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Réseau ue d’experts indépendants en matière de droits fondamentaux


  • Rapport relatif à la situation des droits fondamentaux dans l’Union Européenne et ses états membres en 2005 : conclusions et recommandations

    11 September 2006
    Le 4ème rapport du Réseau d’experts indépendants sur la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne pour l’année 2005 a été publié le 30 juin 2006 ; il contient en annexe une « Observation thématique » sur les droits des enfants. Le rapport est organisé selon le plan de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice) et analyse la situation des différents droits qui y sont reconnus dans le cadre des institutions de l’Union européenne et surtout dans le cadre des Etats membres.

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