Sénat

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• Devant la commission des lois, le président de la CNIL Alex Türk se montre préoccupé par l’évolution des pratiques sécuritaires et technologiques

  30 octobre 2007
  Entendu par la commission des Lois du Sénat, présidée par M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), M. Alex Türk, président de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), a souligné les risques au regard des libertés individuelles des évolutions en cours dans les pratiques sécuritaires et technologiques.

• CNIL - Remise du rapport annuel et audition de son Président M. Alex Türk

  30 octobre 2007
  La commission a procédé à l’audition de M. Alex Türk, président de la CNIL, et de Mme Anne Debet, membre de cette commission, à l’occasion de la remise du rapport annuel de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et du rapport intitulé « Mesure de la diversité et protection des données personnelles »

• La commission des lois du Sénat conforte l’indépendance et les prérogatives du contrôleur général des lieux de privation de liberté

  10 septembre 2007
  La commission des Lois du Sénat a salué l’initiative prise par le Gouvernement d’instituer un Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Elle a souligné que cette nouvelle autorité répondait à une attente forte et consensuelle tout en rappelant que le Sénat avait ouvert la voie de ce processus en adoptant en 2001 la proposition de loi instituant un contrôle général des prisons. La mise en place d’un contrôle indépendant répond désormais à une exigence internationale prévue par le protocole facultatif à la Convention des Nations unies du 18 décembre 2002 que la France s’est engagée à ratifier avant la fin du 1er semestre 2008. La commission s’est félicitée que ce contrôle porte sur tous les lieux de privation de liberté et soit confié à une autorité nouvelle et spécialisée.

• Compte rendu analytique officiel de la séance du 27 juin 2006 : Office européen de police

  5 July 2006
  L’Office européen de police, ou Europol, a pour but d’améliorer l’efficacité des services de police européens et leur coopération, de manière à prévenir et à combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité internationale : du trafic, à l’origine jusqu’au terrorisme, aux homicides volontaires, au trafic d’armes ou à la criminalité informatique et à la criminalité contre l’environnement. Aujourd’hui ses missions essentielles sont l’échange d’informations, l’analyse et un soutien opérationnel aux services nationaux de police. La compétence de l’office peut s’exercer dès lors que deux États membres de l’Union au moins sont concernés et qu’une organisation criminelle est impliquée.

• Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l’immigration

  25 April 2006
  Prévu par la loi du 26 novembre 2003, ce rapport remis par le Premier ministre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat porte sur les trois principaux axes suivants : les données quantitatives permettant d’appréhender l’évolution de la présence d’étrangers en France ; les moyens et les mesures visant à accroître l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière et une tentative d’évaluation de leur coût ; la politique menée afin de favoriser l’intégration des étrangers en situation régulière au sein de la communauté nationale et les mesures prises pour mettre en place une politique de codéveloppement avec les pays source d’émigration.

• Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine

  18 April 2006
  Si l’immigration irrégulière demeure fâcheusement « indénombrable », sa réalité est en revanche perceptible à travers ses conséquences. A cet égard, le constat qu’a pu faire la commission d’enquête corrobore les analyses récentes de la Cour des comptes : l’immigration irrégulière, dont les premières victimes sont les immigrés eux-mêmes, fait obstacle à l’intégration des étrangers en situation régulière et comporte, notamment à travers le champ qu’elle ouvre au développement de l’économie souterraine, un risque de déstabilisation sociale.

• Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

  25 January 2006
  Le texte de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

• Commission d’enquête sur l’immigration clandestine du Sénat : audition de Me Pierre Parrat, membre de la Conférence des bâtonniers, Me Gérard Tcholakian, membre de la commission des libertés et des droits de l’homme du Conseil national des barreaux, et Me Dominique Tricaud, membre du Conseil de l’ordre des avocats au barreau de Paris

  23 janvier 2006
  Enfin, la commission a entendu Me Pierre Parrat, membre de la Conférence des bâtonniers, Me Gérard Tcholakian, membre de la commission des libertés et des droits de l’homme du Conseil national des barreaux, et Me Dominique Tricaud, membre du Conseil de l’ordre des avocats au barreau de Paris

• Commission d’enquête sur l’immigration clandestine du Sénat : audition de M. Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme

  23 janvier 2006
  La commission a ensuite entendu M. Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme

• Commission d’enquête sur l’immigration clandestine du Sénat : audition de MM. Stéphane Maugendre, vice-président, et Jean-Pierre Alaux, chargé de mission, au Groupement d’information et de soutien aux immigrés

  23 janvier 2006
  La commission d’enquête a ensuite entendu MM. Stéphane Maugendre, vice-président, et Jean-Pierre Alaux, chargé de mission, au Groupement d’information et de soutien aux immigrés (GISTI)

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