European Commission

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• Adoption of anti-Money Laundering Directive will strike a blow against crime and terrorism

  9 November 2005
  The European Commission has welcomed the definitive adoption by the Council of Economic and Finance Ministers of the Third Directive on the prevention of the use of the financial system for the purposes of money laundering or terrorist financing. The Directive applies to the financial and other key services sectors and also covers all providers of goods, when payments are made in cash in excess of €15.000. Those subject to the Directive must cooperate in the fight against money laundering by taking various measures to establish customers’ identities, report suspicions and set up preventive systems within their organisations.

• L’adoption de la directive anti-blanchiment portera un coup à la criminalité et au terrorisme

  8 November 2005
  La Commission européenne se réjouit de l’adoption définitive par le Conseil des ministres de l’économie et des finances de la Troisième directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Cette directive s’applique au secteur financier et à d’autres secteurs-clés des services et elle couvre aussi tous les fournisseurs de marchandises, lorsque les paiements en espèces dépassent €15.000. Les personnes auxquelles s’applique la directive sont tenues de coopérer dans la lutte contre le blanchiment d’argent en prenant diverses mesures pour établir l’identité des clients, faire état de leurs soupçons et instituer des systèmes de prévention au sein de leur entreprise.

• L’Union européenne, une terre d’asile unique

  8 November 2005
  Les dirigeants de l’Union européenne (UE) se sont engagés à faire de l’UE un espace de liberté, de sécurité et de justice où les personnes confrontées à des circonstances tragiques peuvent trouver refuge. En octobre 1999, les dirigeants européens ont adopté, dans le cadre d’une politique commune en matière d’asile et d’immigration, une série de règles et de principes de base relatifs à un régime d’asile européen commun.

• Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen établissant un programme-cadre «Sécurité et protection des libertés» pour la période 2007-2013

  7 November 2005
  La communication établissant un programme-cadre «Sécurité et protection des libertés» relève d’un ensemble cohérent de propositions visant à doter l’espace de liberté, de sécurité et de justice d’une base adéquate au titre des perspectives financières 2007-2013. Il convient, en effet, de promouvoir de concert et avec le même degré d’intensité ces trois objectifs-clés que sont la liberté, la sécurité et la justice, dans le cadre d’une approche ainsi équilibrée, fondée sur les principes démocratiques, le respect des libertés et droits fondamentaux et l’état de droit. Chacun de ces objectifs fait l’objet d’un programme-cadre assurant la cohérence nécessaire entre les interventions qui s’imposent dans chaque domaine d’action et liant clairement les finalités politiques aux ressources disponibles. Simplifiant et rationalisant considérablement le soutien financier actuel à la liberté, à la sécurité et à la justice, une telle structure permettra en outre une plus grande souplesse dans la fixation des priorités et renforcera globalement la transparence.

• European Neighbourhood Policy

  18 October 2005
  With its historic enlargement earlier this month, the European Union has taken a big step forward in promoting security and prosperity on the European continent. EU enlargement also means that the external borders of the Union have changed. We have acquired new neighbours and have come closer to old ones. These circumstances have created both opportunities and challenges. The European Neighbourhood Policy is a response to this new situation. It will also support efforts to realise the objectives of the European Security Strategy.

• Politique européenne de voisinage

  18 October 2005
  Avec son élargissement historique en ce début du mois de mai, l’Union européenne a accompli un grand bond en avant pour promouvoir la sécurité et la prospérité sur le continent européen. Cet élargissement signifie également que les frontières extérieures de l’Union ont été redessinées. Nous avons aujourd’hui de nouveaux voisins et nous nous sommes rapprochés des anciens. Il en résulte à la fois de nouvelles opportunités et de nouveaux défis. La politique européenne de voisinage entend répondre à cette nouvelle norme mais aussi appuyer les efforts qui seront déployés pour atteindre les objectifs poursuivis par la stratégie européenne de sécurité.

• Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions générales concernant la création d’un instrument européen de voisinage et de partenariat

  18 October 2005
  La nouvelle structure proposée pour les instruments financiers, qui devrait devenir opérationnelle dans le cadre des nouvelles perspectives financières 2007-2013 et les raisons justifiant la proposition en cause ont été exposées dans les communications de la Commission au Conseil et au Parlement sur les perspectives financières1. La communication préliminaire présentant le règlement concernant l’ «Instrument européen de voisinage et de partenariat» (ENPI), ainsi que celles relatives aux trois autres instruments de relations extérieures fournissent des informations complémentaires, plus détaillées, sur la logique étayant les principales caractéristiques de l’instrument. Aussi l’exposé des motifs vise-t-il principalement à expliquer les principaux articles du règlement.

• L’Europe élargie - Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l’Est et du Sud

  18 October 2005
  Le 1 mai 2004, l’Union européenne entrera dans une nouvelle phase historique. Une population totale de plus de 450 millions d’habitants et un PIB de près de 10 000 milliards d’euros conféreront à une Union élargie à 25 pays un poids politique, géographie et économique bien plus important sur le continent européen. L’élargissement va stimuler la croissance et créer de l’emploi dans une Union européenne fondée sur des valeurs communes et le respect des libertés fondamentales. Il va redessiner les mouvements de personnes, de capitaux, de biens et de services et accentuera ainsi la diversité des cultures et des traditions. Au-delà des frontières extérieures, l’élargissement va remodeler les relations économiques et politiques que l’Union entretient avec d’autres parties du globe.

• Commission proposes a co-operation strategy with third countries in the area of freedom, security and justice

  18 October 2005
  The European Commission adopted today a Communication «A strategy on the external dimension of the area of freedom, security and justice» that outlines the main external challenges facing the area of freedom, security and justice. The Communication identifies key areas for action with third countries, namely human rights, strengthening institutions and good governance, migration, asylum and border management, the fight against terrorism and organised crime, as well as principles to guide co-operation, such as geographic differentiation, partnership and flexibility.

• La Commissione propone una strategia di cooperazione con i paesi terzi nel settore della libertà, sicurezza e giustizia

  18 ottobre 2005
  La Commissione europea ha adottato oggi una comunicazione dal titolo «Una strategia sulla dimensione esterna dello spazio di libertà, sicurezza e giustizia». La comunicazione illustra le principali sfide esterne che quello spazio dovrà fronteggiare e individua i settori fondamentali su cui dovrà incentrarsi l’azione con i paesi terzi: diritti umani, consolidamento istituzionale e buona governance, migrazione, asilo e gestione delle frontiere, lotta contro il terrorismo e la criminalità organizzata, insieme con i principi per orientare tale cooperazione: differenziazione geografica, partenariato e flessibilità.

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