Contrôleur européen de la protection des données

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• Le CEPD évalue la conformité des institutions et organes européens avec leurs obligations en matière de protection des données

  21 mai 2008
  Le 14 mai, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a présenté son rapport général évaluant la mise en oeuvre du règlement (CE) 45/2001 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de la Communauté.

• Avis du CEPD sur la révision de la directive sur la protection de la vie privée : globalement positif mais de nouvelles améliorations sont à considérer

  16 avril 2008
  Le 10 avril, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la proposition de la Commission modifiant, entre autres, la directive « vie privée et communications électroniques ».

• Journée européenne de la protection des données le 28 janvier 2008

  16 janvier 2008
  Les Etats membres du Conseil de l’Europe et les institutions européennes célébreront le 28 janvier 2008 la seconde édition de la Journée européenne de la protection des données. Cette date marque l’anniversaire de la Convention 108 du Conseil de l’Europe qui constitue le premier instrument légalement contraignant au niveau international dans le domaine de la protection des données.

• Avis du CEPD sur la RFID : des opportunités majeures pour la Société de l’information mais les questions de confidentialité doivent être abordées avec plus d’ambition

  25 décembre 2007
  Le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD) a publié aujourd’hui son avis sur la communication de la Commission, adoptée en mars 2007, relative à l’identification par radiofréquence (RFID) en Europe. L’avis porte sur l’utilisation croissante de puces RFID dans les produits de consommation et autres applications nouvelles qui affectent les individus.

• Le CEPD exprime de sérieuses préoccupations concernant la proposition EU-PNR

  25 décembre 2007
  Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié aujourd’hui son avis sur la récente proposition de Décision-cadre du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives. La proposition implique des obligations pour les transporteurs aériens de transmettre des données sur tous les passagers des vols à destination ou au départ d’un État membre de l’Union européenne.

• CEPD : les règles de mise en oeuvre de l’initiative Prüm doivent garantir l’exactitude des échanges d’ADN et d’empreintes digitales

  24 décembre 2007
  Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a émis son avis sur l’initiative allemande visant à établir les règles de mise en oeuvre nécessaires au fonctionnement de l’initiative Prüm du Conseil. Cette initiative vise à l’approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière, par la mise en place des mécanismes d’échange de données personnelles telles que les profils ADN et les empreintes digitales.

• Report on the EURODAC audit: EDPS welcomes conclusions for improved security of the system

  14 November 2007
  The European Data Protection Supervisor (EDPS) today delivered the report on the results of a security audit on the EURODAC system to the European Commission. As the supervisory authority of the Central Unit of EURODAC, the EDPS launched a comprehensive inspection which was completed in March 2006. This was followed by a decision to initiate an in-depth security audit, the results of which were presented to the European Commission.

• Rapport d’audit sur EURODAC : le CEPD soutient les conclusions pour l’amélioration de la sécurité du système

  14 novembre 2007
  Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a transmis aujourd’hui à la Commission européenne le rapport sur les résultats d’un audit de sécurité sur le système EURODAC. En tant qu’autorité de supervision de l’Unité Centrale d’EURODAC, le CEPD a lancé une inspection d’ensemble qui s’est terminée en mars 2006. Une décision a ensuite été prise d’entreprendre un audit de sécurité approfondi dont les résultats viennent d’être présentés à la Commission européenne.

• Décision cadre relative à la protection des données : le CEPD est préoccupé par la dilution des normes de protection des données

  25 septembre 2007
  Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) encourage les efforts continus de la présidence portugaise visant à parvenir à un accord sur la décision cadre relative à la protection des données (DCPD) dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

• Lettre du CEPD à la future Présidence portugaise : les droits fondamentaux ne doivent pas être les otages de la sécurité

  3 juillet 2007
  Peter Hustinx, le Contrôleur européen de la protection des données, a écrit aux Ministres portugais de la justice et de l’intérieur. Hustinx demande à la future présidence d’être extrêmement attentive à toutes les implications de la protection des données avant que les initiatives du Conseil ne soient adoptées. Il semble qu’un certain nombre d’accords sur des nouvelles mesures anti-terroristes aient été conclus récemment sans vraiment tenir compte de l’impact sur les droits fondamentaux. Afin de l’aider à éviter cet écueil, le CEPD veut mettre son rôle de conseiller au service du Conseil afin que celui-ci adopte de nouvelles politiques aussi efficaces que légitimes.

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