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12 September 2007
Swiss Senator Dick Marty, who has investigated secret detentions on behalf of the Council of Europe Parliamentary Assembly (PACE), today submitted a brief to the US Supreme Court arguing that «virtually nothing» remains secret concerning the mistaken kidnapping of German citizen Khaled El-Masri by the CIA.
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11 juin 2007
L’Assemblée parlementaire rappelle sa résolution 1507 (2006) et sa recommandation 1754 (2006) et se réfère au rapport du 12 juin 2006 qui révélait l’existence d’une « toile d’araignée » de transferts illégaux de détenus tissée par la CIA dans laquelle ont été impliqués des Etats membres du Conseil de l’Europe et qui exprimait des soupçons quant à l’existence de lieux de détention secrets en Pologne et en Roumanie.
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11 June 2007
The Parliamentary Assembly recalls its Resolution 1507 (2006) and Recommendation 1754 (2006), and refers to the report of 12 June 2006 revealing the existence of a «spider’s web» of illegal transfers of detainees woven by the CIA in which Council of Europe member states were involved, and expressing suspicions that secret places of detention might exist in Poland and Romania.
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11 septembre 2006
Dick Marty, rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a dévoilé aujourd’hui ce qu’il appelle une « toile d’araignée » mondiale des détentions et des transferts de la CIA. Il a cité sept Etats membres du Conseil de l’Europe qui, par collusion, peuvent être tenus pour responsables, à des degrés divers, de violations des droits de personnes nommément désignées.
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25 janvier 2006
Pour Dick Marty, rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont les conclusions provisoires ont été rendues publiques aujourd’hui dans une note d’information, il est fort improbable que les gouvernements européens, ou tout au moins leurs services de renseignements, n’aient pas été au courant des « restitutions » de plus d’une centaine de personnes en Europe. Se référant notamment aux déclarations de fonctionnaires américains, M. Marty a déclaré que « de nombreux indices, cohérents et convergents, permettent de conclure à l’existence d’un système de « délocalisation » ou de « sous-traitance » de la torture.
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25 January 2006
The first information memorandum on CIA rendition flights and alleged detention centres dismantles the largely shared statement ‘we didn’t know’. Dick Marty makes clear that governments, or at least the intelligence services, should have been aware of what was going on, given the high number of CIA-chartered flights that have passed through European countries.