Lecerf Jean-René

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• Rapport d’information sur la nouvelle génération de documents d’identité et la fraude documentaire

  29 August 2005
  La commission des lois du Sénat a constitué en son sein une mission d’information sur la nouvelle génération de documents d’identité et la fraude documentaire. La mission s’est efforcée d’évaluer la fraude à l’identité. Ce type de fraude est en effet l’un des principaux supports de la criminalité organisée et s’avère en pleine expansion. A l’heure où le gouvernement met au point le projet d’Identité nationale électronique sécurisée (INES), la mission formule de nombreuses recommandations qui s’articulent autour des quatre axes suivants : l’état de la fraude documentaire et les suggestions pour la réduire ; les différents systèmes biométriques, leurs forces et leurs faiblesses ; les fonctions d’authentification à distance et de signature électronique de la carte d’identité ; la protection des libertés individuelles et le respect de la vie privée.