Médiateur européen

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• Le Médiateur critique la Commission pour son retard dans la publication du rapport sur l’accès du public aux documents

  12 novembre 2007
  Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a critiqué la Commission européenne pour ne pas avoir publié, en 2006 comme prévu par la loi, son rapport annuel 2005 sur l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Ceci fait suite à une plainte de l’ONG britannique Statewatch. Bien que reconnaissant, qu’en septembre 2007, la Commission a finalement publié le rapport en question, M. Diamandouros a déclaré : « La publication en temps opportun de rapports est un mécanisme clé de la responsabilité envers les citoyens. La Commission devrait montrer le bon exemple, en particulier pour les nombreuses nouvelles agences de l’UE, en donnant la priorité à la publication dans les temps de tels rapports. »

• Ombudsman criticises Commission for late publication of access to documents report

  12 November 2007
  The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has criticised the European Commission for its failure to publish, in 2006 as required by law, its annual report 2005 on access to European Parliament, Council and Commission documents. This followed a complaint from the NGO Statewatch. While recognizing that, in September 2007, the Commission finally published the report in question, Mr. Diamandouros said: «The timely publication of reports is a key mechanism of accountability to European citizens. The Commission should set a good example, especially to the many new EU agencies, by giving high priority to ensuring the publication of such reports on time».

• Ombudsman: Commission should correct information on air passenger rights

  16 January 2007
  The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has called on the European Commission to correct inaccurate and misleading information contained in leaflets, posters and a video presentation on air passenger rights. This follows a complaint to the Ombudsman from two airline associations. They criticised the information provided by the Commission on the rights of travellers to compensation and assistance in the event of denied boarding, cancellation of flights or long delays. Although the Ombudsman did not find all the complainants’ allegations to be justified, he identified certain inaccurate and misleading statements in the information material and asked the Commission to correct them.

• Le Médiateur européen : La Commission devrait corriger les informations sur les droits des passagers aériens

  10 janvier 2007
  Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé à la Commission européenne de corriger les informations inexactes et trompeuses contenues dans des brochures, des posters et sur une présentation vidéo, au sujet des droits des passagers aériens. Ceci fait suite à une plainte déposée par deux associations de transporteurs aériens, auprès du Médiateur. Celles-ci critiquaient le matériel d’information mis à disposition par la Commission au sujet des droits des passagers à obtenir une indemnisation et une assistance en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol.

• Ombudsman welcomes Commission move towards better data protection

  27 June 2006
  The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has welcomed the European Commission’s move to review its interpretation of the Data Protection Directive. The Commission’s decision could result in improved citizens’ rights. A German citizen had complained to the Commission about the State of Hamburg. He stated that the public authorities unlawfully handed over personal data to enterprises, knowing that they would use them for direct marketing purposes. The Commission replied that the Directive did not provide any protection against this. After the Ombudsman’s intervention, the Commission agreed to review its assessment.

• Le Médiateur salue la décision de la Commission visant à améliorer la protection des données

  26 June 2006
  Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué la décision de la Commission européenne de réviser l’interprétation de la directive relative à la protection des données. La décision de la Commission pourrait permettre d’améliorer les droits des citoyens. Un citoyen allemand s’est plaint de la Ville-État de Hambourg auprès de la Commission. Il a affirmé que les autorités publiques ont transmis illégalement des données à caractère personnel à des sociétés commerciales, tout en sachant pertinemment que ces données seraient utilisées à des fins de démarchages commerciaux. La Commission a répondu que la directive n’assurait pas de protection contre cette pratique. Suite à l’intervention du Médiateur, la Commission a consenti à réviser sa position.