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Articles

• Note de fond : Conseil justice et affaires interieures Luxembourg, les 2 et 3 juin 2005

  15 May 2006, by European Justice and Home Affairs
  Le jeudi 2 juin à 10 heures, le Conseil débutera par le volet consacré à la «Justice» - débat sur la proposition relative au mandat européen d’obtention de preuves, projet de décision-cadre sur la rétention de données fournies par les services de communications, évaluation de la transposition du mandat d’arrêt européen.

• Adoption d’un Partenariat pour la sécurité entre l’UE et plusieurs pays tiers

  9 May 2006, by Prokop Liese
  Première étape: le Partenariat pour la sécurité entre l’UE et les Balkans occidentaux - Convention de coopération policière pour l’Europe du Sud-Est et adoption de la Déclaration de Vienne

• Police et manifestants : maintien de l’ordre et gestion des conflits

  19 April 2006, by Della Porta Donatella, Fillieule Olivier
  Jamais ce qui se joue dans la rue autour de l’affrontement entre policiers et manifestants n’a été aussi central à la compréhension de l’ordre politique et de son maintien : émeutes urbaines en Europe, durcissement du traitement policier des manifestations de rue, développement des violences lors des sommets du G8, contestation des pouvoirs par le recours à la rue dans les pays non démocratiques. Après s’être interrogé sur la coopération policière internationale en matière d’échange d’information, de répression et de redéfinition des libertés publiques, notamment au niveau européen, l’ouvrage rend compte en trois volets des évolutions les plus récentes de la gestion des conflits sociaux

• La police dans l’Etat de droit : les dispositifs de formation initiale et de contrôle interne de la police nationale dans la France contemporaine

  19 April 2006, by Moreau de Bellaing Cédric
  La thèse porte sur les relations qu’entretiennent un Etat de droit et une police démocratique, ainsi que sur les tensions que leurs qualifications respectives induisent. La perpétuelle possibilité d’une controverse portant sur la nature de l’une et de l’autre les oblige en effet à produire un réel travail visant à conserver et à assumer les tensions qui résultent de ces exigences normatives. L’objet de cette thèse est la description pratique et matérielle de ces efforts, en s’appuyant sur une étude des dispositifs étatiques de codage, de régulation et d’administration du travail policier.

• Conférence-débat : Reflections on the subculture of policing in the contemporary era

  18 April 2006, by Challenge
  Dans le cadre des activités de son groupe de recherche « Cartographie de la sécurité en Europe », le programme de recherche Challenge vous convie à la conférence-débat « Reflections on the subculture of policing in the contemporary era » le mardi 16 mai 2006

• Rapport 2005 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

  18 April 2006, by Commission nationale de déontologie de la sécurité
  L’année 2005, cinquième année d’activité de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, est caractérisée par une progression de 10 % de ses saisines et par des difficultés budgétaires ayant eu pour conséquence de ralentir l’instruction des dossiers. Il est à noter que cette progression s’accompagne cette année d’un nombre élevé (60) de plaintes reçues directement, auxquelles la CNDS a répondu par une information précise sur ses modalités de saisine par l’intermédiaire d’un parlementaire.

• 24,4 millions de personnes répertoriées dans les fichiers policiers STIC et JUDEX

  12 April 2006, by Commission nationale de l’informatique et des libertés
  La CNIL, dans son rapport annuel 2006 dénonce les conséquences dramatiques du recours aux fichiers de police judiciaire (STIC et JUDEX), dans le cadre des enquêtes administratives réalisées pour l’accès à certains emplois de sécurité ou l’assermentation à certaines fonctions: refus d’embauche, licenciements, etc. Regroupant 24,4 millions de personnes, mélangeant suspects et victimes, ces fichiers comportent de surcroît des «signalements parfois injustifiés, erronés ou périmés».

• Une nouvelle catégorie de fichiers de police : les fichiers de crimes en série

  27 February 2006, by Commission nationale de l’informatique et des libertés
  La loi du 12 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a défini le régime juridique des fichiers de lutte contre les crimes et délits commis « en série ». Il s’agit en fait d’une régularisation de SALVAC et d’ANACRIM déjà utilisés par la police et la gendarmerie.

• Un ennemi « anonyme et sans visage »

  13 February 2006, by Bonelli Laurent
  Après les attentats spectaculaires et meurtriers du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, puis ceux du 11 mars 2004 à Madrid, les services de renseignement occidentaux ont vu leur rôle et leur poids s’accroître dans la lutte contre le radicalisme musulman. A partir d’une enquête portant sur les services français, espagnols et britanniques, cet article analyse les évolutions de leurs missions et de leurs analyses de cette question. Rompant avec une approche mécaniste, qui verrait dans la transformation de ces missions le simple fruit d’une « adaptation » à de nouvelles menaces, il montre que leur nature et leur forme résultent à la fois de l’évolution de l’activité des groupes clandestins et de leur perception ; des effets de la permanence des grilles d’analyse des services de renseignement qui avaient été forgées sur d’autres terrains ; et du travail perpétuel de relégitimation que ces services vont mener auprès de certains secteurs de l’appareil d’Etat. Il contribue de la sorte à éclairer certains aspects souvent méconnus des modes pratiques de régulation de la violence politique dans les démocraties occidentales.

• Espagne : des réformes policières pour lutter contre le terrorisme

  31 January 2006, by Bonelli Laurent
  Le ministère de l’Intérieur espagnol a décidé de créer une «unité policière d’appui face aux attaques terroristes de grande ampleur», composé de policiers, de gardes civils, de membres des services de renseignement, de spécialistes en explosifs, et en attaques chimiques, nucléaires et bactériologiques (NBC). Ce groupe entre immédiatement en fonction, pour coordonner les activités anti-terroristes et éviter les dysfonctionnement comme ceux du 11 mars 2004. Ce groupe s’intégrera dans la future force européenne anti-terroriste, que le ministre de l’Intérieur, José Antonio Alonso, proposera aux pays du G5, lors de leur réunion en Allemagne, en mars prochain. Le ministre de l’Intérieur a déclaré à plusieurs reprises que la menace d’un attentat terroriste islamiste en Espagne, comme dans les pays voisins reste élevée. Ce constat, comme la désorganisation vécue lors des premières heures et des premiers jours après le 11 mars a amené le ministère à créer ce groupe.

• Gastinger: Europol et le rôle de la justice

  16 January 2006, by European Presidency
  À côté de l’architecture de sécurité européenne, il s’agit de faire évoluer le rôle d’Europol vers un service d’enquêtes européen disposant de compétences policières. Évidemment, cela pose le problème du contrôle adéquat de l’exercice de ces compétences, contrôle qui revient aux autorités judiciaires dans le cas des procédures nationales.

• The Trouble with the banlieues

  16 January 2006, by Bonelli Laurent
  France’s out-of-town estates have a troubled history. But never before have they witnessed such violent and widespread clashes. The reason lies in the rapid deterioration of conditions on poor estates and the increasingly militaristic methods used by the police.

• Les raisons d’une colère

  16 January 2006, by Bonelli Laurent
  C’est sur le terrain sécuritaire que le gouvernement français exploite la récente révolte des banlieues. Outre la condamnation expéditive de centaines de jeunes à de la prison ferme et l’annonce de l’expulsion d’un certain nombre d’étrangers, il a fait approuver par l’Assemblée nationale la prorogation de trois mois de l’état d’urgence. Pis, dans sa loi antiterroriste, M. Nicolas Sarkozy met l’accent sur le développement de la vidéosurveillance, de la conservation des connexions Internet, des contrôles administratifs et des sanctions pénales. Cette avalanche d’atteintes aux libertés n’est certainement pas de nature à répondre à la crise. Il n’y a pas d’ordre civique dans le désordre social

• Police beyond Borders

  12 December 2005, by Bigo Didier
  In this paper the author focuses on the theme of the illiberal practices at the heart of the liberal state when he examines the construction of the new «enemy» the abnormal alien after September 11, 2001. Here, the author plots the transformation of the media image of the immigrant as someone who is happy to be coming to the state to one seen through the prism of a construction of the host state a constructed individual in the heart of the society. From this perspective the arrival of anyone is by definition risky. It is a short step from there to threat and the immigrant as someone who needs to be confined so as not to threaten the community. The author outlines the immediate and important changes which occurred in both the USA and Europe following the September 11, 2001 attacks.

• Military Activities Inside National Territory

  12 December 2005, by Guittet Emmanuel-Pierre
  How are the French Armies implicated within the national territory? What are the reactions of the militaries when confronting the political decision to resort to the Army to intervene within the national ground ? This paper aims at highlighting the perceptions of terrorism by the military body. In this way, we analyse the effects of the discourses of exceptions and of the ever more structuring paradigm of «war against terror», as well as the various forms of resistance, within the military and the police bodies, against such developments and logics that can lead to the increase resort of the military within the national ground. This lead us to show how the know-how of the armies on the NRBC issue is a crucial argument for the implication of the army in the fight against terrorism, and eventually on the national territory. We finally show how this works with major confusion between civil protection and civil defense.

• Organigramme d’Europol

  12 December 2005, by Europol
  Europol, l’Office européen de police, a été institué en 1992 pour traiter les informations sur la criminalité à l’échelle européenne. Son siège est à La Haye, aux Pays-Bas, et son personnel est composé d’agents des services de répression nationaux (police, douanes, services d’immigration, etc.).

• Approches comparées des polices en Europe

  12 December 2005, by Cultures & Conflits
  L’intérêt suscité par le développement de multiples formes de coopération inter-étatiques dans le domaine policier donne naissance principalement à deux orientations de recherche qui ne saturent pas le champ. D’une part est développée l’analyse comparée des différents systèmes de police. D’autre part les dispositifs actuels de coopération internationale, tout particulièrement européens (Trévi, Schengen, Europol, etc.), font l’objet d’études nombreuses. Par contre l’analyse de l’interaction entre les logiques internes de fonctionnement des systèmes policiers nationaux et ces dispositifs de coopération internationale est encore en friche et c’est à cette question que les textes réunis ci-après s’efforcent d’apporter quelques éléments de réponse.

• De Tampere à Séville : bilan de la sécurité européenne

  12 December 2005, by Cultures & Conflits
  De Tampere à Séville, nous avons entamé une crise en spirale de la représentation politique allant des espoirs des ONG dans Tampere aux désillusions de Laeken et Séville, en passant par la colère de l’après-Gênes. Cette crise engendre une légitimité toujours plus chancelante de l’Union ainsi qu’une délégitimation forte des décisions des sommets du G8. Mais cela semble paradoxalement renforcer la détermination des divers gouvernants à imposer leurs vues sur la sécurité et l’ordre mondial. Dès lors, la période contemporaine est riche d’événements divers scandés par les noms de villes des sommets, Tampere, Québec, Nice, Göteborg, Gênes, Laeken, Séville... et une date le 11 septembre, qui n’ont quasiment rien en commun en termes institutionnels, en termes de discussion sur des sujets particuliers, mais qui pourtant font sens ensemble.

• Contrôles : frontières, identités. Les enjeux autour de l’immigration et de l’asile

  12 December 2005, by Cultures & Conflits
  Malgré des contextes socio-économiques différents et des politiques d’immigration et d’intégration diverses, depuis les années quatre-vingt on assiste, dans les pays de l’Union européenne et aux États-Unis, à un retournement de l’image de l’immigré et du demandeur d’asile. Considérés auparavant comme une main d’oeuvre bienvenue, les immigrés tendent à présent à être perçus comme des criminels, des fauteurs de troubles, des fraudeurs économiques et sociaux, des terroristes, des inassimilables... Pratiquement au coeur de tous les débats politiques, ils sont transformés en une menace non seulement pour l’État mais aussi pour la société, sa sécurité et son identité. Pourquoi lie-t-on l’immigration, en l’érigeant parfois au rang de « problème numéro un « de la société, aux questions du chômage, de la pauvreté, de l’exclusion, de la discrimination et du racisme, qui, ayant ainsi trouvé une « cause «, finissent par être acceptées comme des choses inhérentes à l’ordre naturel ? Pourquoi, à l’instar de la France où, depuis 1982, la législation sur l’immigration a été modifiée treize fois, ce thème capte-t-il toujours l’attention et ne disparaît-il pas du débat politique ?

• La mise à l’écart des étrangers : la logique du visa Schengen

  12 December 2005, by Cultures & Conflits
  Le terme Schengen est maintenant habituel au grand public. Le nom de cette petite ville vinicole au carrefour entre la France, l’Allemagne et le Luxembourg est devenu le symbole des accords policiers entre la plupart des pays de l’Union. Signé en 1985, le premier accord de Schengen a réuni la France, l’Allemagne et les pays du Benelux autour d’une discussion sur les conditions de mise en place de la libre circulation des personnes et la collaboration policière nécessaire pour réduire un éventuel déficit de sécurité. Schengen a été décrit comme le « laboratoire » de l’ Union. On y a vu une architecture de sécurité intérieure, une coopération renforcée avant la lettre entre les plus pro-européens, un outil de lutte contre la criminalité transfrontière, un moyen d’harmoniser les politiques contre l’immigration illégale et un moyen de coordonner les informations sur les étrangers en situation irrégulière.

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