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Articles

• Principe de disponibilité des informations

  5 mars 2007, par Bigo Didier, Bruggeman Willy, Burgess Peter, Cultures & Conflits, Mitsilegas Valsamis
  La question de la collaboration policière européenne est hantée depuis des années par le spectre d’un espace fédéral favorisant la mise en commun des données, avec l’institutionnalisation progressive d’entités policières véritablement supranationales, sorte de FBI européen ; appellation dont on a affublé à certains moments l’OLAF ou/et Europol, soit pour les valoriser, soit pour les discréditer.

• Renseignement, Police et contrôle démocratique : la collaboration européenne et transatlantique

  3 mars 2007, par Bigo Didier
  Les systèmes nationaux articulant les relations entre services de renseignement d’origine militaire ou policière, services de police judiciaire et la justice sont profondément hétérogènes et dépendent de l’histoire nationale de chaque pays, de l’ancienneté de sa démocratie, des relations entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, de la manière dont se mène l’enquête et des règles de procédure devant la justice, ainsi que de l’autonomie (ou non) concédée par les homme politiques aux services de police, et aux services militaires qui font du renseignement. S’y ajoute aussi l’existence ou non d’une communauté nationale du renseignement faisant collaborer les services, et de l’habitude de collaborer à l’échelle internationale avec des services homologues.

• The principle of information availability

  1 March 2007, by Bigo Didier, Bruggeman Willy, Burgess Peter, Cultures & Conflits, Mitsilegas Valsamis
  European police cooperation has been haunted for years by the spectre of a federal space favouring the collectivisation of data followed by the progressive institutionalisation of genuinely supranational police bodies, a kind of European FBI, which the OLAF and/or Europol were labelled, either to valorise or discredit them.

• 1942-2006 : réflexions sur un parallèle contesté

  26 février 2007, par Terray Emmanuel
  La répression en cours de l’immigration illégale et ses divers procédés -opérations « coup de poing », contrôles au faciès, interpellation des enfants dans les écoles, convocations-pièges - évoquent inévitablement, aux yeux de certains de nos concitoyens, les années noires de 1940-1944...

• Accord sur la mise en réseau des banques de données policières en Europe en vue d’une répression efficace des crimes

  21 février 2007, par European Presidency
  Le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union européenne qui s’est tenu le jeudi 15 février à Bruxelles a permis de parvenir à un accord politique sur la transposition des dispositions essentielles du Traité de Prüm (Eifel/Allemagne) dans le cadre juridique de l’UE. Le projet de décision y afférent devra être transmis sans délai au Parlement européen pour avis. Ainsi, la procédure de transposition du Traité dans le cadre juridique de l’UE pourrait encore aboutir sous présidence allemande.

• Agreement on a pan-European network of police databases for more effective crime control

  21 February 2007, by European Presidency
  At their meeting in Brussels on Thursday, 15 February, the council of European Union justice and home affairs ministers agreed on incorporating the main provisions of the Prüm Treaty into the EU’s legal framework. The resulting draft decision is to be forwarded without delay to the European Parliament for its comments, meaning that the process of incorporating the treaty into EU legislation could be completed before the German Presidency ends on June 30.

• EDPS opinion on Europol decision: more consistency required for cooperation with other EU bodies

  20 February 2007, by European Data Protection Supervisor (EDPS)
  Last Friday, the European Data Protection Supervisor (EDPS) issued his opinion on the proposed Council decision on Europol. While welcoming the proposal which has some well advanced data protection provisions, the EDPS recommends various critical improvements to match Europol’s increased use of personal data.

• La coopération civilo-militaire dans la lutte antiterroriste

  12 février 2007, par Mutz Pierre, Zuchowicz Xavier de
  La coopération civilo-militaire est permanente. Elle s’illustre particulièrement dans le cadre du plan Vigipirate. Si les préfets sont chargés de la coordination générale des actions de lutte contre le terrorisme, les forces armées contribuent très significativement et visiblement au renforcement de ce dispositif.

• Informal Meeting of Ministers for Justice and Home Affairs: Home affairs ministers back initiative to create a pan-European network of police databases for more effective crime control

  17 January 2007, by European Presidency
  At the informal meeting of EU home affairs ministers in Dresden today, the Federal Minister of the Interior, Dr Wolfgang Schäuble, presented an initiative to transpose the Prüm Treaty into the legal framework of the EU by drafting EU legislation using the exact wording of the Prüm Treaty.

• Les ministres de l’Intérieur soutiennent l’initiative de mise en réseau des bases de données policières à l’échelle européenne en vue d’une poursuite efficace des crimes

  17 janvier 2007, par European Presidency
  A l’occasion de la réunion informelle des ministres de l’Intérieur de l’Union européenne à Dresde, le ministre fédéral de l’Intérieur, Dr. Wolfgang Schäuble, a présenté, aujourd’hui, l’initiative visant à transposer le Traité de Prüm dans le cadre juridique de l’UE.

• Améliorer le casier judiciaire pour limiter le recours aux fichiers de police judiciaire lors des enquêtes administratives : la CNIL fait des propositions

  10 janvier 2007, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  Constatant, l’accroissement du recours aux fichiers de police judiciaire (le STIC pour la police nationale et JUDEX pour la gendarmerie) lors des enquêtes administratives réalisées pour l’accès à certains emplois ainsi que leur mise à jour encore insuffisante, la CNIL émet un certain nombre de propositions afin d’encourager, l’utilisation du casier judiciaire national.

• Europol : une organisation européenne destinée à assurer la coordination transfrontalière entre les autorités répressives des Etats membres de l’Union européenne

  27 décembre 2006, par European Commission
  Siégeant à La Haye, Europol est avant tout un centre de coordination policière qui apporte son soutien aux Etats membres au travers d’activités de collecte, d’analyse et de diffusion des informations. Doté d’un effectif d’environ 400 personnes chargées de fournir une analyse opérationnelle, un soutien technique et de rédiger des rapports stratégiques (en particulier le rapport sur la menace liée à la criminalité organisée), Europol facilite aussi l’échange d’informations entre une centaine d’officiers de liaison détachés par les Etats membres ou partenaires. Il peut coordonner ou prêter son soutien à des équipes communes d’enquête. Ses principaux outils sont le Système d’information Europol, qui permet d’échanger des informations sur des suspects ou des objets volés, et les fichiers d’analyses.

• Europol va se transformer en une agence de l’Union plus efficace pour aider la coopération policière entre les Etats membres

  26 décembre 2006, par European Commission
  L’Office européen de police (Europol) est en passe de faire peau neuve. Afin de doter l’Office d’un cadre plus souple, la Commission propose une décision du Conseil en remplacement de la convention du 26 juillet 1995, qui l’avait créé. Europol va ainsi être plus souple et efficace dans sa mission d’assistance aux Etats Membres dans la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et toute forme de criminalité grave.

• Europol to become a more effective EU agency to help police cooperation between the Member States

  26 December 2006, by European Commission
  The European Police Office (Europol) is about to be transformed. In order to give the Office a more flexible operating framework, the Commission has put forward a draft Council decision to replace the Convention of 26 July 1995, which set it up. As a result, Europol will become more flexible and effective in its task of assisting the Member States in the fight against terrorism, organised crime and all forms of serious crime.

• Décret n° 2006-1630 du 19 décembre 2006 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 et fixant les modalités de transmission au ministère de l’intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens

  26 décembre 2006, par Ministère de l’Intérieur français, Premier ministre
  Les données à caractère personnel mentionnées au premier alinéa du IV de l’article 7 de la loi du 23 janvier 2006 susvisée sont transmises par les transporteurs aériens, dès la clôture du vol, par envoi électronique sécurisé au ministère de l’intérieur (direction centrale de la police aux frontières), en conformité avec les spécifications relatives aux formats de message EDIFACT/ONU/PAXLST, mentionnées à la norme 3.47.1 de l’annexe 9 de la convention susvisée signée à Chicago le 7 décembre 1944.

• Le frisson de l’émeute : violences urbaines et banlieues

  20 décembre 2006, par Roché Sébastien
  A l’automne 2005, la France connaît la pire vague d’émeutes de son histoire contemporaine. L’intensité des affrontements survenus après la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois soulève nombre de questions restées sans réponse. Qui sont les émeutiers : des professionnels de l’agression, des délinquants, des gamins isolés ou des révolutionnaires ? Qu’est-ce qui déclenche la révolte ? Comment se propage la vague des violences urbaines ? Quelle place tiennent les minorités ethniques ? Pourquoi nos voisins européens, soumis à des conditions économiques et sociales semblables, ne sont-ils pas touchés par ce phénomène ?

• Getting local: Schengen, Prüm and the dancing procession of Echternach

  11 December 2006, by Geyer Florian , Guild Elspeth
  The little towns of Schengen and Prüm lie only around a hundred kilometers away from each other. From an enlarged European angle, this distance is close to nothing. The geo-graphical proximity might be the reason why some are inclined to see the Prüm Treaty of 2005 – following the Schengen agreement of 1985 and its implementing convention of 1990 – as just another positive step in the right direction, towards closer European cooperation of police and judicial authorities in insecure times. ‘Schengen III’, in fact, is often used as an informal label for the Treaty of Prüm. This treaty however bears a fundamental flaw: that of restricted intergovernmentalism, which (potentially if not in reality) smacks of disloyalty within an integrated EU policy by a small group of influential member states.

• CALL FOR PAPERS - Police and Judicial Cooperation in Criminal Matters

  11 December 2006, by Centre for European Policy Studies
  Many years have passed since the Treaty of Maastricht introduced the so-called «Third Pillar» into the European Union’s architecture. This pillar became gradually «communitarised» with the entry into force of the Amsterdam Treaty in 1999, covering now only those provisions related to «Police and Judicial Cooperation in Criminal Matters», and in fact those mostly related to «the security dimension» within the context of an Area of Freedom, Security and Justice (AFSJ). Embedded in an intergovernmental context, the Constitutional Treaty sought to bring these highly sensitive areas into a genuine European frame with more effective procedures and an enforced role of the European Parliament and the European Court of Justice: a step towards further European integration that has been considered urgent and which is now pending for an undetermined period of time after the blows received in the French and Dutch referenda.

• Europol : vers une protection des données renforcée ?

  4 décembre 2006, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  A l’initiative de l’Autorité de contrôle commune d’Europol ( ACC) , une première Conférence a réuni à Bruxelles, le 17 octobre 2006, de nombreux acteurs concernés par l’avenir d’Europol. Les instances d’Europol, les Autorités de protection des données, la Commission, le Conseil et le Parlement européen, ont tiré un bilan après 7 années de fonctionnement de cet office européen de police. Dans la perspective d’une évolution du rôle et des missions d’Europol, ils ont alors confronté leurs visions sur la nécessaire adaptation du niveau et des règles de protection des données.

• Intelligence, Police and Democratic Control: European and Transatlantic Collaboration

  20 November 2006, by Bigo Didier
  The diversified types of relations between intelligence services, judicial police services and judges in Europe, are being considerably transformed by the «war against terrorism». The current trend of a mass-surveillance based on the gathering of mass-intelligence, the interconnection of data-bases and the instantaneous treatment of huge flows of information, destabilizes the fragile balance between intelligence, fundamental rights and democratic control. Indeed, it transforms an ever-growing group of individuals into potential suspects and might thus lead to grave violations of fundamental rights. Moreover, the efficiency of this approach in the quelling of transnational political violence is subject to serious doubt as any data now seems to qualify as intelligence. In this context, the technical dimension of the inter-service and international collaboration in matters of intelligence must not blind the European institutions to their political component. Indeed, the role played by the US administration in the setting of the European intelligence agenda and in the collection and treatment of huge amounts of data concerning European citizens and inhabitants seems to erode the fundamental principle of accountability. Hence, the European institutions should take concrete steps, some of which are suggested in this note, in order to recover a legitimacy that can only be achieved through accountability and to live up to the European standards as far as the democracy, liberty and fundamental rights are concerned. This will also enhance the reliability, accuracy and legitimacy of the intelligence necessary to an effective protection against political violence and arbitrariness.

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