La Commission propose de renforcer la solidarité entre les États membres en matière de politique d’asile et de recourir à l’assistance de l’UE dans les situations d’urgence

La Commission a adopté aujourd’hui une proposition modifiée relative au Fonds européen pour les réfugiés (FER). Cette proposition a pour objet de garantir un solide appui financier aux États membres dans les efforts qu’ils déploient pour faire face aux situations de pression particulière, pour réinstaller dans leurs territoires les personnes nécessitant une protection internationale, pour renforcer leur coopération pratique et pour réaliser des opérations de partage des charges. Ces ressources seront disponibles en 2008.

Le vice-président, M. Franco Frattini, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré: «Le mécanisme de partage des charges du FER met en pratique le principe de solidarité entre États membres en matière d’asile. Il importe de l’adapter aux nouveaux défis auxquels les États membres sont confrontés et aux nouvelles priorités qui sont apparues ces derniers mois. Le FER apportera donc un solide appui aux États membres qui s’efforcent ensemble d’améliorer l’efficacité et la qualité de leurs systèmes d’asile».

Le vice-président a ajouté: «Comme l’ont montré de récents événements, tels que ceux survenus dans les Îles Canaries, dans l’île sicilienne de Lampedusa et à Malte, les arrivées massives soudaines de demandeurs d’asile soumettent les capacités d’accueil et les régimes d’asile des États membres à d’importantes pressions. L’Union devrait être en mesure d’offrir à ces États membres une assistance rapide et facile d’accès pour la mise en oeuvre de mesures d’urgence.»

La proposition vise à garantir que les ressources disponibles au titre du Fonds soient utilisées le plus efficacement possible, afin d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par le programme de La Haye approuvé par le Conseil européen en tant que programme de travail de l’UE en matière de justice et d’affaires intérieures jusqu’en 2010. Elle a notamment pour objet de faire en sorte que le FER puisse offrir aux États membres un soutien financier complet et judicieusement ciblé:

 pour améliorer, grâce à une coopération pratique renforcée, la qualité du processus décisionnel dans le cadre du régime d’asile européen commun;

 pour répondre aux pressions particulières auxquelles ils sont soumis en cas de soudain afflux massif de demandeurs d’asile;

 pour réinstaller dans leurs territoires les réfugiés dont la vie, la liberté, la sécurité, la santé ou d’autres droits humains fondamentaux sont menacés dans le pays où ils ont cherché refuge en premier lieu;

 pour effectuer, au sein de l’UE, des opérations de partage des charges consistant à transférer les bénéficiaires d’une protection internationale d’un État membre à un autre.

Dans une communication datée du 1er septembre 2005, la Commission avait proposé l’élaboration de programmes de protection régionaux au sein de l’UE, notamment d’un programme conjoint de réinstallation volontaire pour les États membres souhaitant y participer. Lorsqu’il aura été adopté, le FER tel que modifié pourra cofinancer les activités de réinstallation mises en oeuvre par les États membres dans le cadre de leurs programmes nationaux et mieux soutenir financièrement le recours ciblé à la réinstallation dans le cadre des programmes de protection régionaux ainsi que la réinstallation de catégories de personnes vulnérables, telles que les mineurs et les femmes exposés à des risques.

La proposition modifiée vise aussi à apporter un concours financier adéquat au programme d’activités présenté par la Commission dans sa communication sur le renforcement de la coopération pratique, du 17 février 2006, qui a pour objet de rapprocher les régimes d’asile des États membres dans la perspective de l’instauration d’un régime entièrement harmonisé dans l’UE.

Le FER est un instrument financier qui vise à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil. Il soutient notamment les États membres dans les efforts qu’ils fournissent pour accorder aux demandeurs d’asile des conditions d’accueil appropriées, pour appliquer des procédures d’asile équitables et efficaces, ainsi que pour intégrer les personnes bénéficiant d’une protection internationale. Le montant global prévu par cette proposition pour la mise en oeuvre du Fonds durant la période 2008-2013 est de 628 millions d’euros.

Source : Europa