Développement de l’investigation par la police aux frontières contre les filières d’immigration, les réseaux d’aide au séjour irrégulier sur le territoire et le travail clandestin organisé

LE MINISTRE NOR/INT/C/04/00116/C

Le 17 septembre 2004

Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à Mesdames et Messieurs les préfets

O B J E T : Développement de l’investigation par la police aux frontières contre les filières d’immigration, les réseaux d’aide au séjour irrégulier sur le territoire et le travail clandestin organisé.

L’année 2003 a été marquée par une augmentation très significative des reconduites à la frontière des étrangers en situation irrégulière, faisant suite à une hausse des interpellations et par une diminution globale de la pression migratoire aux frontières métropolitaines consécutive à une action énergique aux frontières aéroportuaires, portuaires et terrestres.

Pour l’année 2004, il vous a été assigné comme objectif, conjointement avec la police et la gendarmerie nationale, d’aboutir à une progression encore plus importante sur l’ensemble du territoire : le doublement des reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière.

Cet objectif est ambitieux mais les premiers résultats obtenus grâce à votre action et celle de l’ensemble des services de l’Etat sont déjà mesurables : l’exécution des arrêtés de reconduite a progressé de plus de 45% sur les six premiers mois de l’année par rapport à la même période de référence en 2003.

Cette dynamique en matière d’éloignement est capitale car elle conditionne notre crédibilité dans ce domaine et constitue une des conditions majeures à la mise en oeuvre d’une véritable politique migratoire sur le territoire national.

Elle ne pourra néanmoins prendre tout son sens que si, concomitamment à l’accroissement des reconduites, une action tout aussi déterminée est engagée afin de juguler les entrées clandestines et neutraliser les réseaux ainsi que l’ensemble des structures d’accueil de clandestins en matière d’hébergement, de travail et d’obtention de faux documents leur permettant de se maintenir sur le territoire national.

Cette lutte contre les filières de clandestins implique une détermination et un effort d’investigation sans relâche, par les différents services de la police aux frontières, notamment l’office central pour la répression de l’immigration irrégulière et l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST) et les brigades mobiles de recherche (BMR) zonales et départementales qui ont désormais compétence sur l’ensemble de leur zone. (...)"

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Circulaire ministère de l’Intérieur NOR/INT/C/04/00116/C

Développement de l’investigation par la police aux frontières contre les filières d’immigration, les réseaux d’aide au séjour irrégulier sur le territoire et le travail clandestin organisé