Fenech Georges

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• Rapport : Le placement sous surveillance électronique

  25 April 2005
  L’immense émotion suscitée ces dernières années dans l’opinion publique par des affaires criminelles impliquant des individus récidivistes récemment sortis de prison, parfois encore placés sous main de justice, a ravivé dans notre pays un débat récurrent sur les mesures à prendre pour empêcher la survenance de tels événements. C’est ainsi que le 4 mars 2004, la commission des lois de l’Assemblée nationale constituait une mission d’information sur le traitement de la récidive des infractions pénales. A la suite des travaux de cette mission parlementaire, la commission des lois déposait un rapport d’information le 7 juillet 2004.