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Articles

• Face à la politique sécuritaire la résistance citoyenne s’organise

  15 mai 2009, par Ligue des droits de l’homme, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France
  Dans le corps de son précédent rapport bisannuel, la commission nationale ‘Citoyens- Justice-Police’ s’inquiétait légitimement de la dégradation continue et organisée de la relation entre les citoyens et leur police : sur-pénalisation des comportements, fichage exponentiel, policiers et gendarmes soumis à des objectifs chiffrés et exigence de résultats.

• Rapport annuel 2008 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

  29 avril 2009, par Commission nationale de déontologie de la sécurité
  La Commission nationale de déontologie de la sécurité présente les résultats de son activité au cours de l’année 2008, ainsi qu’une étude consacrée à la déontologie des forces se sécurité en présence des mineurs.

• Police Logics and Intelligence Lead Logics in a Risk Society

  22 April 2009, by Jeandesboz Julien
  The present paper then aims at investigating the evolving relations in the European field of the professionals of (in)security in the context of the setting-up of Frontex, with particular attention being dedicated to the issue of information and information exchanges. It seeks to reflect, by means of such an analysis, on the role and limitations of Frontex, as well as on the impact that these evolving relations might have for the fundamental freedoms and rights of EU citizens and third-country nationals alike.

• eborders Consultative Meeting on European Cross-Border Collaboration

  21 April 2009, by Lodge Juliet
  This document summarises a meeting where Challenge was presented to the financial sector primarily concerned with combating fraud by promoting cooperation in a regional setting across agencies that do not normally easily share information within their own organizations, across organizations in the region, or with counterpart organisations in other EU member states. It showed that there was a lot to be learned from information sharing and from accessing the kind of analyses produced by Challenge researchers to inform policy and initiatives being taken on the ground to give effect to government/EU policy.

• Des policiers au-dessus des lois

  2 avril 2009, par Amnesty International
  Les homicides illégaux, les passages à tabac, les injures racistes et l’usage abusif de la force par les agents de la force publique sont interdits en toutes circonstances par le droit international. Or, en France, les plaintes pour ce type de violations des droits humains ne sont pas souvent suivies d’enquêtes effectives, et les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice, affirme Amnesty International dans un nouveau rapport, qui paraît ce jeudi 2 avril 2009.

• Rapport d’information sur les fichiers de police

  30 mars 2009, par Batho Delphine, Bénisti Jacques-Alain
  La mission d’information sur les fichiers de police trouve directement sa source dans les travaux conduits par la commission des Lois dans le cadre des débats sur le fichier de renseignement « EDVIGE » (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Une série complète d’auditions avait alors été menée et avait été suivie par l’adoption de recommandations figurant dans un rapport d’information du président de la commission, M. Jean-Luc Warsmann

• A Model ‘Prêt-à-Exporter’? The 2008 German–US Agreement on Data Exchange

  23 March 2009, by Bellanova Rocco
  A growing number of security policies are based on access to and exchange of personal data, frequently with an international scope. While transatlantic measures generally include the EU as a single actor, the last two years have seen a proliferation of bilateral agreements between the US and individual EU member states. These agreements usually seek to extend abroad a range of specific, internal security measures.

• The European Commission adopts its second monitoring and evaluation report about the operation of Council Common Position 2005/96/JHA on the exchange of data on lost and stolen passports with Interpol.

  18 August 2008, by European Commission
  The European Commission has adopted its second monitoring and evaluation report on the operation of a Common Position that obliges Member States to exchange data about lost and stolen passports with Interpol. The report shows that all Member States now contribute to and search Interpol’s Lost & Stolen Travel Document database.

• La Commission européenne adopte son deuxième rapport de contrôle et d’évaluation de l’application de la position commune 2005/69/JAI du Conseil relative à l’échange avec Interpol de données concernant les passeports égarés et volés

  18 août 2008, par European Commission
  La Commission européenne a adopté son deuxième rapport de contrôle et d’évaluation de l’application d’une position commune qui oblige les États membres à échanger avec Interpol des données concernant les passeports égarés et volés. Le rapport indique que, désormais, tous les États membres alimentent et consultent la base de données d’Interpol sur les documents de voyage perdus et volés.

• Les violences policières au G8 de Gênes

  18 août 2008, par Palidda Salvatore
  Les faits qui se sont produits lors du G8 de Gênes (19-21 juillet 2001) ont fait l’objet de milliers d’images photo, de centaines de vidéos de témoins et de professionnels, de milliers de pages d’actes judiciaires, documents publics, reportages tv et articles des médias, de dizaines de débats et aussi de nombreuses publications. Cependant, il reste toujours forte la demande de compréhension en particulier de certains aspects.

• Violences policières et violences des pouvoirs

  18 août 2008, par Palidda Salvatore
  Avant de proposer quelques remarques concernant les problèmes de la recherche sur les violences policières (et tout d’abord l’absence –emblématique- de statistiques à ce propos), ce texte propose une perspective interprétative et d’analyse, donc quelques éléments de réflexion théorique et méthodologique. Il s’agit d’une tentative de comprendre les violences policières comme l’aspect des pratiques des agents des polices qui s’impose comme l’option de gestion violente du désordre aux dépens de la négociation pacifique.

• The bloody battle of Genoa

  11 August 2008, by The Guardian
  When 200,000 anti-globalisation protesters converged on the Italian city hosting the G8 summit in 2001, all but a handful came to demonstrate peacefully. Instead, many were beaten to a pulp by seemingly out-of-control riot police. But was there something more sinister at play? And will the victims ever see proper justice?

• Alleged al-Qaeda-linked Islamists arrested

  29 July 2008, by News Agencies
  Spanish police broke up a cell of suspected Islamic militants, and arrested four people accused of fundraising for terrorist activities. The men, all of Algerian origin, were arrested in the southern province of Huelva and the Basque region in the north. Authorities said that the cell had been under investigation since 2005, and was directly linked to Al Qaeda.

• A qui profite la CNIL ? (Edvige, Cristina, la DST, les RG, et caetera)

  16 juillet 2008, par Jean-Marc Manach
  Aujourd’hui, le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme et d’autres s’émeuvent de la création d’Edvige, un fichier (avalisé, avec certaines réserves, par la CNIL) fichant entre autres les personnalités publiques (& les mineurs) « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Dans le même temps, personne ne parle de Cristina, un autre fichier, bien plus problématique.

• La Commission adopte le troisième rapport annuel sur les réalisations en matière de justice, de liberté et de sécurité

  8 juillet 2008, par European Commission
  La Commission a adopté ce jour son troisième rapport annuel (également nommé « tableau de bord ») sur la mise en oeuvre du programme de La Haye, qui fait le point sur les avancées des politiques menées en matière de liberté, de sécurité et de justice. Le programme de La Haye, qui couvre la période 2005-2009, a pris la suite de celui de Tampere, mis en oeuvre entre 1999 et 2004. Le tableau de bord 2007 évalue les progrès accomplis dans la réalisation des mesures prévues dans le plan d’action de La Haye pour l’année 2007.

• Coopération policière européenne et internationale : quelle protection pour les nombreux échanges de données personnelles ?

  2 juillet 2008, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  Les échanges de données personnelles se multiplient dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale. Pourtant force est de constater que cet accroissement ne s’accompagne pas toujours de règles de protection des données personnelles satisfaisantes.

• Terror deportation: Lecturers petition home secretary

  10 June 2008, by Education Guardian
  The University and College Union (UCU) today protested to the home secretary, Jacqui Smith, against the deportation of a Nottingham University administrator caught up in a police investigation of terrorist literature. Hicham Yezza, who was working as an administrator at the university, was arrested for printing out a copy of the widely available al-Qaida training manual for his friend, Rizwaan Sabir.

• Norwegian Dispute over Passenger Information

  5 June 2008, by Aftenposten
  The Norwegian police are to an increasing degree controlling the airline companies’ passenger lists. Especially passengers coming from other Schengen countries are controlled, because they are (through the Schengen agreement) exempted from regular passport checks. Estimates show that between 250 and 450 passengers travelling with Norwegian companies are checked every day. The police check the passengers up against their own registries, as well as the Schengen Information System

• Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy : ministre des libertés policières, candidat à la présidence de la République

  4 juin 2008, par Reboux Jean-Jacques
  Ce livre est le cri d’alarme d’un citoyen, lancé au nom de toutes celles et ceux qui ont été un jour victimes de violences policières, ou qui pourraient le devenir (car cela peut arriver à n’importe qui), à propos de quelques questions essentielles sur l’avenir des libertés dans la République. Il comprend un glossaire intitulé : « De la police, de ses coutumes, de son répertoire, et des différents moyens offerts par la société au citoyen pour se protéger des abus de certains de ses membres dévoyés ».

• Italian police target foreigners in crackdown on illegal immigration

  28 May 2008, by News Agencies
  Italy’s police arrested hundreds of illegal immigrants last week in a sweep of migrant shantytowns in major Italian urban areas across the country. Nearly 400 people were arrested, and 100 were immediately expelled - most of who were Moroccans and Romanians who violated immigration laws, were involved in theft and prostitution, or drug dealing.

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