Parlement européen

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• Gestion des frontières : entre liberté et sécurité

  8 juillet 2008
  Députés européens, nationaux et experts ont débattu ce lundi de la gestion des frontières européennes, et du nécessaire équilibre entre liberté et sécurité, alors que le Parlement examinera prochainement plusieurs propositions visant à consolider l’édifice né de l’ouverture des frontières et du régime de Schengen. Les députés entendent veiller au respect des droits fondamentaux et de la vie privée.

• Le Parlement européen adopte la directive « retour »

  24 juin 2008
  Le compromis négocié entre le rapporteur et le Conseil sur le retour des immigrés illégaux a été adopté aujourd’hui. La directive, une étape vers une politique d’immigration européenne, va favoriser le retour volontaire des immigrants illégaux et établir des standards minimaux en matière de durée de rétention et d’interdiction de retour, mais aussi un certain nombre de garanties juridiques. Les Etats membres restent libres d’appliquer des normes plus favorables.

• Téléchargement illégaux : criminaliser les consommateurs n’est pas la solution

  16 avril 2008
  Chaque année, les téléchargements illégaux sur internet couteraient plusieurs milliards d’euros aux industries musicales et cinématographiques. Pour mieux lutter contre les pirates du net, plusieurs gouvernements européens comme la France ou l’Allemagne ont adopté des législations répressives. Criminaliser les internautes est-il la solution ? Non, ont répondu les députés européens dans un rapport adopté la semaine dernière. Nous en avons rencontré l’auteur, le socialiste français Guy Bono.

• Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2007 sur la lutte contre le terrorisme

  14 janvier 2008
  vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles des 25 et 26 mars 2004, en particulier la déclaration du Conseil européen du 25 mars 2004 sur la lutte contre le terrorisme, qui comportait une clause de solidarité,

• Un Big Bang à Noël pour l’espace Schengen

  27 novembre 2007
  Voilà un beau cadeau de Noël pour les Polonais, Tchèques ou Hongrois qui rejoindront leurs familles pour les fêtes : ils pourront traverser leurs frontières sans devoir montrer leur passeport aux douanes. En effet, la zone Schengen s’agrandit pour inclure 9 nouveaux pays, dont les frontières internes seront abolies. Un « big bang » approuvé par les ministres européens de l’intérieur le 8 novembre dernier, et dont les députés débattent aujourd’hui dans l’hémicycle.

• Vers une politique commune en matière d’immigration

  8 octobre 2007
  Les députés ont débattu et adopté deux rapports d’initiative sur l’immigration légale et sur les priorités politiques dans la lutte contre l’immigration illégale. Dans ces rapports, le Parlement soutient la création d’un permis de travail de l’UE, dénommé carte bleue, pour les travailleurs hautement qualifiés, et souligne le lien entre l’immigration légale et illégale.

• La lutte contre le terrorisme en débat

  11 septembre 2007
  Les députés ont débattu, sur la base de questions orales, des actions menées par l’Union européenne, après avoir entendu les déclarations du Conseil et de la Commission. Au coeur de la discussion : l’évaluation de l’efficacité de la législation communautaire en la matière et la coordination des actions futures. Le vote d’une résolution sur ce thème n’interviendra qu’en octobre.

• Crimes racistes en augmentation dans 8 pays européens au moins

  10 septembre 2007
  La lutte contre le racisme, une lutte de longue haleine Les données manquent cruellement. Pourtant, parmi les 11 bons élèves européens qui comptabilisent les crimes racistes perpétrés sur leur territoire, 8 ont enregistré, l’année dernière, une augmentation des incidents xénophobes. C’est ce qui ressort du premier rapport publié par la toute nouvelle Agence des Droits Fondamentaux, et présenté lundi en commission des libertés civiles. Selon les mots du rapport, « la violence et les crimes racistes restent une maladie sociale grave à travers l’Europe »

• Protection des données personnelles : le PE souhaite des améliorations

  19 juin 2007
  Le Conseil a proposé une décision-cadre pour la protection des données à caractère personnel en matière de coopération policière et judiciaire qui répond en partie aux attentes déjà formulées par le Parlement. Il refuse ainsi un niveau de protection inférieur à celui existant et veut voir inscrit dans le texte les principes généraux. De plus, la possibilité d’élargir le champ d’application au niveau national devrait être étudiée lors d’une évaluation à mener par la Commission dans les trois ans.

• Amélioration des échanges d’informations dans le cadre de la coopération transfrontière

  19 juin 2007
  Le Parlement a adopté un rapport portant sur le transfert automatisé de profils ADN, de fichiers d’empreintes digitales et d’immatriculations de véhicules dans le cadre de la discussion commune sur la coopération transfrontière en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité. L’avis du Parlement est en l’espèce consultatif, mais les députés souhaitent modifier la base juridique utilisée, afin que le Conseil ne puisse passer outre ses recommandations à la majorité qualifiée.

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