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Articles

• Face à la politique sécuritaire la résistance citoyenne s’organise

  15 mai 2009, par Ligue des droits de l’homme, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France
  Dans le corps de son précédent rapport bisannuel, la commission nationale ‘Citoyens- Justice-Police’ s’inquiétait légitimement de la dégradation continue et organisée de la relation entre les citoyens et leur police : sur-pénalisation des comportements, fichage exponentiel, policiers et gendarmes soumis à des objectifs chiffrés et exigence de résultats.

• La CNIL présente son rapport annuel 2008

  14 mai 2009, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  L’année 2008 a encore une fois souligné une activité en pleine croissance pour la CNIL. En 5 ans, le nombre de délibérations adoptées par la CNIL a crû de 765%. Quant aux contrôles, ils ont crû de 1534% sur la même période. Les effectifs ont eux augmenté de 60%.

• Rapport annuel 2008 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

  29 avril 2009, par Commission nationale de déontologie de la sécurité
  La Commission nationale de déontologie de la sécurité présente les résultats de son activité au cours de l’année 2008, ainsi qu’une étude consacrée à la déontologie des forces se sécurité en présence des mineurs.

• Des policiers au-dessus des lois

  2 avril 2009, par Amnesty International
  Les homicides illégaux, les passages à tabac, les injures racistes et l’usage abusif de la force par les agents de la force publique sont interdits en toutes circonstances par le droit international. Or, en France, les plaintes pour ce type de violations des droits humains ne sont pas souvent suivies d’enquêtes effectives, et les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice, affirme Amnesty International dans un nouveau rapport, qui paraît ce jeudi 2 avril 2009.

• Rapport d’information sur les fichiers de police

  30 mars 2009, par Batho Delphine, Bénisti Jacques-Alain
  La mission d’information sur les fichiers de police trouve directement sa source dans les travaux conduits par la commission des Lois dans le cadre des débats sur le fichier de renseignement « EDVIGE » (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Une série complète d’auditions avait alors été menée et avait été suivie par l’adoption de recommandations figurant dans un rapport d’information du président de la commission, M. Jean-Luc Warsmann

• Security and Life Science : Prevention, Pre-emption, Precaution. Governmentality of unease, biopolitics and monitoring of the future ?

  9 mars 2009, par Challenge French Team
  Qu’il s’agisse des enjeux de sécurité, des sciences du vivant, des sciences de l’environnement, la thématique de la prévention en vue d’éviter une catastrophe est devenue un enjeu clé des discussions politiques, administratives et universitaires. Dans l’environnement on a beaucoup utilisé de le terme de précaution et on a mis en place une réflexion épistémique et théorique sur la validité du concept et sur ce qu’il implique en terme de politique publique.

• Proposition de décision-cadre relative à l’ utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives

  9 mars 2009, par Sénat
  À plusieurs reprises, la commission des affaires européennes a émis de très fortes réserves sur les accords passés entre l’Union européenne et les États-Unis pour le transfert de données concernant les passagers des vols aériens. Elle a souligné les graves insuffisances de ces accords au regard de la protection de la vie privée et des libertés fondamentales. Le Sénat doit exercer une même vigilance sur la proposition présentée en novembre 2007 par la Commission européenne de mettre en place un système PNR au niveau européen.

• Gel des avoirs terroristes et anonymat bancaire : Antinomie entre sécurité et économie dans la législation européenne ?

  2 mars 2009, par Amicelle Anthony
  Ce mémoire de recherche se concentre sur les mesures européennes contre le financement du terrorisme, en particulier la 3e directive communautaire contre le blanchiment et le financement du terrorisme, mais aussi la production de listes antiterroristes.

• Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur internet et politique de l’UE en matière de lutte contre la cybercriminalité

  13 février 2009, par Peers Steve
  La présente étude examine les aspects liés aux droits de l’homme sur Internet et étudie en détail les règles de droit pénal du Conseil de l’Europe et de l’UE pertinentes en la matière. Il passe également en revue d’autres aspects liés à la cybercriminalité, tels que les droits relatifs à la protection des données, le programme Safer Internet de l’UE, la pédopornographie, les attaques menées contre les systèmes d’information, le terrorisme, le racisme et la xénophobie.

• Contrôle du STIC : Les propositions de la CNIL pour une utilisation du fichier plus respectueuse du droit des personnes

  24 janvier 2009, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  C’est la première fois que la CNIL contrôle le fonctionnement du STIC. Ce contrôle constitue un enjeu essentiel dans la mesure où les conséquences pour les personnes peuvent être très importantes dans le cadre d’enquêtes administratives (perte d’emploi, refus d’embauche) qui concernent 1 million d’emplois. Lors de ces contrôles, la CNIL s’est intéressée à la façon dont les services de police utilisent le STIC mais aussi à la transmission des suites judiciaires qui incombe aux procureurs de la République pour la mise à jour, voire l’effacement, des données dans ce fichier. Ce contrôle a permis de constater, très concrètement, des problèmes souvent liés à une inadéquation entre les moyens mis en oeuvre par les ministères et les objectifs assignés à ce grand fichier de police. La CNIL formule 11 propositions pour que l’utilisation du STIC soit mieux contrôlée et plus sécurisée de façon à ce que les informations qui le constituent soient parfaitement exactes et mises à jour

• Le Conseil adopte l’action commune sur une opération de l’Union européenne contre la piraterie et les vols à main armée au large de la Somalie

  9 décembre 2008, par European Council
  Le Conseil a adopté aujourd’hui l’action commune concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (13989/08).

• Les frontières de la politique

  8 décembre 2008, par Neumann Alexander
  This edition of the theoretical journal Variation (founded by the dep. of political sciences, Vincennes University Paris 8, Jean Marie Vincent)focusses on the froniers and limits of politics within the frame of globalisation and complexity.

• Le projet de « carte bleue » pour l’immigration

  26 novembre 2008, par Parlement européen
  Le PE soutient la « carte bleue » européenne inspirée de la « green card » américaine susceptible d’attirer les migrants hautement qualifiés vers les secteurs économiques de l’UE souffrant de pénurie de main d’oeuvre. Il propose toutefois un cadre plus clair, des définitions plus précises et une flexibilité accrue aux Etats membres, les priant de ne pas « piller les cerveaux des pays tiers ». Cette mesure ne devrait pas remettre en cause la priorité des ressortissants de l’UE sur le marché du travail.

• Fonds pour les frontières extérieures 2007-2013 : France

  10 novembre 2008, par European Commission
  La Commission européenne a adopté le programme pluriannuel de mise en oeuvre du Fonds pour les frontières extérieures 2007-2013 présenté par la France, pour un montant estimé de 101,8 millions d’euros, assorti de ses deux premiers programmes annuels (2007 et 2008).

• Abstracts of the CHALLENGE INTERNATIONAL CONFERENCE The Exchange and Storage of Data, Paris, October 10-11, 2008

  4 November 2008, by Challenge French Team
  The abstracts of the CHALLENGE INTERNATIONAL CONFERENCE The Exchange and Storage of Data held in Paris on October 10-11, 2008

• Systèmes judiciaires européens : Efficacité et qualité de la justice

  4 novembre 2008, par Commission européenne pour l’efficacité de la justice
  La Commission du Conseil de l’Europe pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) vient de rendre public son 2e rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens lors d’une conférence de presse à Paris.

• Mauritanie : « Personne ne veut de nous »

  4 novembre 2008, par Amnesty International
  Le nouveau rapport d’Amnesty est le fruit d’une mission de recherches que des délégués de l’organisation ont effectuée en Mauritanie en mars 2008. Celle-ci à mis au jour des arrestations et des expulsions collectives dramatiques demandées et soutenues par L’Union européenne et l’Espagne plus particulièrement.

• PROPOSITION DE LOI visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

  28 octobre 2008, par Haenel Hubert, Sénat
  La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (LAT) apporte la réponse la plus opérationnelle possible à la menace terroriste, tant dans le domaine de la prévention qu’en matière de répression des actes de terrorisme. Elle vise également à contribuer à l’efficacité du dispositif de sécurité afin de concourir à la préservation de l’ordre public et à l’amélioration des contrôles frontaliers. Elle comporte donc, à ce titre, certaines dispositions qui concernent la police administrative et d’autres, la répression des actes du terrorisme.

• La Commission propose un nouvel outil d’échange d’informations à l’échelle de l’UE pour renforcer la protection des infrastructures critiques

  28 octobre 2008, par European Commission
  La Commission européenne a présenté aujourd’hui une législation visant à mettre en place un réseau d’alerte pour les infrastructures critiques (CIWIN). L’objectif est d’améliorer le partage des informations sur la protection des infrastructures critiques entre les États membres de l’UE.

• « Bâtir une Europe de l’asile » : à quel prix ?

  21 octobre 2008, par Coordination française pour le droit d’asile (CFDA)
  Au moment où les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne, réunis à Paris les 15 et 16 octobre, viennent d’adopter le Pacte européen pour l’asile et l’immigration proposé par la présidence française, la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile) rend publiques ses préoccupations à propos de l’évolution de la situation de l’asile en Europe dans une note intitulée « Bâtir une Europe de l’asile » : à quel prix ?

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