Mitsilegas Valsamis

This author's articles

• Police Co-operation: What are the main Obstacles to Police Co-operation in the EU?

  8 March 2007
  Efforts to enhance police co-operation in the European Union have been taking place for a number of years now. Successive legislative and constitutional developments have granted the European Union competence to act in the field. Major steps in this context have been: the creation of the third pillar in the Maastricht Treaty and its amendment in Amsterdam; the incorporation of the Schengen acquis in Community/Union law by the Amsterdam Treaty; and the signature and ratification of the Europol Convention and the start of work of Europol in 1999.

• La coopération policière : Les principaux obstacles à la coopération policière au sein de l’UE

  6 mars 2007
  Des efforts existent depuis plusieurs années pour améliorer la coopération policière au sein de l’Union européenne. Des développements législatifs et constitutionnels successifs ont offert à l’UE une compétence d’action dans ce champ. Les principaux efforts dans ce contexte ont été : la création du troisième pilier dans le Traité de Maastricht et ses amendements à Amsterdam ; l’incorporation des acquis Schengen dans le droit de la Communauté/Union par le Traité d’Amsterdam ; et la signature et la ratification de la Convention Europol au début d’Europol en 1999.

• Principe de disponibilité des informations

  5 mars 2007
  La question de la collaboration policière européenne est hantée depuis des années par le spectre d’un espace fédéral favorisant la mise en commun des données, avec l’institutionnalisation progressive d’entités policières véritablement supranationales, sorte de FBI européen ; appellation dont on a affublé à certains moments l’OLAF ou/et Europol, soit pour les valoriser, soit pour les discréditer.

• The principle of information availability

  1 March 2007
  European police cooperation has been haunted for years by the spectre of a federal space favouring the collectivisation of data followed by the progressive institutionalisation of genuinely supranational police bodies, a kind of European FBI, which the OLAF and/or Europol were labelled, either to valorise or discredit them.

• The Coherence of the adopted measures, during the last years by the EU with regard to organised crime, namely the fight against human trafficking and the UN Convention on organised crime - the Palermo Convention and its 3 Protocols

  20 November 2006
  The fight against organised crime has been at the forefront of the EU JHA agenda for the past decade. However, the EU has not been acting in a void. It has been instrumental in the development of global action in the field, in particular by participating in and concluding- within its respective powers- the UN Palermo Convention. This has resulted in a comprehensive EU criminal law and enforcement framework in the field of organised crime, money laundering and human trafficking and smuggling. The EU framework is largely consistent with global standards, with the exception perhaps of the prevention/rights field. In the light of the plethora of legal and policy instruments in place, the primary emphasis at this stage must be on the implementation of these instruments in Member States and an evaluation on how they work in practice. Particular emphasis must be placed on the protection of the rights of victims, in particular in the field of trafficking in human beings, but also the protection of fundamental rights and civil liberties, which may be challenged by the proliferation of enforcement tools and a broad definition of organised crime which may lead to the expansion of surveillance and the uncritical use of the European Arrest Warrant. Last, but not least, emphasis must be placed on the prevention of organised crime and trafficking to the extent that the EU has competence to act on these issues. The note contains a number of specific recommendations on each of these points.

• La cohérence des mesures adoptées ces dernières années par l’UE concernant le crime organisé, particulièrement la lutte contre le trafic et la traite d’êtres humains et la Convention de l’ONU sur le crime organisé – la Convention de Palerme et ses 3 protocoles

  20 novembre 2006
  La lutte contre le crime organisé a occupé une place privilégiée dans l’agenda JAI cette dernière décennie. Cependant, l’UE n’a pas agi dans le vide. Elle a favorisé le développement de l’action globale et internationale dans ce domaine, notamment en participant et en signant – dans les limites de ses pouvoirs respectifs – la Convention de Palerme de l’ONU. Il en a découlé un important cadre de droit pénal et d’action au niveau de l’UE dans les domaines du crime organisé, du blanchiment d’argent et du trafic et de la traite d’êtres humains. Le cadre de l’UE est largement conforme aux normes internationales, à l’exception peut-être des domaines de la prévention et des droits. Considérant la pléthore d’instruments légaux, l’accent doit être mis au stade actuel sur la mise en oeuvre de ces instruments dans les Etats Membres ainsi que sur l’évaluation de leur fonctionnement effectif. Il faut insister plus particulièrement sur la protection des droits des victimes, notamment dans le domaine du trafic d’êtres humains, mais aussi sur la protection de droits fondamentaux et des libertés civiles qui pourraient être remises en cause par la prolifération des instruments répressifs ainsi que par la définition large du crime organisé qui risque de conduire à un renforcement de la surveillance ainsi qu’à un recours indiscriminé au Mandat d’Arrêt Européen. Enfin, l’accent doit être mis sur la prévention du crime organisé et du trafic d’êtres humains dans les limites des compétences de l’UE. Cette note propose des recommandations spécifiques sur chacun de ces points.

• Contrôle des étrangers, des passagers, des citoyens : surveillance et anti-terrorisme

  13 February 2006
  Ces dernières années les demandes d’intensification de la surveillance et des contrôles du mouvement des personnes au niveau mondial se sont développées. Cet article examine cette intensification de la surveillance au sein de l’UE en analysant la législation obligeant les transporteurs à fournir les données personnelles des passagers aux services d’immigration, un accord entre l’UE et les Etats-Unis sur le transfert des « passenger name records » (PNR) aux autorités américaines, et les plans européens d’introduction de données biométriques aux passeports et visas et d’amélioration de l’interopérabilité des bases de données européennes (SIS et VIS notamment). Ces développements, justifiés par un discours de « guerre au terrorisme », élargissent le réseau de la surveillance et soulèvent un certain nombre de questions sur la légitimité, la démocratie, et la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Ils apparaissent également en décalage avec le concept de l’UE comme espace sans frontières. Ce texte abordera ces questions en analysant les négociations, le contenu et les implications de telles initiatives.