Tourancheau Patricia
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25 October 2005
«Risques graves d’atteintes aux libertés individuelles.» Dans son avis du 10 octobre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) juge très sévèrement le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme que Nicolas Sarkozy présente demain en Conseil des ministres. La Cnil doute que les moyens proposés soient «pertinents et proportionnés» aux objectifs suivis. Et s’interroge «même sur l’utilité de certains d’entre eux». Revue de détail.
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17 October 2005
Les Etats-Unis ont refusé d’accorder un délai pour la mise en route de ce document ultrasécurisé. Les Etats-Unis exigent un passeport biométrique pour entrer sur leur territoire. Dans ce cas, le visa n’est plus obligatoire, à compter du 26 octobre. Ils ont refusé d’accorder un nouveau délai d’un an à la France qui n’est pas tout à fait prête, à en croire le Quai d’Orsay. Cette décision prise par les Américains pour sécuriser leurs frontières après l’attaque du 11 septembre 2001 a été relayée par un règlement du Conseil de l’Union européenne, le 13 décembre 2004.
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20 June 2005
Gilbert Thiel, à l’occasion de la publication de son dernier livre, s’exprime sur son activité de magistrat et les dossiers qu’il a eu à instruire.