, soient sanctionnées pénalement et, à défaut, par la Cour européenne des droits de l’homme.

Il a mis en exergue les limites du contrat d’accueil et d’intégration en faisant valoir que les étrangers déjà installés en France ne pouvaient en bénéficier. Enfin, il s’est déclaré stupéfait que, parmi les principes républicains rappelés aux étrangers signataires de ce contrat, figurent le droit de propriété et l’interdiction de frapper son épouse, mais pas la liberté, l’égalité et la fraternité.

Source : Site du Sénat