Floch Jacques

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• Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne, sur l’avenir d’Europol

  11 October 2005
  L’avenir d’Europol est aujourd’hui au centre des débats européens, notamment au sein de la Convention européenne présidée par M. Valéry Giscard d’Estaing. La France et l’Allemagne, dans une contribution commune présentée en novembre 2002, ont présenté des propositions ambitieuses dans ce domaine, tendant à transformer Europol en « une autorité coercitive européenne », dotée du droit de mener des enquêtes. Dans le même temps, la Convention Europol, déjà modifiée à plusieurs reprises pour étendre la compétence matérielle de l’Office européen de police ou permettre à ses agents de participer à des équipes communes d’enquête, devrait à nouveau être amendée, à la suite d’une initiative de la présidence danoise.