Office européen de lutte antifraude

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• Report of the European Anti-Fraud Office : Sixth Activity Report for the period 1 July 2004 to 31 December 2005

  18 December 2006
  A number of significant developments for OLAF occurred during this period. There was further debate about how the core functions of OLAF should develop. Notably, the European Parliament held a hearing in July whose conclusions generally endorsed OLAF’s present role and status. On 24 May 2006 the Commission revised its proposal to improve OLAF’s main legal base. The European Parliament and the Council are now considering this proposal.

• Rapport de l’Office Européen de Lutte Antifraude : Sixième rapport d’activité pour la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2005

  18 décembre 2006
  Plusieurs événements importants pour l’OLAF se sont produits au cours de cette période. Le débat sur l’évolution des principales fonctions de l’OLAF s’est poursuivi. En particulier, le Parlement européen a organisé au mois de juillet une audition dont les conclusions ont entériné, d’une façon générale, le rôle et le statut actuels de l’OLAF. Le 24 mai 2006, la Commission a révisé sa proposition visant à améliorer les principales dispositions du cadre juridique de l’OLAF. Cette proposition fait actuellement l’objet d’un examen par le Parlement européen et le Conseil.

• New boost for OLAF: Commission proposes improvements to management of investigations and governance

  31 May 2006
  The backdrop to the reform of the basic OLAF regulatory framework is a matter on which all those consulted since February 2004 agree: OLAF’s current structure as a Commission department enjoying functional independence in its investigative activities is satisfactory. It is not affected by today’s proposed amendment, which aims rather at improving the way the Office operates within the existing framework. Improvements are to be made to the efficiency of investigative activities, political governance of the Office, respect for procedural and individual rights at all stages of the investigation and the flow of information relating to investigations, while OLAF’s independence and the confidentiality of its investigations are preserved.

• Un élan nouveau pour l’OLAF : la Commission propose d’améliorer l’encadrement des enquêtes et la gouvernance de l’office

  30 May 2006
  La réforme du cadre règlementaire instituant OLAF a pour toile de fond un constat partagé par l’ensemble des acteurs des consultations menées depuis février 2004 : la structure actuelle d’OLAF, service de la Commission bénéficiant d’une indépendance fonctionnelle pour ses activités d’enquête, est satisfaisante. Elle n’est pas touchée par la proposition de modification du règlement présentée aujourd’hui qui vise à améliorer le fonctionnement de l’office à l’intérieur du cadre existant. Elle renforce l’efficacité de l’activité d’enquête de l’Office, sa gouvernance politique, le respect des droits procéduraux et individuels tout au long de l’enquête et le flux d’information relatif aux enquêtes, tout en préservant l’indépendance et la confidentialité du travail d’investigation de l’OLAF.

• Organigramme de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)

  12 December 2005
  Afin d’intensifier les moyens de la lutte contre la fraude, les institutions communautaires ont créé l’OLAF(acronyme français d’Office européen de lutte antifraude), en 1999. Elles ont également organisé son indépendance dans la fonction d’enquête.