CHALLENGE | Liberty & Security



A Research Project Funded by the Sixth Framework Research Programme of DG Research (European Commission)

Home page > Authors > Collectif interassociatif

Collectif interassociatif


  • «Pour une saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel contre la loi prorogeant l’état d’urgence»

    28 November 2005
    La France est un Etat de droit ... qui ne cesse de se fissurer ! La vitrine a pourtant belle allure : sur les présentoirs, figure en bonne place un Conseil constitutionnel chargé de vérifier que les lois votées par le Parlement respectent les droits et libertés des citoyens. L’instauration de l’état d’urgence est ainsi par nature et par principe très dangereuse pour l’exercice des libertés publiques. Nous condamnons avec vigueur les atteintes inadmissibles portées à nos droits et libertés par la loi du 18 novembre 2005 et demandons au Conseil constitutionnel d’en prononcer la censure intégrale.
  • Déclaration de Tétouan : « Les nouvelles politiques migratoires , responsabilités et positions »

    23 November 2005
    Les événements dramatiques vécus entre les mois de septembre et d’octobre 2005 aux abords des villes occupées marocaines de Sebta et Mélilia constituent une claire indication que l’approche fondée sur la volonté d’externalisation de la gestion des flux migratoires de la part de l’Union européenne, et les mesures d’ordre sécuritaire qui l’ont accompagnée, au nord comme au sud de la Méditerranée, a été un échec total.

Follow-up of the site's activity RSS 2.0 | Site Map | Private area | SPIP | CERI CERI | CEPS CEPS | Sixth Framework Programm Sixth Framework Programm