Gisti

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• Le travail social auprès des étrangers

  16 août 2007
  Deux nouvelles agences (Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations et le Fonds d’action et de soutien pour l’intégration) ont remplacé des structures anciennes (SSAE et OMI) concernant les populations immigrées. Mais le monde du travail social auprès des étrangers peine à définir une conduite en matière d’action juridique contre l’administration.

• Après Ceuta et Mellila, les stratégies de l’Union européenne

  18 July 2006
  Les événements dramatiques de Ceuta et Melilla qui ont vu, à l’automne 2005, des migrants subsahariens payer de leur vie leur tentative de franchissement de la frontière entre le Maroc et l’Espagne ont mis en lumière la façon brutale dont l’Union européenne délègue la gestion de sa politique d’asile et d’immigration.

• Externalisation de l’asile et de l’immigration : après Ceuta et Melilla, les stratégies de l’Union européenne

  21 February 2006
  Les événements dramatiques de Ceuta et Melilla qui ont vu, à l’automne 2005, des migrants subsahariens payer de leur vie leur tentative de franchissement de la frontière entre le Maroc et l’Espagne ont mis en lumière la façon brutale dont l’Union européenne délègue la gestion de sa politique d’asile et d’immigration. Alors que la dimension européenne de ces questions prend une place de plus en plus grande dans la définition des politiques nationales, les orientations actuelles de l’UE et l’importance qui est désormais donnée au volet « externe » de l’asile et de l’immigration sont particulièrement inquiétantes. Elles traduisent une tendance nette de celle-ci à reporter sur des pays tiers la responsabilité de la gestion des flux migratoires pour protéger en amont ses propres frontières, au mépris, parfois, de ses obligations internationales.

• Réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) - Première analyse

  6 February 2006
  Ce document constitue une première analyse d’un texte, qui n’est pas encore définitif. Toutefois, il ne semble pas devoir évoluer en profondeur en ce sens que les grande lignes de ce qui se présentera comme un projet de loi en bonne et due forme sont définitivement tracées. La réforme annoncée n’est pas une nième réforme du statut des étrangers, jouant avec les catégories d’étrangers pouvant obtenir de plein droit un titre de séjour et reposant sur le paradigme de la fermeture des frontières.

• L’Union européenne doit faire respecter les droits fondamentaux : Contre l’inertie de la Commission,le Gisti saisit le Tribunal de Luxembourg

  20 June 2005
  Pendant que l’UE étudie les moyens de faire « porter le fardeau » de l’asile aux pays frontaliers, l’Italie, depuis de longs mois, met en pratique l’« externalisation » en renvoyant vers la Libye les boat-people qui débarquent sur l’île de Lampedusa. Ces migrants sont expulsés par charters après avoir été mis au secret dans des camps surpeuplés sans que personne ne se soucie d’enregistrer leurs demandes d’asile, ni des dangers qu’ils encourent à être renvoyés vers le pays du colonel Kadhafi.

• Contrôler, surveiller et punir

  8 November 2004
  Analyse de la réforme Sarkozy : loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 « relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité » (ordonnance du 2 novembre 1945, code civil, code pénal, code de procédure pénale, code du travail)