Le contrôleur européen de la protection des données durcit le ton

Peter Hustinx, le contrôleur européen de la protection des données a prévenu les institutions européens qu’il aurait recours, à partir du printemps 2007, à ses pouvoirs de répression en cas de non-conformité aux normes relatives à la vie privée.

Lors de la présentation de son rapport annuel pour 2005, Peter Hustinx a indiqué que l’évaluation des pratiques des Etats membres en matière de conservation des données de télécommunications serait une priorité pour 2006.

«Il ne s’agit pas seulement d’une obligation juridique, mais également d’un atout essentiel pour donner de la valeur aux institutions européennes,» a déclaré M. Hustinx, ajoutant que la création d’un réseau de responsables de la protection des données dans toutes les institutions européennes serait un de ses objectifs.

Revenant sur l’année 2005, M. Hustinx a indiqué que «beaucoup de choses avaient été accomplies» au cours de cette année en termes de protection des données dans l’UE, mais qu’il restait «encore plus de choses à faire». Avec une équipe de seulement 20 personnes, le bureau du contrôleur est le plus petit des institutions européennes indépendantes.

En 2005, une importante part de ses activités ont consisté en ce que M. Hustinx qualifie de «contrôle préalable ex-post» - se débarasser du retard des activités de traitement des données dans l’UE commencées entre la création de l’institution du CEPD par le biais du réglement (CE) 45/2001 et la nomination effective d’un contrôleur, qui a eu lieu fin 2003.

«Décembre dernier a été un moment triste pour l’UE, lorsque le Conseil et le Parlement se sont mis d’accord sur la conservation des données,» a-t-il déclaré, ajoutant : «Cet accord a inversé les règles : jusqu’à présent c’était «Vous ne devez pas conserver plus de données que nécessaire, maintenant il y a une obligation de le faire. J’ai encore des doutes sur la nécessité de ces mesures, mais maintenant que la décision a été prise, il faut des garanties très solides. La directive est un peu faible à cet égard,» a déclaré Peter Hustinx aux journalistes à Bruxelles le 19 avril 2006.

Liens

Documents officiels de l’UE

European Data Protection Supervisor (EDPS): Annual Report 2005 , Résumé (19 avril 2006)

CEPD : Le CEPD s’affirme dans le paysage européen : Présentation du deuxième rapport annuel

CEPD : Avis

Source : Euractiv