Mariani Thierry

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• Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi (N° 2986), relatif à l’immigration et à l’intégration

  2 May 2006
  L’Assemblée nationale est saisie d’un projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration adopté par le Conseil des ministres du 29 mars dernier. Trente mois après le vote de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, il pourrait paraître étonnant de légiférer à nouveau sur ce thème. Pourtant, votre rapporteur ne partage pas du tout cet avis : il considère que ce projet de loi ne peut pas être assimilé à une trente-quatrième modification de l’ordonnance du 2 novembre 1945 (aujourd’hui codifiée au sein du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile) depuis 1974, mais constitue au contraire la première étape de la définition d’une véritable politique migratoire depuis cette date.

• Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, sur la sûreté du transport aérien en Europe

  3 August 2005
  Le présent rapport analyse les conséquences des attentats du 11 septembre 2001 sur les politiques de sûreté aérienne menées aux Etats-Unis et en Europe depuis cette date. Il note qu’avant ces attentats, il existait des situations contrastées en Europe et aux Etats-Unis, les mesures de sécurité étant plus importantes en Europe. Désormais la convergence des politiques est largement imposée par les Etats-Unis, avec une dimension accrue de la sûreté aérienne et une forte augmentation des dépenses. Cependant, le rapport révèle de réelles difficultés à parvenir à une efficacité optimale des politiques de sûreté, tant en Europe qu’aux Etats-Unis, relevant l’existence d’importants dysfonctionnements.