Commission nationale de l’informatique et des libertés

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• La CNIL présente son rapport annuel 2008

  14 mai 2009
  L’année 2008 a encore une fois souligné une activité en pleine croissance pour la CNIL. En 5 ans, le nombre de délibérations adoptées par la CNIL a crû de 765%. Quant aux contrôles, ils ont crû de 1534% sur la même période. Les effectifs ont eux augmenté de 60%.

• Contrôle du STIC : Les propositions de la CNIL pour une utilisation du fichier plus respectueuse du droit des personnes

  24 janvier 2009
  C’est la première fois que la CNIL contrôle le fonctionnement du STIC. Ce contrôle constitue un enjeu essentiel dans la mesure où les conséquences pour les personnes peuvent être très importantes dans le cadre d’enquêtes administratives (perte d’emploi, refus d’embauche) qui concernent 1 million d’emplois. Lors de ces contrôles, la CNIL s’est intéressée à la façon dont les services de police utilisent le STIC mais aussi à la transmission des suites judiciaires qui incombe aux procureurs de la République pour la mise à jour, voire l’effacement, des données dans ce fichier. Ce contrôle a permis de constater, très concrètement, des problèmes souvent liés à une inadéquation entre les moyens mis en oeuvre par les ministères et les objectifs assignés à ce grand fichier de police. La CNIL formule 11 propositions pour que l’utilisation du STIC soit mieux contrôlée et plus sécurisée de façon à ce que les informations qui le constituent soient parfaitement exactes et mises à jour

• Coopération policière européenne et internationale : quelle protection pour les nombreux échanges de données personnelles ?

  2 juillet 2008
  Les échanges de données personnelles se multiplient dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale. Pourtant force est de constater que cet accroissement ne s’accompagne pas toujours de règles de protection des données personnelles satisfaisantes.

• Délibération n°2007-368 du 11 décembre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

  20 mai 2008
  Le projet de décret prévoit également l’enregistrement de données biométriques se rapportant aux demandeurs (images numérisées de la photographie et des empreintes digitales) dans le système de traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au passeport, dénommé « DELPHINE », cependant qu’il envisage parallèlement la conservation de données relatives à leur filiation ainsi que des pièces justificatives fournies à l’appui de la demande de passeport, sous un format numérisé.

• M. Alex Türk, Président de la CNIL demande au ministère de l’Intérieur des précisions sur le logiciel Ardoise

  16 avril 2008
  La CNIL a été saisie récemment de plaintes déposées par des associations concernant certaines catégories d’informations qui seraient intégrées dans le futur logiciel Ardoise. Ce logiciel devrait prochainement remplacer l’actuel LRP (logiciel de rédaction des procédures) dans le cadre de la mise en oeuvre du futur fichier Ariane qui regroupera les fichiers STIC (police nationale) et JUDEX (gendarmerie nationale)

• Note sur les difficultés d’application des règles relatives à la vidéosurveillance

  15 avril 2008
  À l’heure où le Gouvernement a pour objectif de tripler d’ici deux ans le nombre de caméras de vidéosurveillance présentes dans les lieux publics, la CNIL vient d’adresser à Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, une note soulignant la nécessité d’en clarifier le régime juridique. Ce document préconise, notamment, le renforcement des droits des personnes en attribuant à la CNIL le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, quel que soit leur lieu d’implantation (lieu privé ou lieu public)

• Biométrie : la CNIL encadre et limite l’usage de l’empreinte digitale

  31 décembre 2007
  Aux termes de la loi informatique et libertés de 2004, la CNIL dispose d’un pouvoir d’autorisation expresse des dispositifs biométriques. Elle a souhaité préciser, dans un guide rendu public les principaux critères sur lesquels elle se fonde pour autoriser ou refuser le recours à des dispositifs reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales avec un stockage sur un terminal de lecture-comparaison ou sur un serveur.

• Le nouvel accord Europe/Etats-Unis sur les données des passagers aériens est au détriment des citoyens européens

  27 août 2007
  Les négociations entre les Etats-Unis et l’Europe ont mis un terme à plusieurs années d’incertitude quant aux conditions dans lesquelles les autorités américaines accèdent aux données des passagers aériens européens (« données PNR »). L’accord, qui vient d’être conclu entre les Etats-Unis et l’UE, revient sur de nombreuses garanties défendues par les CNIL européennes.

• Rapport annuel de la CNIL : La société de surveillance menace notre capital de protection des données et nos libertés

  10 juillet 2007
  A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2006, la CNIL présente une activité riche et diversifiée marquée par trois grandes tendances : la convergence des technologies, la profusion des textes en France et en Europe et la tension des relations entre les Etats-Unis et l’Europe en matière de protection des données.

• Le ministère de la Justice retient certaines propositions du groupe de travail sur le casier judiciaire

  9 juillet 2007
  En janvier dernier, la CNIL faisait connaître au ministère de la Justice et au ministère de l’Intérieur plusieurs propositions pour améliorer le fonctionnement du casier judiciaire afin de limiter le recours aux fichiers de police judiciaire (STIC et JUDEX) à des fins administratives. Le ministère de la Justice a adressé à la CNIL un courrier et une étude détaillée sur ces questions et retient quelques unes de ses propositions.

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