Sarkozy Nicolas

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• Réunion de Nicolas Sarkozy avec les préfets le 24 juillet 2006

  25 July 2006
  Intervention de M. Nicolas SARKOZY, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire présentant la nouvelle loi sur l’immigration et l’intégration, lors de la réunion des préfets, à l’Hôtel de Beauvau, le 24 juillet 2006.

• Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

  21 November 2005
  L’article 1er de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée instituant un état d’urgence dispose que « l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». A la suite des violences urbaines qui ont débuté le 27 octobre dernier et se sont développées avec une ampleur inquiétante, l’état d’urgence sur le territoire métropolitain a été déclaré par le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 à compter du 9 novembre 2005, à zéro heure. La gravité et l’extension à un grand nombre de centres urbains de ces violences, dirigées contre les personnes et les biens, ont justifié cette mesure.