Assemblée Nationale

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• Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l’immigration

  25 April 2006
  Prévu par la loi du 26 novembre 2003, ce rapport remis par le Premier ministre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat porte sur les trois principaux axes suivants : les données quantitatives permettant d’appréhender l’évolution de la présence d’étrangers en France ; les moyens et les mesures visant à accroître l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière et une tentative d’évaluation de leur coût ; la politique menée afin de favoriser l’intégration des étrangers en situation régulière au sein de la communauté nationale et les mesures prises pour mettre en place une politique de codéveloppement avec les pays source d’émigration.

• L’Union européenne et la lutte contre le terrorisme

  30 January 2006
  La coopération entre les Etats membres en matière de lutte contre le terrorisme est ancienne : elle a débuté dès 1976 en dehors des traités européens, avec la création du groupe TREVI (« terrorisme, radicalisme, extrémisme et violence internationale ») destiné à renforcer les échanges d’informations dans ce domaine. Elle s’est intensifiée depuis les attentats du 11 septembre 2001, suivis de ceux perpétrés à Madrid le 11 mars 2004 puis à Londres les 7 et 21 juillet 2005, qui ont frappé l’Europe au coeur. La nomination d’un coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, M. Gijs de Vries, et la mise en oeuvre anticipée de la clause de solidarité prévue par le traité constitutionnel européen, en sont l’illustration.

• Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

  25 January 2006
  Le texte de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

• Assemblée nationale Compte rendu analytique officiel Session ordinaire de 2005-2006 - 34ème jour de séance, 78ème séance 1ère séance du jeudi 24 novembre 2005

  30 November 2005
  L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

• Assemblée nationale Compte rendu analytique officiel Session ordinaire de 2005-2006 - 33ème jour de séance, 77ème séance (extrait)

  28 November 2005
  L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

• Assemblée nationale Compte rendu analytique officiel Session ordinaire de 2005-2006 - 33ème jour de séance, 76ème séance (extrait)

  28 November 2005
  L’ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

• Loi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

  21 November 2005
  L’état d’urgence déclaré sur le territoire métropolitain par le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 est prorogé pour une période de trois mois à compter du 21 novembre 2005.