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Kokoreff Michel


  • Le rapport d’activité 2002-2004 de la commission Citoyens-Justice-Police

    25 January 2005
    La commission Citoyens-Justice-Police, mise en place en juillet 2002, et actuellement composée de la LDH, du MRAP, du SAF (syndicat des avocats de France) et du SM (Syndicat de la magistrature), a rendu son rapport d’activités 2002-2004. Saisie de près de 200 courriers postaux et électroniques, la commission nationale a retenu particulièrement 50 dossiers de violences illégitimes de la part des fonctionnaires de la police nationale à l’égard de citoyens. Ce rapport s’appuie sur les témoignages de ces derniers et les résultats des procédures qui ont été engagées auprès de l’Inspection générale des services de la police nationale (IGS), du procureur de la République, et de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

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