Bénisti Jacques-Alain

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• Rapport d’information sur les fichiers de police

  30 mars 2009
  La mission d’information sur les fichiers de police trouve directement sa source dans les travaux conduits par la commission des Lois dans le cadre des débats sur le fichier de renseignement « EDVIGE » (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Une série complète d’auditions avait alors été menée et avait été suivie par l’adoption de recommandations figurant dans un rapport d’information du président de la commission, M. Jean-Luc Warsmann

• Sur la prévention de la délinquance : rapport préliminaire de la commission prévention du groupe d’études parlementaire sur la sécurité intérieure

  25 January 2005
  Après avoir mis en place plusieurs lois répressives attendues par nos concitoyens, les Ministres successifs de l’intérieur du Gouvernement de JeanPierre Raffarin ont souhaité compléter ce dispositif par l’élaboration d’un texte préventif à l’insécurité et à la violence qui soit en rupture avec les politiques mises en oeuvres jusqu’à maintenant qui ont fait la preuve de leur manque d’efficacité.