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Articles

• A qui profite la CNIL ? (Edvige, Cristina, la DST, les RG, et caetera)

  16 juillet 2008, par Jean-Marc Manach
  Aujourd’hui, le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme et d’autres s’émeuvent de la création d’Edvige, un fichier (avalisé, avec certaines réserves, par la CNIL) fichant entre autres les personnalités publiques (& les mineurs) « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Dans le même temps, personne ne parle de Cristina, un autre fichier, bien plus problématique.

• Contrôle et mobilité des personnes

  9 juillet 2008, par Bigo Didier
  L’usage croissant des échanges de données personnelles en matière de sécurité à l’échelle européenne et transnationale pose des questions centrales tant du point de vue des implications politiques de l’harmonisation des systèmes techniques de transmission de données que du point de vue des garanties légales et juridiques offertes aux citoyens et aux étrangers en matière de protection des données.

• Gestion des frontières : entre liberté et sécurité

  8 juillet 2008, par Parlement européen
  Députés européens, nationaux et experts ont débattu ce lundi de la gestion des frontières européennes, et du nécessaire équilibre entre liberté et sécurité, alors que le Parlement examinera prochainement plusieurs propositions visant à consolider l’édifice né de l’ouverture des frontières et du régime de Schengen. Les députés entendent veiller au respect des droits fondamentaux et de la vie privée.

• La justice court-circuitée : Les lois et procédures antiterroristes en France

  7 juillet 2008, par Human Rights Watch
  Depuis le milieu des années 1980, époque où elle a subi une vague d’attentats terroristes, la France a mis au point une approche préventive de justice pénale pour contrer le terrorisme que beaucoup de responsables français considèrent comme un modèle digne de susciter l’émulation ailleurs. L’approche française se caractérise par des poursuites judiciaires agressives à l’encontre de réseaux terroristes présumés opérant sur le territoire français. Elle repose sur une étroite collaboration entre les procureurs et juges d’instruction spécialisés d’une part et les services de police et de renseignement d’autre part, conjuguée à des restrictions aux garanties procédurales appliquées aux infractions de droit commun.

• Coopération policière européenne et internationale : quelle protection pour les nombreux échanges de données personnelles ?

  2 juillet 2008, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  Les échanges de données personnelles se multiplient dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale. Pourtant force est de constater que cet accroissement ne s’accompagne pas toujours de règles de protection des données personnelles satisfaisantes.

• Observatoire des frontières

  1er juillet 2008, par Migreurop
  Le projet de création d’un « Observatoire européen des frontières » permettra, à travers un regard non gouvernemental, d’informer sur la situation des migrants aux frontières, de dénoncer les violations des droits qui y sont commises, de contribuer à leur respect, et ainsi d’améliorer la prise en compte des droits fondamentaux dans les politiques d’immigration des pays de transit et d’accueil.

• L’Europe refuse de reconnaître son rôle dans les « restitutions » et les détentions secrètes opérées par les États-Unis

  25 juin 2008, par Amnesty International
  Amnesty International a dénoncé ce mardi 24 juin le fait qu’aucune mesure n’ait été prise pour empêcher que des pays d’Europe ne soient de nouveau impliqués dans des transferts exceptionnels de détenus – les« restitutions » – et des détentions secrètes, et elle a insisté sur la nécessité d’ouvrir de toute urgence des enquêtes indépendantes.

• Le Parlement européen adopte la directive « retour »

  24 juin 2008, par Parlement européen
  Le compromis négocié entre le rapporteur et le Conseil sur le retour des immigrés illégaux a été adopté aujourd’hui. La directive, une étape vers une politique d’immigration européenne, va favoriser le retour volontaire des immigrants illégaux et établir des standards minimaux en matière de durée de rétention et d’interdiction de retour, mais aussi un certain nombre de garanties juridiques. Les Etats membres restent libres d’appliquer des normes plus favorables.

• Promouvoir la politique commune de l’immigration et de l’asile pour l’Europe

  23 juin 2008, par European Commission
  La Commission a adopté aujourd’hui une communication intitulée « Une politique commune de l’immigration pour l’Europe : principes, actions et instruments », ainsi qu’un plan d’action dénommé « plan d’action en matière d’asile : une approche intégrée de la protection au niveau de l’Union ». La communication présente dix principes communs sur lesquels la politique commune de l’immigration doit se fonder. Ces principes sont rattachés aux trois principaux volets de l’action de l’UE que sont la prospérité, la solidarité et la sécurité. Le plan d’action en matière d’asile prévoit quant à lui l’architecture de la seconde phase du régime d’asile européen commun (RAEC). Les deux textes portent sur les éléments restants concernant l’immigration et l’asile du programme de La Haye. Ils devraient être approuvés par le Conseil européen du 15 octobre 2008 et seront intégrés courant 2009 dans un nouveau programme quinquennal dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité.

• Halde : Présentation des tests de discrimination

  16 juin 2008, par Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’égalité (HALDE)
  La Halde a remis son rapport sur les discriminations à l’emploi, basé sur 20 entreprises et 1500 offres. Le taux de discrimination statistiquement établi est de 23% moins de chances pour les candidats présentant des origines africaines ou arabes et de 42% pour les plus de 45 ans. L’enterprise la plus discriminante est une filiale d’ACCOR.

• Conclusions du Conseil sur l’instauration de mécanismes de coopération entre les missions civiles relevant de la PESD et Europol en ce qui concerne l’échange d’informations

  16 juin 2008, par European Council
  Tenant compte de l’initiative lancée par la présidence dans le but d’instaurer des mécanismes de coopération entre Europol et les missions civiles relevant de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) pour l’échange d’informations ...

• Conclusions du Conseil sur la gestion des frontières extérieures des États membres de l’Union européenne

  16 juin 2008, par European Council
  Rappelant le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne et le plan d’action qui s’y rapporte, l’approche globale sur la question des migrations et les conclusions du Conseil du 4 décembre 2006 sur la gestion intégrée des frontières

• Protection des infrastructures critiques

  9 juin 2008, par European Commission
  Le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 5 et 6 juin est parvenu à un accord politique sur une proposition de directive, présentée par la Commission, concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes (ICE) ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection. Cette directive devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année 2008.

• Droit d’asile, au non de quoi : témoignage d’une officière de protection au coeur de l’OFPRA

  5 juin 2008, par Armand Clémence
  En janvier 2005, Clémence Armand entre à l’OFPRA, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides qui attribue le droit d’asile en France. Tous les jours, elle recevra deux ou trois demandeurs d’asile au cours d’un entretien fleuve qui lui permettra de répondre à cette question : « Entrent-ils dans les critères d’attribution du droit d’asile ? » A eux de lui prouver que c’est le cas. A elle de démêler le vrai du faux dans ces récits de vie toujours bouleversants, parfois à la limite du supportable. Déchirée entre la règle de droit, ses convictions humanistes et des situations personnelles et familiales tragiques c’est à elle de décider de leur destin

• Al-Qaida à la conquête du Maghreb : le terrorisme aux portes de l’Europe

  5 juin 2008, par Guidère Mathieu
  Le 11 septembre 2006, le numéro 2 d’Al-Qaïda annonçait l’allégeance à son organisation du dernier groupe armé en Algérie, donnant naissance trois mois plus tard à « Al-Qaïda au pays du Maghreb islamique ». En 2007, une série d’attentats suicides et d’attaques sanglantes a secoué tous les pays du Maghreb, faisant craindre le pire en Europe. Imitant son modèle irakien, la nouvelle organisation a changé radicalement de stratégie et de mode d’action. Elle a également pris une envergure régionale avec les attentats d’avril 2007 en Algérie et au Maroc.

• Séminaire : Intelligence transnationale, intelligence territoriale et sécurité

  5 juin 2008, par Challenge French Team
  Le programme de recherche Challenge (hébergé par le CERI-Sciences Po), l’ISP/ENS-Cachan et le CICC (Montréal) vous convient au séminaire Intelligence transnationale, intelligence territoriale et sécurité le 13 juin 2008

• Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy : ministre des libertés policières, candidat à la présidence de la République

  4 juin 2008, par Reboux Jean-Jacques
  Ce livre est le cri d’alarme d’un citoyen, lancé au nom de toutes celles et ceux qui ont été un jour victimes de violences policières, ou qui pourraient le devenir (car cela peut arriver à n’importe qui), à propos de quelques questions essentielles sur l’avenir des libertés dans la République. Il comprend un glossaire intitulé : « De la police, de ses coutumes, de son répertoire, et des différents moyens offerts par la société au citoyen pour se protéger des abus de certains de ses membres dévoyés ».

• Le droit international et la guerre : évolution et problèmes actuels

  4 juin 2008, par Iagolnitzer Daniel
  Dans le cadre du droit de la guerre l’auteur aborde le problème de la lutte contre le terrorisme et des atteintes aux droits de l’homme commises au nom de la « légitime défense » présumée (Irak et Guantanamo)

• Quelle politique de défense pour la France à l’heure de l’élection présidentielle de 2007 ?

  3 juin 2008, par Morin Stéphane, Pascallon Pierre
  Le monde est constitué « d’États-Nations » auxquels se pose le problème de leur défense, c’est-à-dire la fonction vitale d’assurer leur sécurité, leur paix, leur indépendance. On conviendra donc d’appeler « politique de défense » l’ensemble des mesures et dispositions de tous ordres prises par le Pouvoir pour assurer la sécurité et l’intégrité du territoire national et - par ricochet - la paix du peuple qui y vit. Pour le dire en reprenant les termes de l’ordonnance du 7 janvier 1959, la défense « a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire ainsi que la vie de la population ».

• La sécurité internationale entre rupture et continuité : Mélanges en l’honneur du professeur Jean-François Guilhaudis

  3 juin 2008, par Guilhaudis Jean-François
  Le Professeur Jean-François Guilhaudis est l’un des pionniers, en France, de l’enseignement du droit de la sécurité internationale et européenne, et plus particulièrement du droit du contrôle des armements et du désarmement. Fondateur du Centre d’études de défense et de sécurité internationale (CEDSI) et de la revue Arès, il a eu l’art de transmettre à ses étudiants le goût de l’étude des questions internationales au sens large.

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