Commission nationale de déontologie de la sécurité

This author's articles

• Rapport annuel 2008 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

  29 avril 2009
  La Commission nationale de déontologie de la sécurité présente les résultats de son activité au cours de l’année 2008, ainsi qu’une étude consacrée à la déontologie des forces se sécurité en présence des mineurs.

• Rapport annuel 2007 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

  15 avril 2008
  Par ce rapport annuel, remis au Président de la République et au Parlement, la Commission nationale de déontologie de la sécurité présente les résultats de son activité au cours de l’année 2007, ainsi que les conditions de son fonctionnement. Émanant de parlementaires (sénateurs ou députés) et d’autorités administratives indépendantes (Défenseur des enfants, Médiateur de la République, Président de la HALDE), les saisines transmises à la Commission aboutissent, après l’étude des faits allégués dans les réclamations, à des décisions, avis et/ou recommandations. En 2007, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a traité 117 saisines, transmises au cours des années 2005, 2006 et 2007, qui figurent dans ce rapport annuel.

• Rapport 2005 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

  18 April 2006
  L’année 2005, cinquième année d’activité de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, est caractérisée par une progression de 10 % de ses saisines et par des difficultés budgétaires ayant eu pour conséquence de ralentir l’instruction des dossiers. Il est à noter que cette progression s’accompagne cette année d’un nombre élevé (60) de plaintes reçues directement, auxquelles la CNDS a répondu par une information précise sur ses modalités de saisine par l’intermédiaire d’un parlementaire.

• Commission nationale de déontologie de la sécurité : rapport 2004

  26 September 2005
  Comme l’année dernière, la très grande majorité des saisines concerne des fonctionnaires de la police nationale et de l’administration pénitentiaire. Si la plupart des réclamations concernant la police nationale a pour origine les conditions d’interpellation, de contrôle d’identité, de garde à vue, et d’emploi de gestes techniques professionnels d’intervention (GTPI), il apparaît cette année qu’un certain nombre ont leur origine dans une infraction contestée au Code de la route. En outre, cette année la Commission a été saisie à plusieurs reprises pour des faits mettant en cause des membres de la surveillance générale (SUGE) de la SNCF.